Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- 356 Circulaire du préfet aux maires relative à la tenue des registres de l'état civil. 20 août 1801 (2 fructidor an IX).
- 357 Arrêté du préfet relatif à la perception des contributions de l'an X. 24 août 1801 (6 fructidor an IV).
- 358 Circulaire relative à la publication d'un dictionnaire des médecins, chirurgiens, pharmaciens en exercice. 2 septembre 1801 (15 fructidor an IX).
- 359 Arrêté du préfet relatif à l'adjudication des barrières. 3 septembre 1801 (16 fructidor an IX).
- 360 Circulaire du préfet aux maires relative aux rôles des contributions foncière, personnelle, portes et fenêtres, à remplir et à remettre au percepteur. 9 septembre 1801 (22 fructidor an IX).
- 361 Arrêté relatif au prolongement de l'ouverture des scrutins de notables communaux. 10 septembre 1801 (23 fructidor an IX).
- 362 Circulaire du préfet aux maires relative à l'établissement des tableaux des conscrits. 15 septembre 1801 (28 fructidor an IX).
- 363 Circulaire du préfet relative à l'établissement des rôles des patentes. 18 septembre 1801 (1er jour complémentaire an IX).
- 364 Circulaire du préfet relative à la taxe sur les tabacs. 22 septembre 1801 (5e jour complémentaire an IX).
- 365 Extrait de la loi du 10 juillet 1791 concernant la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires et la police des places de guerre, publié pour ampliation par le préfet. [1801].
- 366 Avis de la commission administrative des fondations des bourses du département de Jemappes, approuvée par le préfet. [1801].
- 367 Tableau vierge d'état des conscrits de l'an IX de la Commune de ... morts pendant le ..trimestre de cette année. [1801].
- 368 Certificat de publication du rôle de la contribution foncière de l'an IX à remplir par les communes. [1801].
- 369 Circulaire du préfet adressée aux maires, notaires et juges de paix relative à la non perception des retenues pour subvention extraordinaire de guerre. 24 septembre 1801 (2 vendémiaire an X).
- 370 Arrêté du préfet relatif au paiement à gages des porteurs de contraintes. 28 septembre 1801 (6 vendémiaire an X).
- 371 Arrêté du préfet relatif aux réclamations sur les contributions de l'an X. 14 octobre 1801 (22 vendémiaire an X).
- 372 Circulaire du préfet aux maires relative à la volonté d'apurement des contributions directes antérieures à l'an IX. 16 octobre 1801 (24 vendémiaire an X).
- 373 Arrêté du préfet relatif aux estampilles devant être appliquées sur les marchandises en magasin et en fabrication. 18 octobre 1801 (26 vendémiaire an X).
- 374 Circulaire du préfet aux maires relative aux compléments d'informations au sujet des estampilles. 21 octobre 1801 (29 vendémiaire an X).
- 375 Tableaux vierges d' état des conscrits de l'an VIII de la commune morts pendant le dernier trimestre de l'an IX. septembre/octobre 1801 (vendémiaire an X).
898 trouvés, 141 jusqu'à 160 montré, page 8 de 45