Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 3972 Continuation, pour un durée de six mois, des lettres de sauvegarde accordées au baron de Pamele, dont les papiers ont été saisis par les Français quand il fut fait prisonnier à Courtrai, à l'effet de n'être pas inquiété par ses créanciers. Bruxelles, 9 avril 1647 (F)., 1647
- 3973 Commission de chauffe-cire du Conseil Privé pour Jean Jonart, en remplacement de Christophre de Pollein, décédé, aux gages annuels de 75 lb., du prix de 40 gros, monnaie de Flandre, à payer par le premier- secrétaire et audiencier; prestation de serment entre les mains du chef du Conseil Privé, Pierre Roose, chevalier, seigneur de Froidmont, membre du Conseil d'État. Bruxelles, 11 avril 1647 (F)., 1647
- 3974 Envoi, avec prière d'examen, aux échevins de Zottegem de la requête civile de Josse Bauwens, fils de Jean, contre Joos Bauwens, fils de Joos. Mandement. Bruxelles, 25 juin 1647 (N)., 1647
- 3975 Rémission pour Jacques Bourgois, fils de Bartholomé Bourgois, célibataire, coupable d'homicide sur la personne de Philippe de le Maire, fils de Jean de le Maire, meunier, à la suite d'un coup de couteau donné à la gorge de celui-ci dans une rixe, arrivée le 20 juin 1645, dans la taverne tenue par Pierre le Comte, à Wattrelos, dans la châtellenie de Lille. Bruxelles, juin 1647 (F)., 1645-1647
- 3976 Sauvegarde pour Pierre du Riets, commissaire des fourrages au comté d'Artois, qui s'est endetté par suite des grands frais que lui ont occasionnés ses fonctions. Bruxelles, 4 juillet 1647 (F)., 1647
- 3977 Délai d'un an pour payement de dettes accordé à Jan Patbruecq, de Hoves[-lez-Enghien]. Mandement aux Grand Conseil et Conseil Privé ainsi qu'aux échevins d'Enghien. Bruxelles, 13 novembre 1647 (N)., 1647
- 3978 Ordre au premier huissier d'ajourner devant ses juges ordinaires maître Jean le Clercq, Anglais, habitant les Pays-Bas catholiques, à l'effet de se désister de son procès en faveur de Jacques le Gouverneur, d'Ostende. Mandement. Bruxelles, 2 décembre 1647 (F)., 1647
- 3979 Autorisation de succession, sous bénéfice d'inventaire, des biens de la veuve d'Erasmus Dubois. Bruxelles, 12 décembre 1647 (N)., 1647
- 3980 Ordre au premier huissier d'ajourner devant la vénerie de Flandre, à Gand, le comte de Bossu, chevalier de l'ordre de la Toison d'Or, à l'effet de donner suite aux réclamations de Jean de Fourneau, chevalier, seigneur de Cruyckenbourg relativement à une contestation au sujet du droit de chasse dans le bois d'Overalfen dit Hertigem, appartenant à celui-ci. Mandement. Bruxelles, 5 mai 1648 (F)., 1648
- 3981 Passeport de 4 mois pour Odilia Roef vander Sloet, veuve de Gaspar de Joete, échevin de Malines, à l'effet de se rendre en Hollande. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 6 mai 1648 (F)., 1648
- 3982 Passeport de 6 mois pour Quintin Garou, marchand libraire, à Tournai, à l'effet de se rendre en France. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Camp de ... août 1648 (F)., 1648
- 3983 Passeport de 6 mois pour Anthoine Cauwe, charretier à Bruges, à l'effet de se transporter à Ypres avec sa femme et ses enfants. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 11 novembre 1648 (F)., 1648
- 3984 Passeport de 4 mois pour Martin Caucheteur, marchand, à Paris, à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, ... novembre 1648 (F)., 1648
- 3985 Passeport pour Jacques Pelgrom, marchand à Rouen à l'effet de se rendre dans les Pays-Bas catholiques. Mandement aux officiers de guerre et de justice. ...décembre 1648 (F)., 1648
- 3986 Passeport de 6 mois pour Gerard Geers van Hennet van Bocholt, procureur à Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), à l'effet de se rendre dans le plat pays. Mandement aux officiers de justice et de guerre. Bruxelles, ..., 1648 (F)., 1648
- 3987 Passeport de 6 mois pour Anthoine van Brouannen, bourgeois et marchand, à Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), à l'effet de se rendre dans le plat pays. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, ... 1648 (F)., 1648
- 3988 Passeport de 6 mois pour Joos van Berckel, marchand de drap, à Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), à l'effet de se rendre dans le plat pays. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, ... 1648 (F)., 1648
- 3989 Ordre au premier huissier de contraindre les débiteurs de Jan de Busschere, de la ville de Menin, de payer sans délai tout ce qu'ils lui doivent. Mandement. Bruxelles, 18 janvier 1649 (N)., 1649
- 3990 Rémission pour Mathias Lornière, d'Ath, coupable d'homicide sur la personne de Martin Boulengier, qui lui avait cherché querelle et l'avait injurié dans une taverne, située dans un faubourg de cette ville. Bruxelles, avril 1649 (F)., 1649
- 3991 Vente, sous forme d'engagère, à l'abbaye de Floreffe, au comté de Namur, des rentes et corvées situées dans le duché de Brabant. Bruxelles, 22 mai 1649 (F)., 1649
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