Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- 316 Circulaire du préfet relative aux conditions de naturalisation des prisonniers de guerre autrichiens nés dans les pays réunis à la République. 18 avril 1801 (28 germinal an IX).
- 317 Circulaire du préfet relative aux permissions d'exploitation à demander par les entrepreneurs de manufactures. 19 avril 1801 (29 germinal an IX).
- 318 Circulaire du préfet relative à la matrice des rôles pour les portes et fenêtres. 21 avril 1801 (1er floréal an IX).
- 319 Arrêté du préfet relatif aux dépenses des communes. 22 avril 1801 (2 floréal an IX).
- 320 Arrêté du préfet relatif à l'entretien des chemins communaux. 26 avril 1801 (6 floréal an IX).
- 321 Circulaire du préfet relative aux contributions (portes et fenêtres, impôt foncier). 1er mai 1801 (11 floréal an IX).
- 322 Circulaire du préfet aux maires relative aux matrices et rôles de la contribution sur les portes et fenêtres et de la contribution foncière pour l'an X. 7 mai 1801 (17 floréal an IX).
- 323 Avis du préfet relatif à la levée des soumissions pour la réparation des routes. Lot 1 : Namur-Bruxelles ; lot 2 : Charleroi-Bruxelles ; lot 3 : Mons-Binche ; lot 4 : Mons-Maubeuge et Cuesmes-Jemappes ; lot 5 : Tournai- Courtrai et Tournai-Lille ; lot 6 : Tournai-Ath ; lot 7 : Ath-Bruxelles. 7 mai 1801 (17 floréal an IX).
- 324 Circulaire du secrétaire général de la Préfecture, La Vallée, faisant fonction de commissaire des guerres en l'absence du citoyen Ducandoir, au sujet de l'arriéré de soldes de militaires. 10 mai 1801 (20 floréal an IX).
- 325 Circulaire du préfet relative à la défense de délivrer des passeports pour Paris aux amnistiés des départements de l'Ouest. 12 mai 1801 (22 floréal an IX).
- 326 Circulaire du préfet aux maires relative à la création d'un " Journal des Campagnes ", destiné à l'instruction des habitants des campagnes 13 mai 1801 (23 floréal an IX).
- 327 Circulaire du préfet aux maires relative aux fournitures versées par les communes dans les magasins militaires. 12 mai 1801 (22 floréal an IX).
- 328 Circulaire du préfet aux maires relative à l'adjudication pour la perception des contributions foncières. 18 mai 1801 (28 floréal an IX).
- 329 Circulaire du préfet aux maires relative à la mise à disposition des cultivateurs de 330 chevaux du train d'artillerie. 22 mai 1801 (2 prairial an IX).
- 330 Circulaire du préfet aux maires recommandant de regarder comme nuls les passeports non soumis au visa des ministres. 21 mai 1801 (1er prairial an IX).
- 331 Circulaire du préfet aux maires relative l'amélioration de la race chevaline. 24 mai 1801 (4 prairial an IX).
- 332 Circulaire du préfet aux sous-préfets et aux maires relatives aux militaires ayant perdu leur feuille de route. 25 mai 1801 (5 prairial an IX).
- 333 Circulaire du conseiller de Préfecture Depuydt, en l'absence du préfet, indiquant que le maire doit avoir la présidence des hospices et bureaux de bienfaisance. 26 mai 1801 (6 prairial an IX).
- 334 Circulaire du préfet aux maires leur recommandant la vigilance quant à l'état des édifices rendus au culte. 2 juin 1801 (13 prairial an IX).
- 335 Circulaire relative aux listes d'éligibilité. 4 juin 1801 (15 prairial an IX).
898 trouvés, 101 jusqu'à 120 montré, page 6 de 45