Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 4012 Passeport et lettres de sauvegarde pour André Pesin, de Liège, qui désire venir s'établir au comté de Hainaut ou ailleurs. Bruxelles, 3 octobre 1651 (F)., 1651
- 4013 Ordre au Conseil de Flandre de permettre que Bernaert de Praet, marié et père de six enfants, fasse cession de ses biens à l'effet de payer ses créanciers, par suite des désastres de la guerre. Mandement. Bruxelles, 24 octobre 1651 (N)., 1651
- 4014 Rémission pour Thery vander Nath, colonel de cavalerie, coupable d'injures à l'adresse du Grand Conseil et d'un de ses huissiers et condamné, pour ce motif, le 2 septembre 1651, par ce conseil à faire amende honorable au Grand Conseil et à payer une amende pécuniaire. Bruxelles, 15 décembre 1651 (F)., 1651
- 4015 Passeport de 6 mois pour Nicolas Moreau, marchand de vin, à Rethel, à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, ... décembre 1651 (F)., 1651
- 4016 Passeport de 6 mois pour Jean..., marchand à Namur, à l'effet de se rendre en France. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 28 ... 1651 (F)., 1651
- 4017 Passeport de 6 mois pour le prince Libert Danalt de la Haute Allemagne, à l'effet de se rendre de France dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 1 février 1652 (F)., 1652
- 4018 Passeport de 6 mois pour François de Vienne, licencié en médecine, bourgeois de Hesdin, à l'effet de se rendre dans le plat pays payant contribution pour y soigner les malades. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 22 mars 1652 (F)., 1652
- 4019 Autorisation accordée à Claude Rigault, dit de la Chapelle, capitaine réformé et entretenu dans la terre de Bourgoigne du marquis de Saint-Martin, d'acquérir, endéans les trois ans, les deux tiers du fief de la seigneurie de Vadans, au comté de Bourgogne, pour la somme de 600 florins, provenant du patrimoine de sa femme, Jenne de Brouck, sœur du sergent-major de Bataille Brouck. Bruxelles, 25 mars 1652 (F)., 1652
- 4020 Passeport de 5 mois pour la veuve de Jean de Herly, et son fils, Charles de Herly, de Hesdin, à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de Justice. Bruxelles, ... mars 1652 (F)., 1652
- 4021 Commission d'avocat fiscal du bailliage d'Amont, au siège de Gray, pour Hilaire Ozanna, docteur en droit, auditeur des gens de guerre de la ville d'Ypres, par suite du décès de Tricorcot du Trembloy. Installation dans ses fonctions par le président du Parlement de Dôle. Bruxelles, 11 avril 1652 (F)., 1652
- 4022 Passeport de 6 mois pour Jean Borlar, natif de Wihéries-lez-Quiévrain, actuellement meunier, à Mons à l'effet de se rendre en France. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 14 avril 1652 (F)., 1652
- 4023 Passeport de 6 mois pour Jean Fourneau, dit l'Enfant, d'Arras, à l'effet de pouvoir laboureur ses terres dans les faubourgs appartenant à l'abbaye de Paix de cette ville. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 21 avril 1652 (F)., 1652
- 4024 Passeport de 6 mois pour Charles Renard, avocat à Boulogne, à l'effet de se rendre dans le plat pays de contribution. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, ... avril 1652 (F)., 1652
- 4025 Sauf-conduit de 6 mois pour Jean Belère, marchand-libraire, à Mons, à l'effet de se rendre en Hollande, sans être inquiété par ses créanciers. Bruxelles, 4 mai 1652 (F)., 1652
- 4026 Délai d'un an accordé à Hendrick vanden Broeck, batelier, à Malines, à l'effet de payer ses principaux créanciers, notamment Pieter Wauters, Henderick van Damme et Cornelis van Aken, marchand de cette ville. Mandement au conseil et échevins de Malines. Bruxelles, 18 mai 1652 (N)., 1652
- 4027 Rappel de ban pour Gérard Caelman, serviteur de la garde-manger de l'archiduc Leopold, coupable de larcin et condamné par le magistrat de la ville d'Utrecht le 13 mai 1652. Bruxelles, 8 juin 1652 (F)., 1652
- 4028 Autorisation à Jacques le Pippre, prêtre du diocèse d'Arras, de pouvoir mettre à exécution ses bulles papales lui conférant la chapellenie Notre-Dame en l'église paroissiale de Neuville, au diocèse de Cambrai, vacante par suite de décès de Nicolas Vermileus, mort en janvier 1649, ayant entendu l'avis des vicaires généraux de l'archidiocèse de Cambrai et de l'abbé de Saint-Amand. Mandement au Grand Conseil, au Conseil Privé de Hainaut ainsi qu'au grand bailli de Hainaut. Bruxelles, 19 juin 1652 (F)., 1649-1652
- 4029 Passeport le 6 mois pour le chevalier del Bene, commandeur de la commanderie de Castre, et receveur général du prieuré de France, à l'effet de se rendre de France dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Brussel, 28 juin 1652 (F)., 1652
- 4030 Passeport de 6 mois pour Chréstien Libert et Maximillien de Lattre, manants aux villages de Gancourt et Gauchin-le-Gal, au comté d'Artois, à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 30 juin 1652 (F)., 1652
- 4031 Passeport de 6 mois pour Jean Doublet, marchand à Paris, à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Tournai, 16 octobre 1652 (F)., 1652
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