Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 4072 Passeport de 3 mois pour Nicolas Marlot, marchand de vin, à Reims, à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 17 avril 1655 (F)., 1655
- 4073 Passeport de 3 mois pour Laurent Empin, marchand, à Lille, afin de se rendre en France. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 24 avril 1655 (F)., 1655
- 4074 Passeport pour le prince de Nassau, François-Jean, à l'effet de se rendre de son domaine de Sichem en Allemagne. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Camp de Bouchain, 27 juin 1655 (F)., 1655
- 4075 Passeport de 3 mois pour la veuve Sarazin, de Hesdin, au comté d'Artois, son beau-fils François Prunost, et deux valets à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de justice et de guerre. Cambrai, 28 juin 1655 (F)., 1655
- 4076 Rémission pour Carel Tant, alias Heyndricx, caporal de la garde chargée de la surveillance des vagabonds au quartier d'Oelegem, coupable d'homicide, à la suite d'une dispute, sur la personne de Gillis Mortier, de cette localité. Bruxelles, juin 1655 (N)., 1655
- 4077 Commission d'administrateur des terres, bois et prés pour Léo van Hemselrode, en place de son oncle, feu Jean van Hemselrode, aux mêmes conditions que celui-ci, fixées par lettres patentes du 20 septembre 1630. Prestation de serment et de caution à la Chambre des Comptes. Bruxelles, 23 septembre 1655 (F)., 1630-1655
- 4078 Permission accordée à Jean Hach de pouvoir léguer par testament ses biens meubles et immeubles. Bruxelles, 9 octobre 1655 (F)., 1655
- 4079 Passeport de 3 mois pour Jean Courtois, fils, et son neveu, Bastien Florian, de la Lorraine, à l'effet d'aller acheter en Allemagne et en Hongrie, des chevaux, des bœufs et des moutons. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 12 octobre 1655 (F)., 1655
- 4080 Mise hors tutelle et autorisation de disposer de ses biens accordées à François vander Vaerent, d'Alost, fils de feu Charles vander Vaerent, actuellement sous la tutelle de sa mère, Josine de Vlaminck. Mandement aux Conseil Privé, de Flandre et Grand Conseil. Bruxelles, 19 octobre 1655 (N)., 1655
- 4081 Permission accordée à Christiaen Wynant, de vendre ses biens à l'effet de payer ses créanciers, par suite d'un différend avec sa femme, Catharina de Turf. Mandement à la cour féodale du Steen, à Alost. Bruxelles, 22 décembre 1655 (N)., 1655
- 4082 Rémission pour Jean Vernier, natif de Morteau, au comté de Bourgogne, coupable d'homicide, le 29 juin 1654, de François Henry qu'il avait blessé sous l'œil et il en était mort. Bruxelles, décembre 1655 (F)., 1654-1655
- 4083 Passeport de 3 mois pour Jean de la Louette, maître-tapissier, à Paris, à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 6 février 1656 (F)., 1656
- 4084 Ordre au premier huissier de contraindre Rogier Clarisse, chevalier de l'ordre de Saint-Jacques, conseiller et commis des domaines et finances, de payer à Nicolas de Groote la somme à laquelle il a été taxé, le 24 décembre 1655, par le Conseil de Brabant. Mandement. Bruxelles, 17 février 1656 (F)., 1655-1656
- 4085 Autorisation à Rogier Bernardin vanden Zype, licencié ès droits, avocat, à Malines, et à sa femme, Marie-Magdalene de Melgar, de pouvoir disposer par testament de leurs biens tant meubles et immeubles que féodaux, situés dans le territoire de Malines. Bruxelles, 22 mars 1656 (F)., 1656
- 4086 Approbation de l'accord entre les lieutenants civils de Gand et de Termonde touchant leurs droits dans les villages de leur ressort respectif. Bruxelles, 24 mars 1656 (F)., 1656
- 4087 Lettres patentes d'abolition de punition pour Guillaume Gillart, Jean Vaudin et Jérosme Baillet, soldats de la compagnie de la Verge rouge, coupables d'avoir laissé s'enfuir Monsieur de la Grande Cour, logé dans la taverne le Loup, située aux environs de la halle aux blés, à Bruxelles, ayant été placés de garde par le commis aux causes fiscales du Conseil Privé. Bruxelles, 11 avril 1656 (F)., 1656
- 4088 Commission provisionnelle, sur l'avis du trésorier général et commis des domaines et finances, de receveur général des biens saisis par droit de représailles des vaissaux, de l'Angleterre, pour François Beyens, receveur du tonlieu à Dunkerque. Bruxelles, 22 mai 1656 (F)., 1656
- 4089 Rémission pour Robert Planque, de Beaucamp, au quartier de Lille, coupable d'homicide sur la personne de François Planque, à la suite d'une rixe dans une taverne à Radinghem. Bruxelles, juillet 1656 (F)., 1656
- 4090 Octroi accordé au bailli de la ville de Hazebrouck de pouvoir lever un droit sur chaque tonneau de bière brassé en cette ville. Bruxelles, 3 août 1656 (N)., 1656
- 4091 Légitimation pour Marie Alegambe, fille de Quentin Alegambe, seigneur d'Antreuil, et de Marie de Prié. Bruxelles, août 1656 (F)., 1656
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