Chambres des Comptes. Chartes du Trésor de Flandre. Première série

(Voorwoord door D. De Stobbeleir), Inv. provisoire des Chartes de Flandre. 1ère série. (IXème-XVIIème s.) Voorlopige inv. van de Charters van Vlaanderen. 1e reeks. (9de-17de e.)

BE-A0510_000436_003467_FRE
Identification de l'inventaire: BE-A0510 / T 014
Les archives de l'État en Belgique
1994
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Description du fonds d'archives

Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / T 014

Nom du bloc d'archives

Rekenkamers. Oorkonden van Vlaanderen. Eerste reeks
Chambres des Comptes. Chartes du Trésor de Flandre. Première série

Période
801-1700

Rubrique
Chambres des comptes (A4)

Dernière cote d'inventaire
2907

Etendue inventoriée
33.9 m

Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume

Chartes de Flandre. Première série. Table de concordance des microfilms, p. 15-21 (T 202)

Histoire du producteur et des archives

Consultation et utilisation

Recommandations pour l'utilisation

Contrôle de la description

Description des séries et des éléments

TOME I.
- INVENTAIRE DE LA LAYETTE INTITULEE.
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE AYANT POUR INSCRIPTION.
- INVENTAIRE DE LA LAYETTE INTITULEE.
- PETITE LIASSE DES PIECES SUIVANTES
- LIASSE INTITULEE VIESVILLE
- LIASSE INTITULEE GOLZINNE
- LIASSE INTITULEE SAMSON
- LIASSE INTITULEE WALCOURT
- LIASSE INTITULEE FLEURUS
- BOUVIGNES
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE QUI A POUR TITRE.
- PIECES SANS DATE.
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE AYANT POUR INSCRIPTION.
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE AYANT POUR INSCRIPTION FLOBECQ ET LESSINES
- INVENTAIRE DE TROIS LAYETTES DE BRUGES
- INVENTAIRE DES TITRES DU FRANC DE BRUGES
- PIECES SANS DATE
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE DE TERMONDE
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE DE WAES
- INVENTAIRE DE LA LAYETTE D'YPRES
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE AYANT POUR INSCRIPTION OSTENDE ET NIEUPORT
- INVENTAIRE DE LA LAYETTE DE FURNES, POPERINGE ET LO
- INVENTAIRE DES TITRES D'ALOST
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE AYANT POUR INSCRIPTION TIELT ET DEINZE.
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE AYANT POUR INSCRIPTION MENIN
- INVENTAIRE DE LA LAYETTE DE NINOVE
- INVENTAIRE DE LA LAYETTE DE COURTRAI
  - 1080 Obligation du magistrat de Courtrai pour une somme de 488 lb. quills avaient emprunétée à Paris. 1281. 1281-1281 En original.
  - 1081 Obligation du magistrat de Courtrai pour une somme de 740 lb. emprunétée à Arras. 1292. 1292-1292 En original.
  - 1082 Obligation pareille pour une somme de 220 lb. empruntée à Arras. 1295. 1295-1295 En original.
  - 1083 Obligation pareille pour une somme de 6600 lb. 1298. 1298-1298 En original.
  - 1084 Arrêt rendu touchant la possession d'une maison à Courtrai, qui fut adjugée à Philippe Escafotte. 1306. 1306-1306 Par vidimus.
  - 1085 Octroi accorde à ceux de Courtrai par Louis, comte de Flandre, de lever une taille. 1324. 1324-1324 En original.
  - 1086 Modification des privilèges de Courtrai par Louis de Cressy, comte de Flandre. 1324. 1324-1324 En copie.
  - 1087 Octroi de Louis, comte de Flandre pour le magistrat de Courtrai de lever 8 deniers par semaine sur chaque métier de drap1er et 4 deniers sur chaque foulon. 6 mai 1329. 1329-1329 Par vidimus.
  - 1088 Quittance de 200 lb. de rente heritable que le comte de Flandre prenaît sur la ville de Courtrai. 1334. 1334-1334 En original.
  - 1089 Reçu de Louis, comte de Flandre, d'une somme de 800 lb. que ceux de Courtrai lui avaient avancée et dont il leur assigne le remboursement.1337. 1337- En original.
  - 1090 Reversales de Louis, comte de Flandre, que l'exécution à mort de Jean le Valkenaer, bourgeois de Courtrai, par arrêt du conseil du prince ne porterait pas prejudice aux franchises de ceux de Courtrai. 1350. 1350-1350 En original.
  - 1091 Lettres de non prejudice concernant l'emprisonnement d'un bourgeois de Courtrai à Rupelmonde. 1351. 1351-1351 En original.
