Chambres des Comptes. Chartes du Trésor de Flandre. Première série

(Voorwoord door D. De Stobbeleir), Inv. provisoire des Chartes de Flandre. 1ère série. (IXème-XVIIème s.) Voorlopige inv. van de Charters van Vlaanderen. 1e reeks. (9de-17de e.)

BE-A0510_000436_003467_FRE
Identification de l'inventaire: BE-A0510 / T 014
Les archives de l'État en Belgique
1994
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Description du fonds d'archives

Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / T 014

Nom du bloc d'archives

Rekenkamers. Oorkonden van Vlaanderen. Eerste reeks
Chambres des Comptes. Chartes du Trésor de Flandre. Première série

Période
801-1700

Rubrique
Chambres des comptes (A4)

Dernière cote d'inventaire
2907

Etendue inventoriée
33.9 m

Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume

Chartes de Flandre. Première série. Table de concordance des microfilms, p. 15-21 (T 202)

Histoire du producteur et des archives

Consultation et utilisation

Recommandations pour l'utilisation

Contrôle de la description

Description des séries et des éléments

TOME I.
- INVENTAIRE DE LA LAYETTE INTITULEE.
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE AYANT POUR INSCRIPTION.
- INVENTAIRE DE LA LAYETTE INTITULEE.
- PETITE LIASSE DES PIECES SUIVANTES
- LIASSE INTITULEE VIESVILLE
- LIASSE INTITULEE GOLZINNE
- LIASSE INTITULEE SAMSON
- LIASSE INTITULEE WALCOURT
- LIASSE INTITULEE FLEURUS
- BOUVIGNES
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE QUI A POUR TITRE.
- PIECES SANS DATE.
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE AYANT POUR INSCRIPTION.
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE AYANT POUR INSCRIPTION FLOBECQ ET LESSINES
- INVENTAIRE DE TROIS LAYETTES DE BRUGES
- INVENTAIRE DES TITRES DU FRANC DE BRUGES
- PIECES SANS DATE
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE DE TERMONDE
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE DE WAES
- INVENTAIRE DE LA LAYETTE D'YPRES
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE AYANT POUR INSCRIPTION OSTENDE ET NIEUPORT
- INVENTAIRE DE LA LAYETTE DE FURNES, POPERINGE ET LO
- INVENTAIRE DES TITRES D'ALOST
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE AYANT POUR INSCRIPTION TIELT ET DEINZE.
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE AYANT POUR INSCRIPTION MENIN
- INVENTAIRE DE LA LAYETTE DE NINOVE
- INVENTAIRE DE LA LAYETTE DE COURTRAI
- INVENTAIRE DE LA LAYETTE Biervliet ET BEVEREN
- INVENTAIRE DE LA LAYETTE DES QUATRE-METIERS
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE DE DAMME
- INVENTAIRE DES TITRES DE HARLEBEKE
- INVENTAIRE DE LA LAYETTE QUI A POUR INSCRIPTION AUDENARDE
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE DE DIXMUDE
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE DE WARNETON
- NEUVE - EGLISE [NIEUWKERKE]
- WERVIK
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE DE TOURNAI
  - 1412 Forme du serment des Chanoines de Tournai à la prise de possession de leur canonicat. Juillet 1248. 1248-1248 En copie authentique.
  - 1413 Philippe, roi de France, donne à la communauété de Tournai tous les héritages tant en cens et rentes comme en exploits et émoluments de justice quiil avait dans la ville. Décembre 1340. 1340-1340 En copie authentique.
  - 1414 Privilèges sous le vidimus des prévôts et jurés de Tournai accordés à cette ville par Jean, roi de France, à son avènement dans la dite ville. A Paris, 22 mai 1355 et 12 novembre 1509. 1355-1509 En original.
