Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
BE-A0525_700151_700079_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I26
Het Rijksarchief in België
1969
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I26
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633 (I25)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 6229 Enquête effectuée par Nicolas-Alexis Hanriet, conseiller, et Jacques Wanet, adjoint, à la requête de Charles de Robionoy, seigneur foncier de Reppeau, défendeur, contre Louis de Maillen, demandeur, au sujet du passage à travers une terre appartenant au premier pour accéder à un four à chaux établi par le second. 1666, 9 juillet.
- 6230 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et François Werotte, adjoint, à la requête de Nicolas Bidart, ancien échevin de Namur, demandeur, contre Lambert de Laittre, défendeur, au sujet de l'équipement d'une "brassine" dans la maison à l'enseigne du Mouton bleu, à Namur. 1666, 13, 17 juillet, 25 septembre.
- 6233 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Antoine Cipplet, adjoint, à la requête de Jeanne de Villers, veuve de Pierre Warnier, greffier de Velaines, défendeur, contre Jacques de Wavre, "commissaire des monstres" (1) du Roi, demandeur, en matière de constitution de rente et du payement des canons de celle-ci. 1666, 28 juillet ; 1667, 25 avril.
- 6234 Enquête effectuée par Nicolas-Alexis Hanriet, conseiller, et Jacques Wanet, adjoint, à la requête de Pierre Raguet, bourgeois de Givet, au nom de Jean Fabry, son commis, demeurant à Bruxelles, demandeur, contre "damoiselle" Marie Baré, veuve de Jean de la Ruelle, ancien bourgmestre de Namur, défenderesse, au sujet de la localisation de la maison occupée par la seconde, construite à la place de trois autres qui furent démolies, rue de la Croix, au coin de la Marcelle (2). 1666, 4 août.
- 6236 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et François Werotte, adjoint, à la requête de Antoine Donkart, défendeur, contre la veuve du "chevalier" Broyart, demanderesse, au sujet de la plantation d'une haie entre des terres entre Vedrin et Champion. 1666, 3 septembre, 12, 13, 27 octobre, 3 novembre.
- 6237 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Antoine Cipplet, adjoint, à la requête de Gérard d'Auxbrebis, de Montaigle, demandeur, contre Bertrand du Hontoir, défendeur, au sujet de l'état d'une taille" de bois, près de Montaigle, et des coupes qui y ont été faites. 1666, 3 septembre, 24 octobre.
- 6239 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et François Werotte, adjoint, à la requête de Pasquet Delvaux, défendeur, contre Marguerite Stapeau, demanderesse, au sujet de la reconstruction d'un "controlloir en pierre entre les maisons des deux parties, à Namur, et du percement de fenêtres éclairant le grenier de l'une d'elles (1). 1666, 10, 13, 16, 18, 24, 31 septembre.
- 6240 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Ignace de Fariaux, bailli d'Entre-Meuse-et-Arche, joint au procureur général, demandeurs, contre les dames, prévôte et chapitre d'Andenne, défenderesses, au sujet de la désignation de membres de la cour du bailliage de Bousalle, à Andenne, et du ressort de celle-ci. P. 1666, 14 septembre, 19 octobre.
- 6241 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et François Werotte, adjoint, à la requête de Marie-Jeanne Daulfin, demanderesse, contre Jean-Baptiste Hueson, vieux maître du Métier des merciers à Namur, défendeur, au sujet de la vente à divers particuliers d'étoffes (1) amenées par la première de Liège à Namur au mépris des droits du Métier. 1666, 14, 25, 27 septembre, 4-6, 15, 16 octobre.
Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0525_700151_700079_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0525_700151_700079_FRE