Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
BE-A0525_700151_700079_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I26
Het Rijksarchief in België
1969
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I26
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633 (I25)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 6078 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Antoine Cipplet, adjoint, à la requête du surintendant général du Mont de Piété de Namur, défendeur, contre la veuve et les héritiers de Jean Moniot, demandeurs, au sujet de l'état et de la valeur d'une forge sur le Burnot, assignée en contrepan d'une rente. 1665, 3 janvier.
- 6080 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Michel Simon, demandeur, contre la veuve et les héritiers de Jérôme et de Pierre Grosse, défendeurs, au sujet de travaux de reconstruction entrepris à l'hôtellerie de l'Ange appartenant au premier (3). 1665, 5, 9, 10, 12, 15, 16 janvier.
- 6082 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Marc-Antoine Lambert, seigneur de Mozet, demandeur, contre Nicolas Monet, son beau-père, défendeur, au sujet de leurs droits aux récoltes de fermes à Suarlée et à Erpent, dont le second a été usufruitier durant son veuvage (1). 1665, 7, 10, 15 janvier.
- 6084 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Materne van Werdt, adjoint, à la requête de Lucas Boursin, sergent à Namur, défendeur, contre Raes Daigneau, demandeur, au sujet de la vente publique de marchandises, notamment de toiles et d'outils de forge, saisies par le premier. 1665, 24 janvier.
- 6086 Enquête effectuée par Nicolas-Alexis Hanriet, conseiller, et Jacques Wanet, adjoint, à la requête de "messire" François Broyart, défendeur, contre Jacqueline de Kauter, veuve de Jean Pierson, demanderesse, au sujet de l'exploitation d'une ferme à Vedrin. 1665, 31 janvier, 1er, 20 février, 26 octobre.
- 6087 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête des héritiers de "damoiselle" Marie Wazoul, veuve de Philippe Henriet, conseiller et procureur général, demandeurs, contre la "dame marquise" de Strozzi, défenderesse, au sujet de la mauvaise qualité de l'épeautre livré par la seconde en payement d'une rente (1). 1665, 10 février, 16, 18 mai.
- 6089 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Jacques Baudrenghien, écuyer, seigneur de Court, défendeur, contre Charles de Namur, seigneur de Berzée, demandeur, au sujet des droits seigneuriaux (2) revenant au second pour la possession d'un bois à Court. 1665, 2 février, 29 mai.
- 6090 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Jérôme Gravier et Martine Hozeau, défendeurs (?), contre la veuve de Jean Moniot, demanderesse (?), au sujet de l'orientation et de l'exploitation d'une veine de plomb, appelée les Dents du Chat, à Vedrin. 1665, 23, 27, 28 février, 5 mars, 27 juillet, 3 août ; 1666, 9 janvier.
- 6092 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et François Werotte, adjoint, à la requête de Paul de Coudemberghe et consorts, défendeurs, contre Nicolas Wespin, avocat, demandeur, au sujet des ravages subis par le village de Noville-sur-Mehaigne durant la "guerre de France" et de leurs droits sur divers biens détériorés (1). 1665, 7, 9 mars, 25 avril.
- 6098 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et François Werotte, adjoint, à la requête de Martin Bartholomé au nom des mayeur et échevins de Corbion, défendeurs, contre Anne Minet, demanderesse, au sujet de la levée des dîmes dues au curé de Corbion, frère de la seconde, décédé, et de la liquidation de sa succession mobilière. 1665, 28 mars, 8, 16 mai.
- 6099 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et François Werotte, adjoint, à la requête de Paul Quinart, capitaine, au nom de Pierre Renard, son beau-père, appelant de la haute cour de Namur, contre le lieutenant-mayeur de Namur, défendeur, en matière de diffamation (1) et d'excitation de faux témoins. 1665, 30, 31 mars, 1er, 9, 10 avril.
- 6100 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête du substitut du procureur général, demandeur, contre " messire" Hubert de Corswarem, baron de Longchamps, défendeur, au sujet de l'attitude du second durant l'offrande des funérailles de Jean d'Harscamp, doyen de la collégiale Notre-Dame, à Namur (2). 1665, 31 mars, 1er, 4 avril.
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