Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 3992 Rémission pour Geeraert Schoonjans, célibataire à Gand. Bruxelles, mai 1649 (N)., 1649
- 3993 Passeport de 6 mois pour le baron Wolf de Stuwembergh, allemand, à l'effet de se rendre de France dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de justice et de guerre. Bruxelles, 15 juin 1649 (F)., 1649
- 3994 Autorisation accordée à Philippe Tonon, échevin de la ville de Bouvignes, de pouvoir construire, en annexe à sa maison située à Rognac lez le bois de Biert, au comté de Namur une usine pour y faire une soirée, à condition de payer au receveur général des domaines, à Namur, le 24 juin de chaque année, la somme de 4 florins. Bruxelles, 23 juillet 1649 (F)., 1649
- 3995 Ordre aux bourgmestres et échevins de la ville de Bruges de laisser jouir Cornilis Roelof de sa commission valétudinaire dans son procès au sujet de partages de biens avec Paul Kempe et consorts. Mandement. Bruxelles, 23 octobre 1649 (N)., 1649
- 3996 Passeport de 6 mois pour Mathieu Brossart, marchand, à Beauvais, à l'effet de se rendre de France dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 18 février 1650 (F)., 1650
- 3997 Rémission pour Françoise Mollin, femme de Pierre Lequien, de Merville, coupable d'homicide sur la personne d'Isabeau Scucht, femme de Martin le Ducq, survenu au moyen d'un petit chaudron dont elle avait été frappée, pour avoir raconté à ses voisines que Françoise Mollin avait reçu, à cause d'elle, un soufflet de son mari. Bruxelles, février 1650 (F)., 1650
- 3998 Rémission pour Carel Tant, dit Hendricx, de la paroisse de Rollegem, coupable d'homicide sur la personne de Gilles, à la suite d'une dispute survenue le 16 mai 1648 dans la taverne tenue par Gilles ... Bruxelles, mai 1650 (N)., 1648-1650
- 3999 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Pierre, Jacques, Loys et Adrien de Hennin à l'effet de donner suite aux réclamations de Claude de Hennin, seigneur de Coronville, fils de Jacques de Hennin et de Rose Hennier, décédé en 1617, de Valenciennes, au sujet de l'exécution du testament de Jacques de Hennin, faite en défaveur de Claude de Hennin. Mandement. Bruxelles, 18 juin 1650 (F)., 1617-1650
- 4000 Passeport de 6 mois pour Jean-Baptiste du Champ, à l'effet de retourner des Pays-Bas catholiques dans la Franche-Comté. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 4 juillet 1650 (F)., 1650
- 4001 Passeport de 6 mois pour Guillaume de Germigney natif du comté de Bourgogne, à l'effet de se rendre des Pays-Bas catholiques en France. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 19 juillet 1650 (F)., 1650
- 4002 Rémission pour Adriaen vander Linden, fils d'Adriaen vander Linden, natif de Sint-Goriks-Oudenhove, coupable d'homicide involontaire sur la personne de Jacques van Belseele, qui était intervenu dans une rixe entre cet Adriaen vander Linden et Paschier Lobeau, fils de Nicolaes Lobeau parce qu'il n'avait pas voulu quitter la maison de celui-ci à la demande de ses filles. Bruxelles, juillet 1650 (N)., 1650
- 4003 Confirmation de l'accord conclu à Lille, le 4 avril 1650, entre Anthoine Seneschal, bailli, Jacques du Rietz, mayeur, Valentin Carpentier, hommes de fief de la vicomté de Haubourdin d'une part, et Eléonore de Cauterbecque au sujet des emprises des Rietz appartenant à la commune de Haubourdin. Bruxelles, 6 septembre 1650 (F)., 1650
- 4004 Délai de payement de dettes accordé à Jennin vander Roost, de Thollembeek, à l'effet de payer spécialement les 607 lb. tourn., qu'il devait à Nicolas Daelmans, de la ville d'Enghien. Mandement aux bourgmestre et échevins d'Enghien. Bruxelles, 17 septembre 1650 (N)., 1650
- 4005 Envoi, avec prière d'examen, aux bourgmestre et échevins de la ville d'Audenarde, de la requête civile de Jan et François vanden Dorpe contre Joos de Clercq et consorts. Mandement. Bruxelles, 18 novembre 1650 (N)., 1650
- 4006 Passeport de 6 mois pour la comtesse de Boussu à l'effet de se rendre en Artois. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 7 février 1651 (F)., 1651
- 4007 Passeport de 6 mois pour Louis Berthe, marchand à Lille, à l'effet de se rendre en France. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, ...mars 1651 (F)., 1651
- 4008 Ordre au premier huissier de contraindre des débiteurs de Jacques Verbeken et d'Adam van Resseghem de payer sans délai à ceux-ci ce qu'ils leur doivent. Mandement. Bruxelles, 22 avril 1651 (F)., 1651
- 4009 Sauvegarde valable pour 6 mois accordée à Charles van Durme, brasseur, à Oosterzeel, au pays d'Alost, marié et père de plusieurs enfants, à l'effet de n'être pas inquiété par ses créanciers. Bruxelles, 4 juillet 1651 (N)., 1651
- 4010 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Flandre les magistrats de la ville d'Enghien pour y défendre une sentence rendue par eux, le 20 mars 1651, dans le différend entre Jean Walraven, notaire, demandeur, contre Jean Bruyns. Mandement. Bruxelles, 13 septembre 1651 (F)., 1651
- 4011 Ordre au premier huissier de mettre à exécution la sentence rendue par le Conseil Privé, le 11 août 1651, dans le procès entre Clara Strijckens, demanderesse, et Jenne et Anne-Marie Walrand. Mandement. Bruxelles, 30 septembre 1651 (F)., 1651
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