Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 4032 Sauvegarde en faveur de Jacques de Bruyne, maître charpentier de la ville d'Ypres. Bruxelles, 29 novembre 1652 (N)., 1652
- 4033 Passeport de 6 mois pour le seigneur de Robertot, de la garnison d'Arras, à l'effet de pouvoir chasser dans tout le pays de contribution. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 14 décembre 1652 (F)., 1652
- 4034 Passeport de 6 mois pour Pierre Chassé Vieu, bourgeois et marchand d'Arras, à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 14 décembre 1652 (F)., 1652
- 4035 Ordre au premier huissier de contraindre les débiteurs de payer ce qu'ils doivent à l'administration des wateringues de Blankenberge. Mandement. Bruxelles, 9 janvier 1653 (N)., 1653
- 4036 Ordre aux huissiers d'obliger les bourgeois et les étrangers habitant la ville de Courtrai d'attester par écrit la somme dont ils sont redevables à cause du droit d'issue dans cette ville. Mandement. Bruxelles, 15 février 1653 (F)., 1653
- 4037 Passeport de 6 mois pour Guillaume Claisse, natif de Bruges, tailleur, à Paris, à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 18 juin 1653 (F)., 1653
- 4038 Délai de 5 ans pour paiement de dettes accordé au doyen et maîtres de la chapelle du métier de Saint-Eloi d'Enghien. Mandement aux bourgmestre et échevins de cette ville. Bruxelles, 8 décembre 1653 (F)., 1653
- 4039 Passeport de 6 mois pour Jean Bocquelion et Jean le Roux, marchands, à Amiens, à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 16 décembre 1653 (F)., 1653
- 4040 Permission de tester accordée à Pierre le Gros, seigneur d'Avrecq. Bruxelles, 2 janvier 1654 (F)., 1654
- 4041 Passeport de 6 mois pour Jean et Jacques Joffroy, frères, marchands de Valenciennes, à l'effet de se rendre en France. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 9 janvier 1654 (F)., 1654
- 4042 Autorisation accordée à Nicolas du Bois, licencié ès lois, professeur de philosophie à l'Université de Louvain, de pouvoir faire imprimer par un imprimeur à sa convenance son traité intitulé: Regula juris. Bruxelles, 24 janvier 1654 (F)., 1654
- 4043 Rémission pour Peeter de Raet, ouvrier, de Rubroeck, au quartier de Cassel, coupable d'homicide sur la personne d'Andries Leurs à la suite d'une rixe dans laquelle P. de Raet avait reçu un coup de bâton sur la tête par le frère d'Andries Leurs ainsi qu'un coup dans le dos par celui-ci. Bruxelles, janvier 1654 (N)., 1654
- 4044 Réhabilitation de Philippe le Sellier, licencié ès droits, an... postulant au Conseil Provincial d'Arras, échevin de cette ville. Bruxelles, 21 février 1654 (F)., 1654
- 4045 Rémission pour Louys Barbier, fils d'Adrien Barbier, d'Escaut Saint-Quentin, coupable d'homicide, en juin 1654, sur la personne d'Eloy Brisset, cultivateur de cette localité, après une discussion dans un cabaret. Bruxelles, avril 1654 (F)., 1654
- 4046 Légitimation de Pierre Mercier, capitaine de cavalerie réformé du comte de Bucquoy, du village de ..., au ressort de Vesoul, du comté de Bourgogne. Bruxelles, 20 mai 1654 (F)., 1654
- 4047 Envoi au Conseil de Flandre, avec prière d'examen, de la requête civile de Jean Adrien du Bosquel, seigneur du Couttre, et sa femme, Marie Bulterel, contre le procureur général de ce conseil. Mandement. Bruxelles, 22 mai 1654 (F)., 1654
- 4048 Rémission pour Pierre Boidin, tailleur, à Lambersart, dans la châtellenie de Lille, coupable d'homicide sur la personne de François des Maresceaux lors d'une dispute dans une taverne, survenue le 26 mai 1652, avec Jean Lienart. Bruxelles, mai 1654 (F)., 1652-1654
- 4049 Ordre au premier huissier, de contraindre les personnes devant de l'argent, Pierre van Heeke, en qualité de commis des ouvrages et fortifications au quartier de Gand. Mandement. Bruxelles, 20 juin 1654 (F)., 1654
- 4050 Envoi aux bourgmestre et échevins de Nieuport avec prière d'y donner suite à la requête civile de Peeter Dyvoort contre Cornelis Boudens. Mandement. Bruxelles, 25 juin 1654 (N)., 1654
- 4051 Passeport de 3 mois pour David Penshorn et Théodore Moller, licencié en droit, conseiller de Hambourg, députés à Paris par cette ville pour y demander la délivrance de barques prises par les Français et les conduire à Hambourg, par Calais et Dunkerque. Mandement aux officiers de justice et de guerre. Bruxelles, 27 juin 1654 (F)., 1654
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