Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- 179 Philippe Blijleven, chanoine de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand et Anthoine Pottelberghe, écuyer (appelants) c. Anthoine Alegambe, écuyer, c.s. (intimés). Héritage 1664.
- 180 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (appelants) c. Marie de la Corenhuyse, douairière de Maulde (intimée). Nomination et entretien d'un sacristain à Maulde 1664.
- 181 Le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Saint-Martin à Alost (appelants) c. Le bourgmestre et les échevins de la ville d'Alost et les maîtres des pauvres de la ville d'Alost (intimés). Affaire financière 1664-1666.
- 182 Le prélat de l'abbaye de Saint-Jean à Ypres, le ministre du couvent de la Sainte-Trinité à Hondschoote, les chanoines gradués transférés à Ypres et les chanoines gradués à Saint-Omer (appelants) c. Le bailli et les échevins de Hondschoote ainsi que le pasteur, le vicaire et le sacristain de Hondschoote (intimés). Compétence pastorale du curé de Hondschoote 1664-1666.
- 183 Les messagers du Conseil de Flandre (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Placidus Mariabal, prélat de l'abbaye de Saint-Jean au Mont (" Sint-Jans ten Berghe ") à Ypres (défendeur devant le Conseil de Flandre). Payement de frais de port après 1664.
- 184 Le bourgmestre et les échevins de Tronchiennes ainsi que les " pointers et asseurs " de Tronchiennes [i.e. les personnes qui déterminent le montant des impôts] (appelants) c. La grande-maîtresse du grand béguinage de Gand [i.e. Sainte- Elisabeth] et les " afdrijvers " de Tronchiennes [i.e. les personnes qui possèdent des biens dans une autre commune (ici : à Tronchiennes) et qui sont obligées de payer des impôts là-dessus] : Lowijs Spanoge (aussi : Spanoghe, Spaenhove), c.s. (intimés). Impôts 1665.
- 185 Guillaume Crocquet (aussi : Crecquet), c.s. (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Oudenburg (intimé). Dîmes (" schooftiende, lange tiende ") 1665-1668.
- 186 Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Boulogne (appelants) c. Jacobus Paijen, curé de Merris (intimé). Compétence pastorale 1666.
- 187 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (appelants) c. Le bailli, le bourgmestre et les échevins de Warneton, ainsi que le bailli et les hommes de fief du Vieuxbourg de Gand (intimés). Dîmes 1666-1674.
- 188 Le prélat de l'abbaye de Tronchiennes (appelant) c. Bauduin de Jonghe, échevin du Pays de Waes, mandataire du doyen et du chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre à Lille (intimé). Dîmes 1666-1667.
- 189 Le prélat de l'abbaye de Tronchiennes (appelant) c. Bauduin de Jonghe, haut échevin du Pays de Waes, en tant qu'amodiateur, ainsi que le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre à Lille (intimés). Dîmes 1666-1667.
- 190 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (appelant) c. Guillaume de Gruytere (aussi : Gruutere), seigneur de Mariakerke et Vaernewyck (intimé). Juridiction à Mariakerke 1666-1669(-1731).
- 191 Le prélat de l'abbaye de Vaucelles (Cambrai) (appelant devant le Conseil de Flandre) c. Catherine Barbe Dyne, dame douairière de Philippe Freneau (aussi : Franneau), seigneur de Hyon, baron de Gougnies (intimée devant le Conseil de Pension annuelle après 1666Flandre) et le bourgmestre et les échevins du Franc de Bruges (ajournés devant le Conseil de Flandre).
- 192 Isabelle de la Hovardrie, abbesse de Messines (appelante) c. Jan Baptiste de Coninck, bailli de Messines (intimé). La possession de l'office de bailli à Messines 1667.
- 193 Le prévôt et les jurés de la ville de Tournai et Nicolas Gilles (appelants) c. Grégoire Ignace de Coxie, chanoine et trésorier de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (intimé). Juridiction 1667.
- 194 La dame abbesse de Messines (appelante) c. Jean Baptiste De Coninck, " Grand Bailli de Messines " (intimé). Exercice de la juridiction à Messines 1667.
- 195 Joannes Eustachius du Bois, chanoine de l'église collégiale du Saint-Sauveur à Harelbeke (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église collégiale du Saint-Sauveur à Harelbeke (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Revenus de la prébende de J.E. du Bois 1667.
- 196 Jenne de Nagelaere, veuve d'Adriaen vander Swalmen (premier mariage) et veuve de Jean Droesbeke (second mariage) (appelante) c. Anthoine le Waitte, prélat de l'abbaye de Cambron (intimé). Contrat d'amodiation relatif à 100 mesures de terre situées à Hulst 1668.
- 197 Première partie.
- 198 Seconde partie.
528 trouvés, 501 jusqu'à 520 montré, page 26 de 27