Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
BE-A0525_700151_700079_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I26
Het Rijksarchief in België
1969
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I26
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633 (I25)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 4606 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de "messire" Jacques Dengehoulle, chanoine du chapitre d'Andenne, demandeur, contre les manants et habitants de Beaufort, défendeurs, au sujet d'un prêt effectué par le premier au bénéfice des seconds pour payer une sauvegarde au colonel Balieu, commandant un régiment lorrain logé dans la terre de Beaufort "passé 4 à 5 ans". 1641, 4 janvier, 9 mars, 1er juin.
- 4607 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Gerard, adjoint, à la requête d'Arnould d'Hoffsmit, seigneur de Mohimont, à titre d'héritier de Guillaume Marotte, demandeur (?), contre Nicolas Marotte, seigneur de Profondeville, son beau-frère, défendeur (?), au sujet de la liquidation de la succession de Guillaume Marotte. 1641, 14, 17, 18, 22, 23, 28 janvier, 6, 7, 9, 11-13 février.
- 4611 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Thomas Lurond, adjoint, à la requête de "demoiselle" Anne-Charlotte d'Yve et Anne d'Oyembrugge de Duras, chanoinesses d'Andenne, demanderesses, contre Philippe Tichon, seigneur d'Andenne, défendeur, en matière d'injures (1). 1641, 24 janvier, 9 février.
- 4612 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ghislain-Philibert Zoude, adjoint, à la requête des religieuses, prieure et couvent des Carmélites de Namur, demanderesses, contre le seigneur de Loyers et consorts, défendeurs, au sujet de l'état et de la consistance d'une ferme à Vodon. 1641, 28 janvier, 26, 27 avril.
- 4613 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Gerard, adjoint, à la requête de Conrad d'Argenteau, seigneur de Grand-Leez, au nom de Charlotte de Hertaing, sa mère, défendeur, contre Nicolas d'Argenteau, seigneur de Velaines, demandeur, au sujet de la répartition des moutures provenant du moulin de Noville-sur-Mehaigne. 1641, 4, 12 février.
- 4614 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Jacques de Futvoie, échevin de Namur, et Engelbert de Halloy, lieutenant-mayeur, au nom du Magistrat, demandeurs, contre Jacques Misson, défendeur, au sujet du brassage et de la vente de bières dans la maison du second, en Trieux (2). 1641, 7-9 février, 2 mars.
- 4615 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ghislain-Philibert Zoude, adjoint, à la requête de "messire" Godefroid d'Eve, seigneur de Loyers, demandeur au Grand Conseil au nom de "dame" Ernestine de Witzleben, son épouse, contre "messire" Warnand, "comte" 't Serclaes de Tilly, défendeur, au sujet de la tutelle des enfants mineurs de Joos-Hendrick van Witzleben. 1641, 16 février.
- 4616 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ghislain-Philibert Zoude, adjoint, à la requête de Jacques de Beaudrenghien, seigneur de Gourmenpont et Court-sur-Heure, "juge deleque du Roy", demandeur (?), contre le seigneur de Berzée, défendeur (?), au sujet de la délimitation et de l'usage des biens communaux de Court et de Berzée. 1641, 16, 17 février.
- 4618 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Jean de Somme dit d'Erpent, demandeur, contre Bertholomé Mesche et Guillaume Bodart, défendeurs, au sujet de la succession mobilière de Pierre Houart et de la désignation de ses héritiers. 1641, 18 février.
- 4619 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, adjoint, à la requête de Gérard d'Orjou, écuyer, seigneur tréfoncier de Godinne, demandeur, contre Florent de Waha, écuyer, et Vincent d'Harscamp, seigneur "gage" de la "hauteur" de Godinne, demandeur, contre Florent de Waha, écuyer, et Vincent d'Harscamp, seigneur "gage" de la "hauteur" de Godinne, défendeurs, au sujet de leurs droits respectifs aux "verdes amendes" et à la "visitation des malcloz" à Godinne. 1641, 20 (?), 21 février, 17 août.
