Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 4132 Permission accordée à René le Diacre, marchand à Lille, pour se rendre, sans passeport du roi de France, aux Pays-Bas. Bruxelles, 30 novembre 1658 (F)., 1658
- 4133 Passeport de 6 mois pour Jean Joffroy, marchand de Valenciennes, à l'effet de se rendre à Gand en passant par les villes conquises. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 30 novembre 1658 (F)., 1658
- 4134 Passeport de 6 mois pour Jean Cardon, fils, marchand à Gand, à l'effet de se rendre à Lille par Menin. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 5 décembre 1658 (F)., 1658
- 4135 Autorisation accordée à Adrien de Smet, charretier à Gand, de pouvoir transporter pendant un délai de six mois, toute espèce de marchandises de cette ville en passant par Menin, Comines, Tournai et Audenarde. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 23 décembre 1658 (F)., 1658
- 4136 Passeport de ... mois pour ..., colonel d'un régiment de cavalerie, commandant de la ville d'Audenarde, à l'effet de se rendre, avec son domestique et son cuisinier... Bruxelles, 6 janvier 1659 (F)., 1659
- 4137 Passeport de 6 mois pour le marquis de Genencourt Bournonville, des frontières de l'Artois, à l'effet de se rendre à Arras et à Bapaume. Mandement aux officiers de justice et de guerre. Bruxelles, 8 janvier 1659 (F)., 1659
- 4138 Commission de commissaire ordinaire surnuméraire des monstres des gens de guerre pour Nicolas de Poncheau. Prestation de serment entre les mains de Charles d'Honquer, chevalier, seigneur de Gouvernies et de Steenwerck, chef du Conseil d'État et Privé. Bruxelles, 27 janvier 1659 (F)., 1659
- 4139 Passeport de 6 mois pour Adrien Lanckry, jadis contrôleur des tonlieux dans le quartier de Gravelines, à l'effet de vendre dans ce quartier des bières qui lui restent. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 13 mars 1659 (F)., 1659
- 4140 Passeport de 3 mois pour Guillaume Gavin, bourgeois d'Arras, à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 5 avril 1659 (F)., 1659
- 4141 Passeport de 6 mois pour François de Moncelville, à l'effet de se rendre dans la prevôté du Quesnoy. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 26 avril 1659 (F)., 1659
- 4142 Passeport de 3 mois pour Daniel le Blaue, marchand, à Paris, à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 31 mai 1659 (F)., 1659
- 4143 Passeport de 3 mois pour le seigneur de Melin, commandant de cavalerie, à Audenarde, à l'effet de se rendre de cette ville à Metz en passant par le Quesnoy et Guise. Mandement aux officiers de justice et de guerre. Bruxelles, 10 juillet 1659 (F)., 1659
- 4144 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Flandre les intéressés, à la requête de Nicolas Specbrot, de Morbecque, en Flandre... Mandement. Bruxelles, 2 septembre 1659 (F)., 1659
- 4145 Ordre au lieutenant et officiers de la gouvernance de Douai de permettre que Marie Coane vende au nom de sa sœur innocente Pieronne Coane, un demi de terre situé à Landas-lez-Orchies. Mandement. Bruxelles, 13 septembre 1659 (F)., 1659
- 4146 Passeport de 6 mois pour Grégoire Way de Courtrai, à l'effet de se rendre à Dôle. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles ... septembre 1659 (F)., 1659
- 4147 Autorisation accordée à Jenne-Franchoise d'Ursel de pouvoir disposer par testament en acte de dernière volonté devant notaire, hommes de fief ou autrement, de ses biens et rentes hypothéqués, signés dans la seigneurie de Malines. Bruxelles, 10 octobre 1659 (F)., 1659
- 4148 Autorisation accordée aux échevins de la ville d'Orchies de ne pas payer les rentes de cette ville aussi longtemps que dure la guerre, à condition d'en payer plus tard les arrérages en raison de double canon par année ... . Mandement aux lieutenants et officiers de la gouvernance de Douai et d'Orchies. Bruxelles, 28 novembre 1659 (F)., 1659
- 4149 Passeport de 3 mois pour Jacob Vallet, opérateur du roi de France, à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, ... 1659 (F)., 1659
- 4150 Autorisation accordée à [François] et Walraud [Cuvellier], de Frelinghien, dans la châtellenie de Lille, de pouvoir vendre une rente annuelle de 300 florins à l'effet de payer des dettes, en qualité de tuteurs des enfants de feu Martin [Corneille]. Bruxelles, 29 avril [1650-1659] (F)., 1650-1659
- 4151 Envoi, avec prière d'examen, aux mayeur et échevins de la ville de Namur de la requête civile d'Ernest Zoude, procureur au conseil provincial de Namur, contre Dieudonné Lambion. Mandement. Bruxelles, 30 juillet 1660 (F)., 1660
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