(Voorwoord door D. De Stobbeleir), Inv. provisoire des Chartes de Flandre. 1ère série. (IXème-XVIIème s.) Voorlopige inv. van de Charters van Vlaanderen. 1e reeks. (9de-17de e.)
BE-A0510_000436_003467_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
T 014
Les archives de l'État en Belgique
1994
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / T 014
Nom du bloc d'archives
- Rekenkamers. Oorkonden van Vlaanderen. Eerste reeks
- Chambres des Comptes. Chartes du Trésor de Flandre. Première série
Période
801-1700
Chambres des comptes (A4)
Dernière cote d'inventaire
2907
Etendue inventoriée
33.9 m
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Description des séries et des éléments
- 698 Lettres du roi Charles IV sous le vidimus du scel de l'abbé d'Afflighem, par lesquelles il mande à ses officiers de ne point arrêter ceux de Grammont, Alost et Termonde pour raison des sommes dues par ceux de Flandre à cause de la paix faite avec ce roi. A Paris, 8 juin 1323. 1323-1323 En original.
- 699 Lettres de Louis, comte de Flandre, qui maintient ceux de Termonde dans leurs liberétés, usage et coutumes et qui promet de les soutenir contre ceux de Gand qui veulent les molester, lesquelles lettres sont insérées dans celles desdits de Termonde par lesquelles ils promettent fideliété au comte et de ne pas faire de paix avec ses ennemis. A Halle, 29 avril et ler mai 1345. 1345-1345 En original.
- 700 Acquisition pour le seigneur de Termonde du moulin à eau d'Opwick. 12 juillet 1369. 1369-1369 En original.
- 703 Lettres des échevins de Termonde par lesquelles ils consentent à ce que Mgr le duc de Bourgogne et ses successeurs prendront en reconnaissance de la nouvelle foire que ce duc leur a accordée pendant le temps de la dite foire, deux deniers de chaque lot de vin, outre et pardessus les impôts courants, et s'engagent à juger les amendes doubles qui écherront chaque année pendant ladite foire. 19 octobre 1393. 1393-1393 En original.
- 712 Quelques pièces touchant les règlements pour les brasseurs de Termonde. 1513. 1513-1513 En copie.
- 715 Lettre d'assurance donnée par Philippe de Clèves, seigneur de Ravestein, pour le paiement de la somme de 18000 L/ que l'empereur Charles V lui avait prêtée pour racheter par droit de proximité de lignage les terres d'Inghelsmunster et Vives tenues du château de Termonde, pour sûreté de laquelle somme il affecte la terre de Ravestein et 2000 écus que cet empereur lui devait. 1er juillet 1525. 1525- En original.
- 718 Lettres touchant les trois livres de gros de rente à cause du pont de Wettre. 1er octobre 1571. 1571-1571 En original.
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