- 4620 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Gerard, adjoint, à la requête de Thierry Dieudonné et Marguerite Petithan et consorts, demandeurs, contre Pierre-Ferdinand Hamelton au nom de Marguerite Staels, son épouse, défendeur, au sujet de la rédaction du testament de Anne Petithan, épouse décédée de Philippe Maes. 1641, 21, 25, 28 février, 1er mars.
- 4621 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, adjoint, à la requête de Philippe-Ernest de Monin et Nicolas van Zwieten pour Marguerite Lardenois, leur mère et belle-mère, défendeurs, contre le procureur général joint à Philippe Lardenois, demandeurs, au sujet de coups portés à ce derniers lors de l'estimation des travaux effectués à la maison de l'avocat Monin, à Namur. 1641, 23 février.
- 4622 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, adjoint, à la requête de Pierre Lorson, demandeur, contre les enfants orphelins de Alix Bouvier, défendeurs, au sujet de la liquidation de la part du premier dans une "société" fondée pour le commerce de grains. 1641, 2 mars, 7 juin.
- 4623 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, huissier, adjoint, à la requête de "maître" Antoine Baré, prêtre, demandeur, contre Jacques Zualart, chairier de Namur, joint au procureur général, défendeurs, au sujet de l'entretien de la chapelle Saint-Hilaire, rue des Vifs, à Namur, et de la fréquence des offices qui y sont célébrés. 1641, 7, 30 mars, 3, 4 avril.
- 4624 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Jacques Misson, défendeur, contre les membres du Magistrat de Namur, demandeurs, au sujet de l'établissement d'une brasserie dans la maison du premier, en Trieux, à Namur, et de la vente de la bière en provenant. 1641, 13, 14 mars.
- 4625 Enquête effectuée à Tournai par "messire" Antoine d'Ennetières, second prévôt de la ville de Tournai, en vertu d'une réquisition émanant du Conseil de Namur, à la requête du procureur général du Conseil de Namur, demandeur d'"office", contre Mathis Clercq, bourgeois de Liège, défendeur, au sujet de la saisie d'un tonneau destiné à être envoyé à Labuissière, où était caché un lingot d'or. 1641, 5 avril.
- 4626 Enquête effectuée par Jean Thomas, conseiller, et Jean Gérard, adjoint, à la requête de la veuve d'Adrien Herbert, demanderesse (?), contre Baudouin de Fléron, mayeur de Jambes, défendeur (?), au sujet d'un accident mortel survenu à Adrien Herbert, manouvrier à Wierde, et des capacités de travail de celui-ci, manchot du bras gauche (1). 1641, 6, 23 avril.
- 4627 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, à la requête du capitaine de Montefamario, demandeur, contre Lambert Parent et Jean Gerard, défendeurs, au sujet de la négligence du second à effectuer des travaux à la grange de la ferme appartenant au premier, à Daussoulx, et des dommages en résultant. 1641, 15, 22 avril.
- 4628 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, "commis par lettre surrogatoires" du Grand Conseil de Malines, et Jean Gerard, adjoint, à la requête de François Gravière, Jean Gravière et consorts joints au "sieur" de Brias, gouverneur de Mariembourg, demandeurs au Grand Conseil, contre Gerard Tempier et consorts, défendeurs, au sujet de la confiscation de chevaux destinés à être vendus en France (1). 1641, 16 avril.
- 4631 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, adjoint, à la requête de Henri Dalpen, "citoyen" de Liège, défendeur, contre Alexandre de Severy, seigneur de Wayaux, bailli de Bouvignes, demandeur, au sujet de trafic d'armes et de quincailleries entre Liège et les "provinces obeissantes" (3). 1641, 22 avril, 27, 28 juin, 10 juillet.
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