Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
BE-A0525_700151_700079_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I26
Het Rijksarchief in België
1969
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I26
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633 (I25)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 5934 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Catherine Rouffart, hôtesse des Trois Barbeaux, à Namur, défenderesse, contre Louis Folliart et consorts, demandeurs, en matière de dommages et intérêts pour une saisie mobilière à charge de la première, et de l'accusation de banqueroute portée contre elle (3). 1663, 5, 6 avril.
- 5937 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Nicolas Bidart, ancien échevin de Namur, défendeur, contre les religieuses, abbesse et couvent de Sainte-Aldegonde, à Huy, demanderesses, au sujet de l'exploitation d'une carrière à Émines englobée dans un lot de terres vendues au précédent propriétaire de la ferme de Villers-lez-Heest. 1663, 12, 16, 18, 24 avril, 4, 8 mai.
- 5939 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête d'Antoine de Saint-Hubert, bourgeois marchand à Namur, demandeur, contre les maîtres du Métier des febvres, défendeurs, au sujet de l'appartenance au Métier de Jean de Saint-Hubert, père du premier, décédé 43 ans auparavant. 1663, 18, 23, 25, 26 avril.
- 5941 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Jacques Stevenart, cornette "entretenu" au régiment du prince de Condé, demandeur, contre Nicolas Lacroix, défendeur, au sujet de l'accusation de vol (1) proférée à l'égard du fils du second et des violences exercées en son endroit pour se saisir de sa personne. 1663, 25 avril, 21 mai.
- 5946 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête du "sieur" de Hosden, demandeur, contre le "sieur" de Melroy, défendeur, au sujet de la mort de Guillaume de Hosden, père du premier, massacré par des paysans aux environs d'Openhem, dans le Palatinat, vers 1620. 1663, 12, 16 mai.
- 5947 Enquête effectuée à Gilly par Gilles de Bulley, conseiller, et Materne van Werdt, adjoint, à la requête de Jacques de Neufville, demandeur (?), contre Jean Yernaux et consorts, défendeurs (?), au sujet du repérage de la veine du Droit Jet à Gilly, Lodelinsart et Montigny. 1663, 21-23 mai, 2 juin.
- 5953 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, à la requête de Remy Deschamps, défendeur, contre Marie Henrion, veuve de Martin Damoiseau, demanderesse, au sujet du refus de la seconde d'autoriser le passage par la cave de la maison qu'elle tient en louage du premier pour nettoyer la fosse d'aisance de la maison voisine, passage considéré comme servitude. 1663, 21, 27 juin.
- 5954 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Marie Henrion, veuve de Martin Damoiseau, demanderesse, contre Remy Deschamps, défendeur, au sujet du passage à travers la cave de la maison occupée par la première pour nettoyer la fosse d'aisance de la maison voisine. 1663, 25-28 juin, 3, 12 juillet.
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