  - 1092 Arrêt rendu par le comte de Flandre portant que ceux de Courtrai sont fondes à envoyer leurs lettres de defense à Wervick pour la connaissance d'un crime commis par un bourgeois de Courtrai. 1364. 1364-1364 En original.
  - 1093 Sentence de Louis, comte de Flandre, pour terminer le differend qui subsistait entre ceux de Bruges et ceux de Courtrai. 1368. 1368-1368 En original.
  - 1094 Deshéritance d'un fief situé en la paroisse de Macchline au profit du comte de Flandre. 1370. 1370-1370 En original.
  - 1095 Appointement fait par le comte de Flandre entre la ville de Courtrai et le seigneur de Ghistelle touchant le passage dit la Durvaert que ceux de Ghistelle tiennent en fief du comte de Flandre. 1370. 1370-1370 En original.
  - 1096 Ordonnance de l'amendise faite pour la mort d'un bourgeois de Gand exécuété par sentence de ceux de Courtrai. 1372. 1372-1372 En original.
  - 1097 Reversales de ceux de Courtrai que l'emprisonnement d'un nommé Gosoin Pottin ès prisons de Courtrai ne devait pas préjudic1er à la justice du comte de Flandre. 1372. 1372-1372 En original.
  - 1098 Ordonnance du magistrat de Courtrai concernant les drapiers de cette ville. 1378. 1378-1378 En original.
  - 1099 Appointement entre le comte de Flandre et la ville de Courtrai qui s'était jointe aux révolétés, conclu après le combat de Dixmude.1380. 1380-1380 En original.
  - 1100 Lettres de ceux de Courtrai qui se soumettent aux conditions que le comte de Flandre voudrait leur imposer pour expier leur révolétés. 1380. 1380-1380 En original.
  - 1101 Ordonnance du comte de Flandre portant établissement du tonlieu dont le produit serait affecété à la reparation des chemins de la châtellenie de Courtrai. 1381. 1381-1381 En original.
  - 1102 Privilèges franchises et coutumes de la ville de Courtrai, accordées et reconnues par Louis, comte de Flandre, et confirmées par Philippe de Bourgogne, comte de Flandre. 1385. 1385-1385 En copie authentique.
  - 1103 Appointement fait par le duc de Bourgogne, comte de Flandre, entre les drapiers et les foulons de Courtrai touchant la rétribution due aux foulons pour chaque pièce de drap. 1390. 1390-1390 En original.
  - 1104 Récépissé de ceux de Courtrai de deux lettres patentes du duc de Bourgogne dont l'une retablit le magistrat dans la jouissance et régie des revenus de la ville et l'autre, confirmant les anciens octrois et assis, ordonne que la 4e partie de leur produit appartiendrait au souverain et le reste à la ville. 1398, 1399. 1398-1399 En original.
  - 1105 Appointement fait par ceux du conseil du duc de Bourgogne entre les villes de Courtrai et d'Audenarde touchant un conseil de juridiction. 1401. 1401-1401 En original.
  - 1106 Lettres d'adhéritance pour le duc de Bourgogne de 900 mesures de Bois gisant en la paroisse de Hulste à eux vendues par le nommé Tresnelin. 1401. 1401- En original.
  - 1107 Règlement concernant la draperie de Courtrai, la vente des draps, police du met1er des drapiers et établissement du clerc de la halle. 1401. 1401-1401 En copie authentique.
  - 1108 Sentence rendue par le conseil du duc de Bourgogne entre le doyen des drapiers de Courtrai et la communauété desdits drapiers concernant la police de ce met1er et les emoluments du doyen. 1402. 1402-1402 En minute originale.
  - 1109 Ordre d'examiner si le chapitre de Courtrai à droit de prendre les cent muids d'avoine qu'ils disaient leur être dus par le receveur de Lille, et des rentes et revenus de l'épier de Halluin. 4 avril 1407. 1407-1407
  - 1110 Lettres de la ville de Deinze concernant plusieurs bourgeois de Courtrai qui s'etaient rendus bourgeois de Deinze. 1407. 1407-1407 En original.
  - 1111 Lettres de la ville de Thielt concernant quelques bourgeois de Courtrai qui s'etaient rendus bourgeois à Thielt. 1407. 1407-1407 En original.
  - 1112 Liasse de différentes Pièces informes concernant quelques privilèges de la ville de Courtrai. 1407, 1531. 1407-1531 En original.
  - 1113 Récépissé de ceux de Courtrai d'un privilège accorde par le duc de Bourgogne au met1er des tisserands audit lieu. 1408. 1408-1408 En original.
  - 1114 Arrentement perpétuel d'un moulin situé au dehors de Courtrai et appartenant au domaine du prince. 1409. 1409-1409 En original.