  - 1415 Les mêmes privilèges, confirmés par Charles, roi de France, sous le vidimus du bailliage de Tournai. A Paris, 22 mai 1355, 19 janvier 1376 et 13 avril 1524. 1355-1524 En original.
  - 1416 Création d'une rente à vie en faveur de Colart Matart par les échevins de Tournai pour survenir à l'aide accordée pour la rédemption du roi. 8 mars 1363. 1363-1363 En copie.
  - 1417 Lettres de Charles, roi de France, sous le vidimus du garde-scel de la ville de Tournai, touchant le paiement des rentes à la charge de ladite ville. A Tournai, 16 septembre 1368, 12 février 1377. 1368-1377 En original.
  - 1418 Lettres du même roi au même sujet sous le mandement du bailli de Vermandois qui en ordonne l'exécution. Au vivier en Brie, 19 octobre 1368, et à Paris, 29 novembre 1368. 1368-1368 En original.
  - 1419 Lettres de Charles, roi de France, au même sujet.Paris, 8 mars 1368. 1368-1368 En original.
  - 1420 Création par la ville de Tournai de 60 lb. de rente en faveur de Jaquemon le Noirier, à Lille, pour contribuer à l'aide de la rédemption du roi. 25 août 1363. 1363-1363 En original.
  - 1421 Commission de notaire à Tournai pour Jean de Helle 1371. 1371-1371
  - 1422 Lettres du même roi Charles qui ordonne d'assigner devant son Parlement à Paris tous ceux qui empêcheront l'exécution de ses lettres par lesquelles il veut que ses revenus à Tournai soient employés à la décharge de ladite ville. 20 décembre 1371. 1371-1371 En original.
  - 1423 Sentence touchant la rente viagère due par la ville de Tournai à Colard Matart. 14 juillet 1377. 1377-1377 En original.
  - 1424 Déport par ledit Colart de l'appel de la sentence rendue au profit de la ville de Tournai. 19 mars 1379. 1379-1379 En original.
  - 1425 Sentence mentionnée en la pièce précédente. 19 décembre 1379. 1379-1379 En original.
  - 1426 Contrat de vente de la cense et autres héritages à Blandaine par Roger de LesPierre à Guillaume de Castel. 15 novembre 1455. 1455-1455 En original.
  - 1427 Lettres du roi Charles aux officiers de la Chambre des comptes à Lille pour faire contraindre tous ceux qui ont dissipé les biens accordés par sa Majesété à la ville de Tournai, à en faire restitution. 1er février 1471. 1471-1471 En original.
  - 1428 Commission de la Chambre des comptes pour poursuivre les détenteurs desdits biens, avec l'exploit de l'huissier. 11 janvier 1472. 1472-1472 En original.
  - 1429 Commission de bailli de Tournai donnée par le roi d'Angleterre à Edouard Poninghes. Octobre 1513. 1513-1513 En minute.
  - 1430 Information touchant le refus fait par les habitants d'Elchin Saint-Genois et Bossu de faire serment au roi. 1514. 1514-1514 En original.
  - 1431 Capitulation de Tournai. 1er décembre 1521. 1521-1521 En copie.
  - 1432 Serment du chapitre de Tournai après la prise de la ville. 16 décembre 1521. 1521-1521 En copie.
  - 1433 Lettres de l'empereur Charles V pour la gouverne de la ville de Tournai, sous le vidimus des échevins de ladite ville du 8 avril 1524. Bruxelles, 14 février 1521. 1521-1524 En original.
  - 1434 Pièces touchant les confiscations des biens des Français. 1521. 1521-1521
  - 1435 Recueil des comptes du domaine du roi au quartier de Tournai. 1521. 1521-1521
  - 1436 Lettres de la ville et des églises de Tournai touchant l'union de Tournai à la Flandre. 1521. 1521-1521 En copie.
  - 1437 Requête des échevins de Tournai touchant la connaissance qu'ils ont des arrêsts et saisines de corps. 1523. 1523-1523 En copie.
