Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- 235 Avis au sujet du paiement des rentes et pensions de l'État. 13 janvier 1800 (23 nivôse an VIII).
- 236 Arrêté relatif à la réquisition de chevaux de bonne conformation. 15 janvier 1800 (25 nivôse an VIII).
- 237 Arrêté relatif à une subvention extraordinaire de guerre. 16 janvier 1800 (26 nivôse an VIII).
- 238 Arrêté relatif à l'ouverture des barrières. 21 janvier 1800 (1er pluviôse an VIII).
- 239 Arrêté contenant des mesures contre le vol d'arbres sur les chaussées. 8 février 1800 (19 pluviôse an VIII).
- 240 Avis relatif au recrutement d'un adjoint au directeur du pensionnat de l'École centrale du département. 9 février 1800 (21 pluviôse an VIII).
- 241 Avis relatif à l'envoi de la deuxième et dernière partie du 6e supplément à la liste des émigrés de la République. 16 février 1800 (27 pluviôse an VIII).
- 242 Copie de la lettre adressée à l'administration centrale par l'ordonnateur de marine pour les mers du Nord au sujet de la création d'une école de marine, datée d'Anvers, publiée par arrêté. 27 février 1800 (8 ventôse an VIII).
- 243 Avis aux pensionnaires du gouvernement, rappelés dans la loi du 17 floréal an V (6 mai 1797). 6 mars 1800 (15 ventôse an VIII).
- 244 Avis au sujet des pensions appelées " pains d'abbaye ". 12 mars 1800 (21 ventôse an VIII).
- 245 Avis aux militaires pensionnés. 13 mars 1800 (22 ventôse an VIII).
- 247 Proclamation du préfet Garnier adressée aux conscrits. 30 mars 1800 (9 germinal an VIII).
- 248 Arrêté du préfet relatif à la répartition du contingent de conscrits du département de Jemappes pour l'an 8, fixé à 507 hommes. 3 avril 1800 (13 germinal an VIII).
- 249 Proclamation du préfet Garnier aux citoyens âgés de 20 ans qui forment la 1re classe de la conscription militaire du département. 5 avril 1800 (15 germinal an VIII).
- 250 Arrêté relatif au remplacement des conscrits, 6 floréal an VIII (26 avril 1800), suivi d'un arrêté de la Préfecture. 5 mai 1800 (15 floréal an VIII).
- 251 Lettre du préfet aux maires ou agents des communes du département au sujet de la souscription au " Bulletin des lois ". 29 avril 1800 (9 floréal an VIII).
- 252 Arrêté de la Préfecture relatif à l'établissement des sous-préfets et à la fin des administrations municipales. 12 mai 1800 (22 floréal an VIII).
- 253 Avis du préfet adressé aux maires et adjoints et aux citoyens du département assujettis à la patente. 22 mai 1800 (2 prairial an VIII).
- 254 Adresse du préfet aux maires et adjoints des communes au sujet des conscrits indigents. 12 juin 1800 (23 prairial an VIII).
- 255 Lettre du préfet aux maires accompagnant les modèles d'actes de naissance, décès, divorce et adoption. 20 juin 1800 (1er messidor an VIII).
898 trouvés, 21 jusqu'à 40 montré, page 2 de 45