Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 4052 Réhabilitation pour Jacques François Fraisneau, fils de dame de la Dierme, natif de Douai, après avis de ceux la gouvernance d'Arras, établis à présent à Douai. Bruxelles, 11 juillet 1654 (F)., 1654
- 4053 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil ceux du conseil provincial de Luxembourg pour faire annuler ou corriger une sentence rendue par lui dans le procès entre François Marlier, huissier de ce Conseil de Justice, et Jean Guillaume Neunheuser, bourgeois de la ville d'Arlon, au désavantage de celui-ci. Mandement. Bruxelles, 27 juillet 1654 (F)., 1654
- 4054 Rémission pour Philippe van Damme, laboureur, à Roncq, dans la châtellenie de Lille, coupable d'homicide sur la personne de Pierre du Tierch, à la suite d'une dispute arrivée dans la taverne où Philippe van Damme avait cassé un verre, en décembre 1653. Bruxelles, juillet 1654 (F)., 1653-1654
- 4055 Confirmation de la confrérie de Saint-Paul établie dans l'église d'Opwijk, au pays de Termonde, depuis des centaines d'années. Bruxelles, juillet 1654 (N)., 1654
- 4056 Ordre aux chefs, trésorier général et commis des domaines et finances de faire allouer sur le compte des dépenses de Charles Verreycken, audiencier et premier secrétaire, la somme de 600 lb., à titre de pension annuelle en qualité d'audiencier, ainsi que son père et son grand-père en ont joui auparavant. Mandement. Madrid, 3 août 1654 (F)., 1654
- 4057 Commission de receveur des ventes des terres fourgaignées de la châtellenie de Bergues-Saint-Winoc pour François Ruebens. Prestation de serment et de caution à la Chambre des Comptes de Lille. Bruxelles, 6 octobre 1654 (F)., 1654
- 4058 Autorisation de voyages sans passeport de la France dans les Pays-Bas catholiques pour le prince de Robecq, maître de camp de l'infanterie wallonne. Bruxelles, 23 octobre 1654 (F)., 1654
- 4059 Permission octroyée à Robert Desannoix et Guillaume Jerosme, bourgeois et marchands à Saint-Omer, à l'effet de se rendre à Aire, sans avoir de passeport ou de lettres de sauvegarde du roi de France. Bruxelles, 24 octobre 1654 (F)., 1654
- 4060 Rémission pour François Boucart, fils d'Antoine Boucart, mayeur de Bruisle, terre de Montagne, dans le Tournaisis, coupable d'homicide involontaire sur la personne de sa sœur, Jeanne Boucart, survenu le 13 juin 1653, se rendant de la cense du Ponceau, au territoire de Condé, à Bruisle, étant chargé de son fusil et voulant saluer Jean de le Vigne. Bruxelles, octobre 1654 (F)., 1653-1654
- 4061 Lettre de naturalisation pour Jean Bizot, natif de France. [?], 4 novembre 1654 (F)., 1654
- 4062 Passeport de 3 mois pour Jean de Vieuville, marchand, à Reims, à l'effet de se rendre, avec son valet, dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 11 novembre 1654 (F)., 1654
- 4063 Passeport de 3 mois pour Allart de Croix, seigneur de Wymes, à Lille, à l'effet de se rendre en France. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 11 novembre 1654 (F)., 1654
- 4064 Passeport de 3 mois pour Charles de Trauwsmansdorff, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, d'Allemagne, à l'effet de se rendre de France dans ce pays en passant par les Pays-Bas catholiques et les Provinces-Unies. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 1 décembre 1654 (F)., 1654
- 4065 Passeport d'un an pour l'abbesse de Sainte-Marie, à Metz, à l'effet de se rendre, avec ses religieuses, sur les frontières de la France, la Lorraine et le pays Messin, dans l'intérêt de leurs biens qu'elles y ont situés. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 1er décembre 1654 (F)., 1654
- 4066 Passeport de 3 mois pour Jean Morel, bourgeois de Lille, à l'effet de se rendre en France. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 5 décembre 1654 (F)., 1654
- 4067 Octroi autorisant le magistrat du bourg de Fleurus, au comté de Namur, de lever des impositions de 2 sous sur chaque chariot, un sou sur chaque charrette et 12 sous et demi, sur chaque cheval, vache, bœuf et mouton, pendant une durée de 18 ans. Bruxelles, 10 décembre 1654 (F)., 1654
- 4068 Passeport de 3 mois pour Bonaventure Dagay, natif de Poligny, au comté de Bourgogne, avocat au Parlement de Dôle, à l'effet de se rendre à Bruxelles par la France. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 10 mars 1655 (F)., 1655
- 4069 Passeport de 3 mois pour François de Merceret, seigneur de Vaudrey, Pierre Bujon et Claude Bontemps, natifs du comté de Bourgogne, à l'effet de retourner des Pays-Bas catholiques dans ce comté. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 10 mars 1655 (F)., 1655
- 4070 Permission accordée à un député des États de Namur, un pensionnaire et un receveur, du comte de Namur, de circuler dans ce comté, sans être muni d'un passeport du roi de France. Bruxelles, 27 mars 1655 (F)., 1655
- 4071 Délai de 4 mois pour payement de dettes accordé à Jean Marchant, ancien bourgeois de la ville de Valenciennes, âgé de 84 ans, en considération des pertes nombreuses, qu'il a faites pendant la guerre et notamment d'une maison, située à Valenciennes, qui lui rapportait un loyer de 200 florins. Mandement aux prévôt, jurés et échevins de Valenciennes. Bruxelles, 8 avril 1655 (F)., 1655
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