  - 1438 Vidimus d'un arrest du Parlement de Paris du 12 janvier 1375 dans la cause Ventre les échevins de Tournai et Jacob Fabri. 8 avril après Piques 1524. 1375-1524 En original.
  - 1439 Cri de la franche fête de Tournai. 6 mai 1524. 1524-1524 En copie authentique.
  - 1440 Moderations des assiettes du village d'Ere. 19 mars 1524. 1524-1524 En original.
  - 1441 Requête du prévôt de Tournai et Tournésis touchant les amendes dues par ceux demeurant hors des limites de la juridiction du Tournésis. 1524. 1524-1524
  - 1442 Etat de la ville de Tournai. 1526-1527. 1526-1527
  - 1443 Acte suivant lequel les prévôt et échevins de Tournai doivent, lorsqu'il s'agira de décider des affaires criminelles, appeler avec eux les officiers du bailliage de ladite ville. 24 octobre 1530. 1530-1530 En original.
  - 1444 Avis de la Chambre des comptes de Lille touchant la requête présenétée à l'archiduchesse d'Autriche par les échevins de Tournai par laquelle ils requièrent interprétation de l'ordonnance sur le fait de la disposition des offices de ladite ville. 8 novembre 1530. 1530-1530 En original.
  - 1445 Information touchant ceux qui allaient boire hors de la banlieue de Tournai, avec lettres de défense dialler boire ailleurs. 1530. 1530-1530 En copie authentique.
  - 1446 Requête des échevins de Tournai demandant que les bourgeois qui logeront des étrangers soient déchargés de la dénonciation qu'ils en devaient faire ci-devant. 18 juillet 1531. 1531-1531 En original.
  - 1447 Commission de l'office de fiscal de Tournai. 18 juin 1537. 1537-1537 En copie authentique.
  - 1448 Octroi pour lever rentes pour payer l'aide de Tournai. 23 juin 1537. 1537-1537 Par vidimus.
  - 1449 Sentence du conseil de Gand entre le procureur général d'une part et les prévôt et jurés de Tournai et le cheptel dudit lieu d'autre part, au sujet d'un prisonnier. 3 mai 1538. 1538-1538 En original.
  - 1450 Transport par Philippe de Haudion dune rente de six carolus sur des terres à Froyenne. 8 novembre 1539. 1539-1539 En original.
  - 1451 Lettres de décret de la maison de la Couronne sur le grand marché pour Me Quentin Allegambe, avocat de 'empereur, au nom de Sa Majesété. 26 avril 1540. 1540-1540 En original, avec les estimations.
  - 1452 Fixation du droit du receveur pour la recette des aides de Tournai. 1543. 1543-1543 En copie authentique.
  - 1453 Liasse touchant les seigneurs d'Esplechin et d'Espaing pour ériger en fief 26 bonniers et demi de terre franc alleu au Tournésis, et en unir une partie au fief de l'Estoquoy. 1547. 1547-1547
  - 1454 Arrentement de 20 v: de terre pour établir une forge de maréchal à Marquain. 3 décembre 1548. 1548-1548 En original.
  - 1455 Pièces touchant les quatre confrairies des arbalétriers, archers et autres de la ville de Tournai. 1550. 1550-1550
  - 1456 Constitution de rente par 'empereur en faveur du chapitre de Tournai. 1er septembre 1555. 1555-1555 En original.
  - 1457 Acceptation de l'aide de 12000 lb. accordée par la ville de Tournai et pouvoir de lever deniers en rente pour y satisfaire. A la Vuere, 5 juillet 1556. 1556-1556 En copie.
  - 1458 Certificat des échevins de Tournai que Antoine de Beaudrenghien a droit d'une rente de 62 s. 6 d. sur les domaines de ladite ville, provenant des prêts faits à Sa Majesété. 16 juillet 1556. 1556-1556 En original.
  - 1459 Ordonnance pour la pension du gouverneur de la ville et château de Tournai. Août 1556. 1556-1556 En original.
