Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
BE-A0525_700151_700079_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I26
Het Rijksarchief in België
1969
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I26
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633 (I25)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 4855 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Jean de Herstal, adjoint, à la requête de "damoiselle" Jeanne Baré, défenderesse, contre Amand Ghuillet, prévôt et receveur de Haybes, demandeur, au sujet de la liquidation de la succession de Marie Marcq, leur mère et belle-mère. 1646, 3 janvier, 1er, 9 février, 28 avril.
- 4857 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête de Marie Fastré, veuve de Joseph Macquet, demanderesse, contre Jeanne Thombal, veuve de Jean Guillaume, défenderesse, au sujet du ressort, d'une terre contestée entre Acos et Hannêche et du passage sur celle-ci des bestiaux de l'une et l'autre communauté. 1646, 9, 11, 30 janvier.
- 4859 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Pierre Deschamps, adjoint, à la requête de "damoiselle" Françoise de la Motte, épouse de Jean Remacle dit Warichet, veuve de Jean de Taviers, demanderesse, contre Pierre Godart, seigneur d'Ermeton-sur-Biert, défendeur, au sujet du rendement d'une ferme à Ermeton-sur-Biert, et des charriages nécessaires pour faire face aux contributions (1). 1646, 13 janvier.
- 4862 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Jean de Herstal, adjoint, à la requête de Lambert et Antoine Stapleaux, défendeurs, contre Jean Tabollet, bourgmestre de Dinant, demandeur, au sujet du payement des gabelles sur les fers dues par les étrangers au comté de Namur (2). P. 1646, 8, 21 février.
- 4863 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête de Adam Maubert, demandeur, contre Jean Balthazar, défendeur, au sujet de l'obstacle mis au passage de la nef marchande par les bateaux du second, amarrés à Andenelle, ayant occasionné la noyade de deux chevaux (1). 1646, 8, 22, 26 février, 29 décembre.
- 4865 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de François Constant, demandeur, contre le capitaine Cas, défendeur, au sujet du prix du transport de bois, par bateau, du bois de la Piersette à Marche-les-Dames jusqu'au "rivage" de Namur. 1646, 1er, 7 mars, 24 mai.
- 4867 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Martin Guillaume au nom de Jeanne Tombal, sa mère, défenderesse, contre Marie Fastré, demanderesse, au sujet du ressort d'une pièce de terre contestée entre Acosse et Hannêche et des pâturages, sur celle-ci, des bestiaux des deux communautés. 1646, 7 mars, 6, 7 avril.
- 4868 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Jean de Herstal, adjoint, à la requête des religieuses Récollectines de Namur, demanderesses (?), contre Jacques et Anne de Tamison, défendeurs (?), au sujet du payement d'une rente et du cours des monnaies utilisées à cet effet. 1646, 14 mars, 4-6, 28 avril.
- 4872 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête du "sieur" François-Lamoral de Meldeman de Bouret et consorts, demandeurs (?), contre la "dame" de Hanne, veuve de Charles de Meldeman, défenderesse, au sujet de la succession mobilière de celui-ci et des travaux qu'il avait fait exécuter à la ferme de Villeret (2). 1646, 4, 6, 7 avril.
- 4873 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Pierre Deschamps, adjoint, à la requête de Lambert Denison, Mathy Estienne et Lambert Gambosart, demandeurs (?), contre la veuve Bidart et l'huissier Zoude, défendeurs (?), au sujet du battage des grains provenant de la récolte de 1644 dans la ferme des seconds, à Villers-lez-Heest. 1646, 4, 11, 13, 17 avril.
- 4875 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Pierre Deschamps, adjoint, à la requête de "maître" Pierre de la Tour, demandeur, contre les religieuses, prieure et couvent de Saint-Victor, à Huy, défenderesses, au sujet de la confection d'orgues et du payement de ceux-ci. 1646, 14 avril, 1er octobre ; 1647, 14 août.
- 4876 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, à la requête de Gilles Stevenon, fermier à Morivaux, demandeur, contre les mayeur et échevins de la cour de Spy, défendeurs, au sujet de la saisie d'une vache appartenant au troupeau de Jean Baduelle, seigneur de Temploux, pâturant dans des terres à Spy nouvellement emblavées. 1646, 21 avril, 7, 16, 25 juin, 25 septembre.
- 4884 Enquête effectuée par [Pierre de Cortil], conseiller, à la requête de Robert Henrart, avocat, défendeur, contre Jean Henrart, son frère, demandeur, au sujet du payement des viandes consommées lors de la profession de leur sœur, Marguerite Henrart, chez les religieuses Celestines, à Namur. 1646, 18 juin.
- 4885 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de la veuve et des héritiers de Nicolas Noadrée, lieutenant-bailli de Samson, défendeur, contre Antoine de Ferier, demandeur, au sujet de la saisie, en 1632, d'un bateau chargé d'avoines exportées frauduleusement au pays de Liège. 1646, 21 juin, 31 juillet, 25 août, 4 septembre.
- 4886 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Pierre Deschamps, adjoint, à la requête de Remy Mouchette, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet du cours des monnaies utilisées par le premier pour payer diverses marchandises de mercerie. P. 1646, 25-28 juin, 19 juillet.
- 4887 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Jean de Herstal, adjoint, à la requête de Guillaume Marcqz, maître de la poste du Roi à Namur, demandeur, contre Jean Chenot, horloger à Namur, défendeur, au sujet de leurs droits à un "controlloir" jouxtant leurs maisons respectives et de l'écoulement des eaux en provenant. 1646, 26-28 juin.
- 4889 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête de Jean Godart et "damoiselle" Jacqueline le Roy, sa mère, veuve en secondes noces de Jacques Bloc, demanderesse, contre le "Révérendissime évêque" de Namur, défendeur, au sujet des ravages occasionnés à Romrée en 1642 par des soldats français et croates et du rendement des terres au même lieu (1). 1646, 30 juin, 1er, 19 août.
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