Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- 296 Circulaire adressée par le préfet aux maires relative à la répression du brigandage. 7 février 1801 (18 pluviôse an IX).
- 297 Extrait du " Journal Officiel " relatif au traité de paix avec la Hongrie-Bohême, reproduit à Mons par le secrétaire général de la Préfecture. 13 février 1801 (24 pluviôse an IX).
- 299 Arrêté du préfet relatif à la surveillance de la poste aux chevaux. 21 février 1801 (2 ventôse an IX).
- 300 Arrêté du préfet relatif à la navigation sur la Haine et la Trouille. 21 février 1801 (2 ventôse an IX).
- 301 Avis du préfet aux officiers, sous-officiers et soldats retirés dans le département de Jemappes au sujet des réclamations pour solde arriérée. 23 février 1801 (4 ventôse an IX).
- 302 Circulaire du préfet aux maires des communes au sujet de l'établissement à Mons d'un artiste-vétérinaire. 24 février 1801 (5 ventôse an IX).
- 303 Circulaire du préfet aux maires et adjoints au sujet de la formation des matrices de rôle pour les contributions de l'an X. 25 février 1801 (6 ventôse an IX).
- 298 Circulaire du ministre de la Guerre relative à la recherche de dépôts d'armes secrets du 25 pluviôse an IX (14 février 1801), imprimée sur ordre du préfet. 8 mars 1801 (17 ventôse an IX).
- 304 Avis du préfet relatif aux heures d'ouverture de la préfecture. 9 mars 1801 (18 ventôse an IX).
- 305 Circulaire du préfet aux maires relative au cumul des fonctions de maître d'école et de secrétaire de mairie. 13 mars 1801 (22 ventôse an IX).
- 306 Circulaire du commissaire des guerres du département de Jemappes, Ducandoir, aux maires et adjoints des communes au sujet des réclamations de militaires pour arriérés de solde. 13 mars 1801 (22 ventôse an IX).
- 307 Circulaire du préfet relative à une maladie contagieuse des bêtes à cornes dans la République Batave. 14 mars 1801 (23 ventôse an IX).
- 308 Circulaire du préfet relative à une demande de plus d'exactitude dans la rédaction des matrices de rôles des contributions. 15 mars 1801 (24 ventôse an IX).
- 309 Instruction du ministre de l'Intérieur aux préfets de départements au sujet de la formation des listes d'éligibilité. 14 mars 1801 (23 ventôse an IX).
- 310 Arrêté du préfet relatif à la navigation sur la Haine et la Trouille. 2 avril 1801 (12 germinal an IX).
- 311 Adresse du préfet aux artistes, fabricants et manufacturiers du département. 17 avril 1801 (27 germinal an IX).
- 312 Arrêté du préfet relatif à la création d'un cours d'accouchement à Mons. 9 avril 1801 (19 germinal an IX).
- 313 Circulaire du préfet aux maires annonçant l'envoi de deux modèles imprimés pour les mutations intervenues pendant le 2e trimestre dans la conscription militaire. 11 avril 1801 (21 germinal an IX).
- 314 Adresse du préfet relative à des soumissions pour la réparation et l'entretien de la route de Quiévrain à La Genette par Mons. 13 avril 1801 (23 germinal an IX).
- 315 Circulaire du préfet adressée aux maires au sujet de l'échenillage. 18 avril 1801 (28 germinal an IX).
898 trouvés, 81 jusqu'à 100 montré, page 5 de 45