Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- 61 Andries Goethals, le prieur prélat de l'abbaye de Waarschoot à Gand (suppliant) c. Pieter Cardon, avocat au Conseil de Flandre (rescribent). Inconnu 1720-1721.
- 62 Anne Eugène De Coninck, autorisée de Matthieu Aimé Gilkens (aussi : Gillekens), écuyer, son époux (suppliante) c. Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges (rescribents). Dîmes 1724-1725.
- 63 Les responsables de l'église paroissiale de Oostduinkerke (suppliants) c. Le doyen et les chanoines de Furnes à Ypres, " décimateurs " de Oostduinkerke (rescribents). Frais de la reconstruction de l'église de Oostduinkerke 1727-1728.
- 64 Le cardinal d'Alsace et de Boussu, archevêque de Malines, primat des Pays-Bas (suppliant) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Adrien à Grammont (rescribent). Exemption de l'abbaye de Saint-Adrien 1730-1732.
- 65 Jacobus (Jacques) Bagenrieux, curé de la paroisse de Kalken (" Calcken ") (Pays de Termonde) (suppliant) c. Petronelle Haeghen et Mattheus Janssens, bailli de Kalken (rescribents). Admission d'une maîtresse d'école à Kalken 1732-1737.
- 66 Le pasteur, le bourgmestre, les échevins et les communs habitants d'Ellezelles (suppliants) c. Le prévôt, le doyen et le chapitre de Saint-Hermès à Renaix (rescribents). Réparation et restauration de l'église d'Ellezelles 1735-1738.
- 67 Le prévôt, le doyen et le chapitre de Saint-Hermès à Renaix (suppliants) c. Jacques Delplace, habitant d'Ellezelles (rescribent). Dîmes du chapitre de Renaix à Ellezelles 1735.
- 68 Le prélat de l'abbaye d'Eeckhout à Bruges (suppliant) c. Simeon van Overloop, héritier de Charles Heureblocq (rescribent). Inconnu 1737.
- 69 Pierre (Pieter) van Achter, cabaretier à Gand, Jean François Velleman, avocat au Grand Conseil de Malines et Etienne Dominique de Hautpré, procureur au Grand Conseil de Malines : tous créanciers de Charles Henry Go(u)ffin (suppliants) c. Maximiliaen de Bal, curateur de la mortuaire de Charles Henry Go(u)ffin, chanoine de l'église collégiale du Saint-Sauveur à Harelbeke (rescribent). Mortuaire de Charles Henry Go(u)ffin 1738-1739.
- 70 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (suppliant) c. Maximilien Antoine van der Noot, évêque de Gand (rescribent). Nomination à la cure de Doel 1752-1769.
- 71 Joannes Franciscus Schepens, curé de Denderhoutem (suppliant) c. Jean-Henri comte de Franckenberg et de Schellendorf, archevêque de Malines (rescribent). Extraction de tourbe 1764.
- 72 L'évêque de Gand (suppliant) c. Les échevins de la " Keure " de la ville de Gand (rescribents). Juridiction 1767.
- 73 Le prévôt, le doyen et les chanoines de l'église collégiale de Saint-Martin à Alost (suppliants) c. Jean van Hoeck, marguillier de l'église paroissiale de Aalter (Pays d'Alost) et Guillaume Meganck (insinués et demandeurs de congé de cour). Frais de réparation de la tour de l'église paroissiale de Aalter 1768-1769.
- 74 Le prélat de l'abbaye de Saint-Cornille et Saint-Cyprien à Ninove (suppliant) c. Le bourgmestre et les échevins de la ville de Ninove (rescribents). Choix d'un député des " gelande " [propriétaires] 1770-1787.
- 75 Guillielmus Josephus Robson, sacristain et organiste de l'église paroissiale de Saint-Gilles à Termonde [Sint-Gillis-bij-Dendermonde] (suppliant) c. P.A. Regnant, promoteur de la cour spirituelle de l'évêché de Gand (rescribent). Excès commis par le sacristain 1785.
- 76 Basile de Vos, religieux et receveur-général de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (suppliant) c. Charles François de Pouillon (rescribent). Droits seigneuriaux 1785-1786.
- 77 Heyn(d)ryc (Hendric) vander Camere et le procureur-général de Flandre (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Les habitants de Merelbeke et le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Rentes après 1516.
- 78 Laureis (Lauwereins) vanden Hameyde, tuteur de Tannekin van Lummen, sœur et héritière de Adriaenken van Lummen (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (intimé). Dîmes 1545-1546.
- 79 Le prélat, les religieux et le couvent des Dunes (appelants) c. Margriete Hellinck, veuve de Pieter van Havere, et sœur de Pieter Hellinck défunt prélat de l'abbaye des Dunes (intimée). Possession de la conciergerie de l'église des Dunes à Nieuport 1573.
- 80 Franchois Dolislaeghere et Lieven Dolislaeghere (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand et Jan vande Poele, receveur des " extaordinaire van Vlaenderen " (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Fermage après 1573.
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