Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- 21 Guillaume de Potter, chanoine de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand, licencié en théologie (demandeur de dommages et intérêts) c. Machaire Van den Haute, chanoine de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand, licencié en droit (défendeur). Réclamation en dommages et intérêts relative aux revenus d'une prébende dans l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand 1721-1723.
- 22 Le maïeur, le bourgmestre et les habitants du village d'Ellezelles (Terre de Débat) (impétrants de lettres de maintenue) c. Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Saint-Hermès à Renaix (ajournés), ainsi que Jean Recelin (aussi : Risselin), leur fermier. Dîmes à Ellezelles 1730-1731.
- 23 Gille d'Huijvetter, ayant repris la cause de Pierre Jacques De Grave, curé de la paroisse de Zwijnaarde (décédé), c.s. (demandeur en dommages et intérêts) c. Jean Baptiste Desmidt, avocat au Conseil de Flandre (défendeur). Dommages causés à Pierre Jacques De Grave lors d'un autre procès devant le Grand Conseil de Malines 1737.
- 24 La prieure et les religieuses hospitalières à Menin (rendantes comptes) c. Charles Joseph Thomas comte de Clauwez Briant (contredisant). Possession de biens immeubles et liquidation de comptes 1750-1752.
- 25 Laurent Zoenius, chanoine du chapitre collégial de Saint-Pierre à Louvain et président du collège de Divaeus à l'université de Louvain, et Lambert Lens, chanoine du chapitre cathédral de Saint-Donatien à Bruges (suppliants devant le Conseil privé) c. Jean de Fraye, ensemble avec le doyen et le chapitre cathédral de Saint-Donatien à Bruges (rescribents devant le Conseil privé). Prébende dans le chapitre cathédral de Saint-Donatien à Bruges après 1615.
- 26 George Le Latteur, maïeur d'Ellezelles, c.s. (suppliants) c. Le doyen, les chanoines et le chapitre de Saint-Hermès à Renaix (rescribents). Dîmes à Ellezelles 1625.
- 27 Jaecques Marsilles, prévôt de la ville de Poperinge (suppliant) c. Alexandre de Berghes, prieur de Ligny (rescribent), et Maximilien de Berghes, seigneur du Plantin, chanoine du chapitre de Notre-Dame à Arras. Vente et coupe de bois 1638- 1639.
- 28 Josijne Bosmans, veuve de Mathieu (Mathijs) Osselaere (suppliante) c. Le bailli et les échevins de la ville de Termonde et le curé de Zele (rescribents). Alimentation (hospice pour les pauvres) 1640-1641.
- 29 Jean de Calonne Courteborne, chevalier de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem (Malte), commandeur de Slijpe (suppliant) c. Le curé, les chefs et notables de la paroisse de Leffinge (rescribents). Audition des comptes de l'église paroissiale de Leffinge 1644-1646.
- 30 Gielis (Gilles) van Lierde, fermier à Nederbrakel (" Nederbrackle ") (suppliant) c. L'official de l'archevêché de Malines et le promoteur de la cour spirituelle de Malines (rescribents). Compétence juridique 1645-1646.
- 31 Jacques Bonnet, domestique de l'abbaye de Saint-Amand [à Saint-Amand-les-Eaux ?] (suppliant) c. Le supérieur permanent et indépendant de l'abbaye de Saint-Amand [à Saint-Amand-les-Eaux ?] (rescribent). Salaire 1654.
- 32 Charles Borluut, écuyer, seigneur de Schoonberghe (suppliant) c. Jacques (Jacob) de Vos, curé de Steenhuize (ajourné). Dîmes 1655-1656.
- 33 Geert (Geeraert, Gerard) de Ladeuse (de la Deuze), écuyer, seigneur d'Etikhove (suppliant ; appelant de la sentence du " Sieghe t'Aelst ") c. Le prélat de l'abbaye du Saint-Saveur à Ename, ayant repris la cause de Godefroot (Godefroyt) de Ieude, weyenaere du prélat (rescribent ; intimé de la sentence du " Sieghe t'Aelst "). Droit de chasse 1655-1657.
- 34 Franchois van Cromphaut, receveur de la ville de Sottegem (suppliant) c. La dame abbesse du couvent de Nieuwenbossche à Gand (rescribente). Rente 1656-1659.
- 35 Philippe Eugène comte de Hornes et de Herlies (suppliant ; impétrant de lettres de bénéfice d'inventaire) c. Le recteur du collège des jésuites à Tournai, c.s. (rescribents ; opposants). Succession du père du suppliant 1656-1657.
- 36 Francois Geertmans, curé de Berlare (suppliant) c. Guillaume de Bronckhorst, baron, seigneur de Berlare (rescribent). Achat d'une ferme [?] 1662.
- 37 Les proviseurs du séminaire épiscopal de la ville d'Ypres (suppliants) c. Alexandre prince de Bournonville, gouverneur et capitaine général du Pays d'Artois, chevalier de l'Ordre de la Toison d'Or (rescribent). Rente 1667-1674.
- 38 Eugene de Vicq, doyen de l'église cathédrale de Bruges (suppliant) c. François de Baillencourt, évêque de Bruges (rescribent). Prééminence relative au chapitre cathédral de Bruges 1672-1679.
- 39 La dame abbesse du couvent de Nieuwenbossche à Gand [suppliante ?] c. Jean Stevens, curé de Boekhoute [rescribent ?]. Dîmes 1673-1680.
- 40 Les proviseurs et maîtres des pauvres de la paroisse de Deftinge (Pays d'Alost) (suppliants) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (rescribent). Contribution aux aumônes 1674-1696.
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