Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
BE-A0525_700151_700079_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I26
Het Rijksarchief in België
1969
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I26
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633 (I25)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 5394 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Pierre Bajar, mayeur de Charnoy, demandeur, contre Michel Dailly et consorts, défendeurs, au sujet de l'inhumation de Marguerite Bertinchamps, soupçonnée d'être décédée de la "maladie contagieuse", et des conditions de rédaction du testament de "maître" Nicolas Raily. 1657, 3 janvier.
- 5397 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête des prévôt, doyen et chapitre de la collégiale Notre-Dame, à Namur, défendeurs, contre "maître" Jean Anceau, demandeur, au sujet du payement des gages du "revesti" de la paroisse établie dans la collégiale, de la perception et de la destination des rentes y affectées (1). 1657, 16 janvier.
- 5398 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Thierry Gossuin au nom de Jeanne Mottey, veuve en secondes noces de Charles de Braibant, sa mère, demanderesse, contre Philippe Thommaz, procureur, défendeur, au sujet de la souscription d'obligations financières à charge du second, faisant partie de la succession de Charles de Braibant. 1657, 19 janvier, 21 février, 12, 13, 31 mars, 20 avril, 30 mai, 10, 12, 14 juillet.
- 5400 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête de Lambert Sizaire, demandeur, contre Jean de Gosée, bailli de Bouvignes, défendeur, au sujet de coups et blessures reçus par le premier qui s'opposait à une exécution judiciaire du second sur des terres à Biesme (2). 1657, 22 janvier, 5, 13, 17, 28 février.
- 5401 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête du seigneur de Noville-sur-Mehaigne, défendeur, contre Nicolas Lacroix, tenancier de la franche taverne de Novilles-sur-Mehaigne, demandeur, au sujet du brassage de la bière dans ce village. 1657, 23, 31 janvier.
- 5402 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, à la requête de Remy Deschamps, demandeur, contre la veuve de Henri Martinet, tutrice de Gillles Hubert, défenderesse, au sujet de la location d'une chambre destinée à ce dernier, dans la maison appartenant à l'épouse du premier. 1657, 25 janvier, 20 mars.
- 5403 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête de Jean de Gossée, bailli de Bouvignes, défendeur, contre Laurent Sizaire, demandeur, en matière de coups et blessures subies par le second qui s'opposait à une exécution judiciaire du premier sur des terres à Biesme. 1657, 30 janvier, 17, 28 février, 5, 17 avril, 4 mai ; 1658, 3, 11, 20 mai.
- 5404 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête des religieux, abbé et couvent de Malonne, défendeurs, contre les héritiers de Joachim Foullon, demandeurs, au sujet de l'entretien du défunt chez son frère, Adrien Foullon, curé de Saint-Amand. 1657, 15 février.
- 5405 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Jean Valentin et consorts, défendeurs, contre Nicolas Damman, demandeur, au sujet du payement de droits d'entrée et de transit frappant des pierres de moulin importées de France et entrant dans le comté de Namur par Givet. P. 1657, 22, 28 février, 6 mars.
- 5406 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de "damoiselle" Jeanne Herencq, veuve de François Delneffe, demanderesse, contre Philippe Martin, teinturier à Thuin, défendeur, au sujet de la livraison de pièces de drap et des dimensions de celles-ci. 1657, 27 février, 1er mars, 13 avril.
- 5408 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête des seigneur et manants de Franc-Warêt, défendeurs, contre la veuve de François Delneffe, demanderesse, au sujet du ressort de la ferme de Sart-Helman, à Franc-Warêt, et du pâturage dans les biens en dépendant. 1657, 10, 12 mars.
- 5409 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Alexandre Françollet, adjoint, à la requête de Adrien Constant, défendeur, contre les prévôt, chanoines et chapitre de Scalyn, demandeurs, au sujet des obligations du premier au terme de son bail locatif d'une ferme à Hingeon, appartenant aux seconds. 1657, 12 mars.
- 5411 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de Warnier de Rocoux, appelant de la cour de Beaufort, contre Michel Vincent, défendeur, au sujet du charriage des pois provenant de la dîme de ces légumes sur des terres nouvellement emblavées. 1657, 28 mars, 28 avril, 28 mai.
- 5412 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête de Michel Vincent, défendeur, contre Warnier de Rocoux, appelant de la cour de Beaufort, au sujet du charriage de pois, provenant de la dîme levée sur ces légumes, à travers des terres nouvellement emblavées. 1657, 28 mars, 2, 5 mai.
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