Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- 396 Circulaire du préfet relative aux patrouilles nocturnes. 11 janvier 1802 (21 nivôse an X).
- 397 Circulaire du préfet relative à la naturalisation des prisonniers de guerre autrichiens natifs des territoires réunis à la République. 11 janvier 1802 (21 nivôse an X).
- 398 Circulaire du préfet relative à la perception des patentes. 16 janvier 1802 (26 nivôse an X).
- 399 Arrêté du préfet relatif au poids des voitures sur les routes. 19 janvier 1802 (29 nivôse an X).
- 400 Circulaire du préfet relative aux dégâts causés par les inondations et les rigueurs de l'hiver. 20 janvier 1802 (30 nivôse an X).
- 401 Arrêté du préfet relatif à l'interdiction de fabrication d'eaux-de-vie de grains dans le département. 22 janvier 1802 (2 pluviôse an X).
- 402 Circulaire relative à l'avis de recherche d'un nommé Panchy, prévenu de brigandage. 24 janvier 1802 (4 pluviôse an X).
- 403 Circulaire du préfet relative au recouvrement des contributions. 31 janvier 1802 (11 pluviôse an X).
- 404 Circulaire du préfet relative à la circulation des Français venant de l'étranger. 2 février 1802 (13 pluviôse an X).
- 405 Avis du préfet au sujet de la Société d'encouragement pour l'industrie nationale et de ses prix. 2 février 1802 (13 pluviôse an X).
- 406 Arrêté relatif à la lutte contre la maladie de la morve frappant le bétail. 6 février 1802 (17 pluviôse an X).
- 407 Circulaire du préfet contenant un questionnaire sur les cures. 8 février 1802 (19 pluviôse an X).
- 408 Circulaire du préfet relative au renouvellement de la matrice de rôle de la contribution foncière. 10 février 1802 (21 pluviôse an X).
- 409 Avis du préfet aux propriétaires et cultivateurs du département leur demandant la description de leurs charrues pour pouvoir les améliorer. 12 février 1802 (23 pluviôse an X).
- 410 Circulaire du préfet aux maires relative à l'échenillage des arbres. 15 février 1802 (26 pluviôse an X).
- 411 Tableau vierge à remplir relatif à l'état des conscrits de la commune morts pendant le second trimestre de l'an X. [1802].
- 412 Avis du préfet aux acquéreurs des maisons et usines nationales, payables en bon de deux-tiers, n''ayant pas soldé entièrement leurs adjudications. 15 mars 1802 (24 ventôse an X).
- 413 Circulaire du préfet relative aux formalités à remplir à l'égard des congés des militaires. 22 février 1802 (3 ventôse an X).
- 414 Circulaire du préfet relative aux soldats autrichiens, déserteurs, prisonniers ou licenciés qui veulent se fixer dans une commune, avec formulaire. 27 février 1802 (8 ventôse an X).
- 415 Arrêté relatif aux cours d'accouchement à Ath, Charleroi, Enghien, Mons et Tournai. 5 mars 1802 (14 ventôse an X).
898 trouvés, 181 jusqu'à 200 montré, page 10 de 45