Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- 276 Adresse du préfet à ses administrés relative à la remise aux cultivateurs des chevaux des équipages d'artillerie excédentaires. 26 octobre 1800 (4 brumaire an IX).
- 277 Arrêté du préfet relatif à la fixation de la journée des porteurs de contraintes à deux francs. 26 octobre 1800 (4 brumaire an IX).
- 278 Arrêté du préfet relatif à la convocation d'une session extraordinaire des conseils municipaux pour débattre les comptes des recettes et dépenses. 15 novembre 1800 (24 brumaire an IX).
- 279 Arrêté du préfet relatif à la fixation des jours et heures d'ouverture des bureaux de la préfecture. 17 novembre 1800 (26 brumaire an IX).
- 280 Arrêté du préfet relatif aux registres de l'état civil détruits ou perdus depuis le 1er janvier 1790. 29 novembre 1800 (8 frimaire an IX).
- 281 Circulaire du préfet adressée aux maires et adjoints au sujet de maintien de l'ordre. 2 décembre 1800 (11 frimaire an IX).
- 282 Circulaire du préfet adressée aux juges de paix et aux collecteurs des barrières du département. 20 décembre 1800 (29 brumaire an IX).
- 283 Adresse du préfet aux marins et autres entretenus de la Marine, pensionnés sur le Trésor public, domiciliés dans le département. 24 décembre 1800 (3 nivôse an IX).
- 284 Arrêté du préfet relatif à la navigation de la Haine et de la Trouille. 27 décembre 1800 (6 nivôse an IX).
- 285 Circulaire du préfet relative au maintien de la tranquillité durant l'hiver. 28 décembre 1800 (7 nivôse an IX).
- 286 Circulaire du préfet aux maires et adjoints relative à l'attentat contre Bonaparte du 3 nivôse an IX (24 décembre 1800). 29 décembre 1800 (8 nivôse an IX).
- 287 Circulaire adressée aux directeurs de jury, commissaires du gouvernement près les tribunaux de première instance, juges de paix, commissaires de police, officiers de la gendarmerie du département, au sujet de la répression de délits de vols avec violence dans le contexte de l'attentat du 3 nivôse contre Bonaparte. 29 décembre 1800 (8 nivôse an IX).
- 288 Extrait du " Bulletin du Journal Officiel " annonçant l'avance des troupes françaises en Autriche et l'armistice signé le 4 nivôse an IX (25 décembre 1800), diffusé par le préfet. 2 janvier 1801 (12 nivôse an IX).
- 289 Circulaire du préfet adressée aux sous-préfets, maires et adjoints au sujet du paiement des arriérés de retraites des anciens militaires. 12 janvier 1801 (22 nivôse an IX).
- 290 Circulaire relative à la répartition des contributions. 12 janvier 1801 (22 nivôse an IX).
- 292 Arrêté du préfet relatif à la convocation des conseils communaux. 12 janvier 1801 (22 nivôse an IX).
- 291 Circulaire du préfet adressée aux maires et membres des conseils municipaux relative à l'assemblée ordinaire des conseils communaux et leur délibération sur les dépenses. 17 janvier 1801 (27 nivôse an IX).
- 293 Signalements des auteurs de l'attentat du 3 nivôse an IX (24 décembre 1800) contre Bonaparte. S.d. [janvier 1801].
- 294 Signalements de six individus impliqués dans l'attentat du 3 nivôse an IX (24 décembre 1800) contre Bonaparte. 24 janvier 1801 (4 pluviôse an IX).
- 295 Circulaire du préfet adressée aux maires et adjoints relative aux conseils communaux. 2 février 1801 (13 pluviôse an IX).
898 trouvés, 61 jusqu'à 80 montré, page 4 de 45