Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- 256 Arrêté du préfet relatif au permis de port d'armes. 30 juin 1800 (11 messidor an VIII).
- 257 Arrêté du préfet relatif aux congés de conscrits. 1er juillet 1800 (12 messidor an VIII).
- 258 Arrêté du préfet au sujet des conscrits déserteurs ou en congé. 15 juillet 1800 (26 messidor an VIII).
- 259 Arrêté du préfet relatif aux matrices de rôles de la contribution foncière. 11 juillet 1800 (22 messidor an VIII).
- 260 Arrêté du préfet relatif aux surcharges des voitures qui passent sur la chaussée de Charleroi à Bruxelles. 23 juillet 1800 (4 thermidor an VIII).
- 261 Arrêté du préfet relatif à l'ouverture des écluses sur l'Escaut à Tournai et Antoing pour faciliter les réparations à effectuer sur les bâtiments civils. 24 juillet 1800 (5 thermidor an VIII).
- 262 Adresse du préfet relative à l'adjudication de la réparation et de l'entretien des grandes routes du département. 27 juillet 1800 (8 thermidor an VIII).
- 263 Arrêté du préfet relatif à l'interdiction de chasser sur les propriétés d'autrui. 5 août 1800 (17 thermidor an VIII).
- 264 Lettre circulaire du préfet relative aux contributions foncière, personnelle et mobilière pour l'an IX. 13 août 1800 (25 thermidor an VIII).
- 265 Arrêté du préfet relatif à la liste des déserteurs à établir par la gendarmerie. 24 août 1800 (6 fructidor an VIII).
- 266 Avis du préfet à ses concitoyens relatif au recours au notariat, les notaires étant seuls fonctionnaires reconnus par la loi. 29 août 1800 (11 fructidor an VIII).
- 267 Arrêté du préfet relatif au recouvrement des contributions foncière et personnelle de l'an IX. 3 septembre 1800 (16 fructidor an VIII).
- 268 Arrêté du préfet relatif aux congés des conscrits. 8 septembre 1800 (21 fructidor an VIII).
- 269 Arrêté du préfet relatif à la pêche. 18 septembre 1800 (1er jour complémentaire an VIII).
- 270 Arrêté du préfet relatif à la fixation de la valeur de la journée de travail à un franc pour les amendes de simple police. 29 septembre 1800 (7 vendémiaire an IX).
- 271 Proclamation du préfet adressée aux maires et adjoints, et aux contribuables au sujet du recouvrement des contributions. 30 septembre 1800 (8 vendémiaire an IX).
- 272 Adresse du préfet aux maires des villes, bourgs et villages du département au sujet de la perception des contributions. 4 octobre 1800 (12 vendémiaire an IX).
- 273 Circulaire du préfet adressée aux maires et adjoints, concernant un tableau récapitulatif des naissances mal interprété. 16 octobre 1800 (24 vendémiaire an IX).
- 274 Arrêté du préfet relatif au mode d'exécution du système décimal des poids et mesures en application de l'arrêté du 13 brumaire an IX (4 novembre 1800). 22 janvier 1801 (2 pluviôse an IX).
- 275 Arrêté du préfet relatif à la nomination des percepteurs des contributions. 21 octobre 1800 (29 vendémiaire an IX).
898 trouvés, 41 jusqu'à 60 montré, page 3 de 45