  - 1460 Décret d'une maison sise rue des Wez à Tournai, saisie pour sûreté dune rente appartenant à l'abbaye de Sauchoyt. 18 janvier 1557. 1557-1557 En original.
  - 1461 Constitution de 21 lb. de rente hypothéquée sur la ville de Tournai, en faveur de Gérard Meaulx. 20 novembre 1560 ; 19 mai 1562. 1560-1562 En copie authentique.
  - 1462 Arrentement de la maison du Roi à Tournai. 19 mai 1562. 1562-1562 En original..
  - 1463 Vente d'une maison rue de la Chaingle à Jean Muetelle. 16 août 1563. 1563-1563 En chirographe.
  - 1464 Permission aux échevins de vendre rentes sur ladite ville. 8 octobre 1565. 1565-1565 En original.
  - 1465 Avertissement pour ceux de la Loi de Tournai touchant la différence de leur juridiction à celle du bailliage. février 1569. 1569-1569 En copie authentique.
  - 1466 Sentence du bailliage de Tournai qui adjuge à Jeanne Carlier la moitié de deux bonniers et un quartier de terre à Marquain. 9 janvier 1572. 1572-1572 En original.
  - 1467 Plainte de Jean Gombaut, commis par le bailli de Tournai à l'exercice de la regale, de ce que la Chambre en avait nommé un autre. 23 janvier 1574. 1574-1574 En original.
  - 1468 Commission de conseiller du bailliage de Tournai pour Denis de la Chapelle. 19 juin 1575. 1575-1575 En original.
  - 1469 Publication de la franche foire de Tournai. 21 juillet 1575. 1575-1575 En original.
  - 1470 Inventaire de l'artillerie et des munitions de guerre du château de Tournai. 1577. 1577-1577 En copie authentique.
  - 1471 Etat des frais à cause des rentes vendues par Messieurs des états du Tournésis. 5 juin 1578. 1578-1578 En original.
  - 1472 Capitulation de la ville de Tournai. Décembre 1581. 1581-1581 En copie authentique.
  - 1473 Vente d'une maison dévolue à Sa Majesété par confiscation. Décembre 1587. 1587-1587 En copie.
  - 1474 Touchant la levee des impôts sur les grains à Tournai, passant sur la rivière de l'Escaut. 1587. 1587-1587 En original.
  - 1475 Lettres du Sr de Pecq données à la Chambre des comptes touchant la haute justice dudit Pecq, par lui obtenue du roi. 5 décembre 1589. 1589-1589
  - 1476 Frais et mises de justice des sorc1ers exécuétés à mort. 1590. 1590-1590 En copie authentique.
  - 1477 Avis de la chambre des comptes pour le droit de regale de l'évêche de Tournai appartenant au roi. 30 août 1592. 1592-1592 En copie.
  - 1478 Lettres touchant le don gratuit accordé au roi par la ville et les états de Tournai et la continuation de la levée des assiètes. 28 février 1594. 1594-1594 En original.
  - 1479 Reversales du sieur de Pecq de la recompense a lui donnée pour quelques portions de terre qu'il a cédées pour un nouveau chemin royal au lieu de celui de Pas-à-Wasmes à Pecq. 6 août 1599. 1599-1599 En original.
  - 1480 Reversales de Lamoral de Landas pour l'exécution des conditions porétées par les lettres de vente faite à son profit de la haute justice de Ramignies confisquée sur la demoiselle de Sainte-Aldegonde. 17 août 1604. 1604-1604 En original.
  - 1481 Constitution de deux chapons de rente au profit de leurs Altesses par les Jesuites de Tournai pour reconnaissance du don de 13 b. 200 v. de terre et un bonnier et un quart de pre faisant partie de la cense de Casséz à l'Hourmoit paroisse de la Plaigne jusqu'à present demeurée en annotation du chef du sieur de Bailleul. 14 avril 1606. 1606-1606 En original.
  - 1482 Pièces au sujet d'une difficulété entre les conseaux de la ville et l'évêque qui prétendait faire faire par ses officiers les exploits de justice pour les crimes appartenant à la connaissance du juge ecclésiastique. 8 juillet 1606. 1606-1606 En copie.
