Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
BE-A0525_700151_700079_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I26
Het Rijksarchief in België
1969
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I26
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633 (I25)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 5507 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête des religieux, abbé et couvent du Jardinet, à Walcourt, demandeurs, contre les mayeur et échevins de Walcourt, défendeurs, au sujet des exemptions fiscales des premiers pour les terres qu'ils exploitent en faire-valoir direct. 1658, 3 juillet.
- 5510 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête de Jean-Conrad de Marbais, écuyer, seigneur de Leuze, demandeur, contre Warnier de Glymes, seigneur de la Falize, défendeur, au sujet du payement d'une rente (3) gagée sur une ferme à Spy. 1658, 9 juillet.
- 5513 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, à la requête de Philibert Castaigne, batelier à Dinant, demandeur, contre Marguerite Houillet, défenderesse, au sujet du prix de fers appartenant à la seconde, menés à Liège par le premier, qu'il voulait donner en payement de 400 setiers de froment achetés à un marchand liégeois (1). 1658, 12 juillet.
- 5514 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de "messire" Nicolas Johy, "licencié en la Sainte Theologie", curé d'Assesse, demandeur, contre "damoiselle" Jeanne Losson, défenderesse, au sujet de la perception de la dîme sur les foins provenant des prairies de la seconde, à Assesse. 1658, 13 juillet, 29 novembre ; 1659, 3 avril.
- 5515 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Jacques Godart, adjoint, à la requête de Gérard Huart, demandeur, contre Guillaume Melart, mayeur de Thisnes, défendeur, au sujet de la part à prendre par le premier dans les frais d'un procès intenté par le second à charge de Georges de Dave, où il est intervenu comme dénonciateur. 1658, 16, 17 juillet.
- 5516 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête de Nicolas-Ignace Fariaux, bailli d'Entre-Meuse-et-Arche, défendeur, contre Adolphe de Crisnée, seigneur de Sart Bernard, demandeur, au sujet du ressort de la seigneurie de Sart-Bernard et de la perception des aides au même lieu. 1658, 20, 24 juillet.
- 5522 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint], à la requête de Jacques-Ferdinand de la Pierre, seigneur de Fayl, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet d'une rixe entre le premier et Michel Ghuillet, seigneur de Feppin, devant la halle de Haybes. 1658, 13, 14, 19, 20, 23 septembre.
- 5523 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Jacques Godart, adjoint, à la requête de Charles Zuallart receveur des États, pour Martin de Marneffe, son fermier, défendeur, contre les membres du chapitre de Saint-Jean, à Liège, demandeurs, au sujet de la perception de la dîme sur la ferme de Chapeauville, à Wansin. 1658, 18 septembre.
- 5524 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint], à la requête de Grégoire de l'Arbre, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet des modalités d'une saisie à charge des manants de Thisnes pour recouvrer une somme de 800 florins qu'ils devaient à titre d'arriérés des aides (1). 1658, 20, 25 septembre, 4, 5, 16, 26 octobre ; 1659, 25 février.
- 5527 Enquête effectuée à la requête de "dame" Jacqueline de Burlen, épouse de Jean Seroeto, écuyer, sergent-major au service du prince-évêque de Liège, défendeur, contre Pierre Burlen, pensionnaire de l'État ecclésiastique de Namur, demandeur, en matière de rabat de redevances gagées sur des prairies et des terres à Bovesse, ravagées par les passages de troupes (3). 1658, 30 septembre, 2 novembre.
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