Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
BE-A0525_700151_700079_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I26
Het Rijksarchief in België
1969
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I26
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633 (I25)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 4715 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Pierre Delpierre, huissier, adjoint, à la requête de Louis Henriet au nom de Marie Cavelle, son épouse, auparavant veuve du capitaine Jean Wayemeau, demandeur, contre Charles de Gerard, seigneur de Waignies, défendeur, au sujet du payement de rentes gagées sur une prairie à Floriffoux. 1643, 28 janvier, 13 avril.
- 4717 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Évrard Durnel, sergent-major au régiment du marquis de Turlon, demandeur (?), contre la veuve du colonel Brion, défenderesse (?), au sujet d'un reliquat de solde militaire dû au premier (1). 1643, 2, 12, 15, 17, 21 mars, 2, 27 avril.
- 4718 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Pierre Deschamps, adjoint, à la requête de Guillaume van Nivenhuisen, mayeur de Longchamps, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet d'une rixe entre le premier et des gens d'Upigny venus assister à la ducasse à Namur. 1643, 6, 14 mars, 11 avril, 16 mai.
- 4720 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Antoine Mathon, "secrétaire" du "baron" de Crèvecoeur, défendeur, contre Claude Winotte, ancien receveur du "vicomte" d'Ecclaye, demandeur, au sujet de la liquidation de la succession mobilière du vicomte d'Ecclaye et du règlement des dettes y affectées. 1643, 16, 17 mars.
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