  - 1483 Acte des Finances qui accorde au fiscal de Tournai le tiers des amendes. 16 janvier 1609. 1609-1609 En copie.
  - 1484 Recompense donnée au sieur d'Estainbourg pour le chemin royal qui va de Tournai à Courtrai. 22 avril 1611. 1611-1611 En original.
  - 1485 Quittance de renonciation par Nicolas Decorde, Sr du Biez, touchant la prétention de 3400 lb. procédant du séquestre de la seigneurie du Biez et la Motte-Chatelain. 18 octobre 1612. 1612-1612 En original.
  - 1486 Commission de Grand bailli de Tournai pour Charles de Lalaing, comte d'Hoochstraten. 20 janvier 1615. 1615-1615 En copie authentique.
  - 1487 Vingt octrois d'impôts et d'assiètes pour les états de Tournai. 1615-1632. 1615-1632 En copie authentique.
  - 1488 Bail à ferme des bailliages de Marquain et Honnevain. 1615. 1615-1615 En copie.
  - 1489 Commission pour executer pour les impôts sur les bestiaux, le vin, la bière, dans le Tournesis. 30 janvier 1617. 1617-1617 En original.
  - 1490 Lettres des francs bateliers de Gand d'entretenir le pont du château à Tournai. 19 juin 1617. 1617-1617 En original.
  - 1491 Acceptation d'aide par leurs Altesses, y joint trois autres actes d'acceptation de 1542, 1556 et 1563. 9 décembre 1620. 1542-1620 En copie authentique.
  - 1492 Lettres des l'états des bailliages de Tournai et Tournesis demandant l'abolition des amendes des déboutements encourus par défaut. 24 septembre 1631. 1631-1631
  - 1493 Pièces touchant la ferme du tabellion de Tournai et l'engagement d'icelui. 1631. 1631-1631
  - 1494 Etat de la monnaie de Tournai. 1633. 1633-1633
  - 1495 Commission de bailli de Tournai pour le duc d'Havre. 1636. 1636-1636 En copie.
  - 1496 Pièces, lettres et mémoires touchant les rentes confisquées à cause des troubles en 1556 au profit de Sa Majesété et que la ville de Tournai à pris à sa charge. 1650. 1556-1650
  - 1497 Décret d'une maison à Tournai appartenant à Jean Dumortier. 1654. 1654-1654
  - 1498 Minute de l'avis de la Chambre des comptes au Conseil privé touchant la perception et augmentation des droits de vinage à Antoing prétendus par le prince de Ligne. 1662. 1662-1662
  - 1499 Continuation de jouissance de 19 bonniers de terre à Templeuve par les jésuites de Tournai. 1671. 1671-1671 En copie authentique.
  - 1500 Liasse de plusieurs pièces telles que requêtes touchant la justice et police de Tournai, logement des étrangers, confiscation, droit de vente d'héritage, salaire du clerc des echevins, assis, augustins bannis, etc. (S.d.). En copie.
  - 1501 Ratification de l'empereur Maximilien et Charles son petit-fils, de l'accord provisionnel au sujet du différend qui était entre les officiers du roy à Tournai et le bailli des bois du Hainaut pour la juridiction de Saint-Amand et de la chasse, avec une commission aux deputes y nommés pour se trouver à Tournai avec les deputes du roy, pour terminer ce différend à l'amiable. 1 mai et 13 octobre 1516. 1516-1516 Original en parchemin avec scel.
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE D'AGIMONT
- INVENTAIRE DES TITRES DES EVECHES D'ANVERS, MALINES, NAMUR, Liège, HARLEM, UTRECHT, GAND, BRUGES
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE EVECHE DE TOURNAI, YPRES ET COUVENTS
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE
- SUPPLEMENT
TOME II.

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