  - 1115 Rabais accordé par le duc de Bourgogne aux fermiers de l'octroi sur la bière à Courtrai. 1418. 1418-1418 En original.
  - 1116 Appointement donne par le magistrat de Courtrai au sujet de quelques differends survenus entre les foulons et les drapiers de cette ville. 1422. 1422-1422 En original.
  - 1117 Michelle, duchesse de Bourgogne, engage les foulons de Courtrai de continuer leur met1er qu'ils voulaient suspendre à cause de leurs différends avec les drapiers. 19 avril 1422. 1422-1422 En original.
  - 1118 Certificat de la ville de Courtrai pour ceux du métier des foulons et les drapiers de ladite ville. 1422. 1422-1422 En original.
  - 1119 Arrangement provisionnel fait par la duchesse Michelle entre les drapiers et les foulons de Courtrai. 17 juin 1422. 1422-1422 En original.
  - 1120 Ordonnance du duc de Bourgogne concernant le salaire des foulons. 20 janvier 1422. 1422-1422 En original.
  - 1121 Lettres de la ville de Courtrai touchant Jean Debode. 1428. 1428-1428 En original.
  - 1122 Déclaration du duc de Bourgogne que la publication d'un ban à Courtrai pendant le temps de la foire ne doit point porter prejudice aux franchises de cette foire et de la ville. 1432. 1432-1432 En original.
  - 1123 Appointement provisionnel fait par le conseil du duc de Bourgogne qui ordonne aux foulons de Courtrai de reprendre leur métier et fixe leur salaire. 17 novembre 1433. 1433-1433 En copie authentique.
  - 1124 Autre appointement pareil sur le même sujet. 1 décembre 1433. 1433-1433 En copie authentique.
  - 1125 Sentence des échevins de la Keure de Gand qui autorise ceux de Courtrai d'aller avant, avec la caution dite Ghisele de Pere et Frere de Nicolas Vandale. 1433. 1433-1433 En copie authentique.
  - 1126 Règlement fait par les doyen et suppôts du corps du métier des foulons à Courtrai touchant la foulerie des draps et le salaire des ouvriers. 1434. 1434-1434 En original.
  - 1127 Sentence du duc de Bourgogne qui prononce définitivement sur les contestations entre le métier des drapiers et celui des foulons de Courtrai. 1434. 1434-1434 En original.
  - 1128 Convention faite entre les maîtres et suppôts du métier des foulons à Courtrai. 1435. 1435-1435 En copie.
  - 1129 Règlement fait par le corps des tisserands de Courtrai. 1437. 1437-1437 En original.
  - 1130 Sentence de l'échevinage de Courtrai en faveur des tisserands de cette ville. 1444. 1444-1444 En copie.
  - 1131 L'abbé de Saint-Bavon de Gand vend au duc de Bourgogne un terrain appartenant à son église à Courtrai, avec la quittance du prix. 1445. 1445-1445 En original.
  - 1132 Appointement par les échevins de Courtrai entre la communauté des tisserands et un particulier d'icelle. 1447. 1447-1447 En original.
  - 1133 Ordonnance qui defend à toutes sortes de personnes hors des drapiers d'avoir des métiers à faire des draps ou autres étoffes de laine. 1447. 1447-1447 En original.
  - 1134 Lettres du duc de Bourgogne portant que la nomination d'un des bourgeois de Courtrai à l'office de sous-bailli de cette ville ne doit pas porter prejudice à ses privilèges à ce contraires. 1447. 1447-1447 En original.
  - 1135 Lettres de relief d'appel au sujet d'une exécution dirigée à la requête du receveur de la châtellenie de Courtrai à la charge de quelques bourgeois de cette ville. 1459. 1459-1459 En original.
  - 1136 Dossier d'un procès entre le bailli de Courtrai et le seigneur d'Englemoutier. 1458, 1472. 1458-1472
  - 1137 Accord fait par le duc de Bourgogne entre les magistrats de Courtrai et Jean Robbe, créé trésor1er de la ville pour sa vie durant, contre les privileges d'icelle, qui demandent une élection annuelle. 1459. 1459-1459 En original.
  - 1138 Sentence interlocutoire donnée au profit du magistrat de Courtrai contre ceux de la châtellenie, par laquelle il est ordonné à ces derniers de fournir leur réponse. 1460. 1460-1460 En original.
  - 1139 Lettres de Philippe, duc de Bourgogne, aux prévôts de Courtrai pour leur recommander Jean le Paron pour clerc des orphelins dans cette ville. 1461. 1461-1461 En original.
  - 1140 Acte de serment de cautionnement donné par l'exercice de l'office de clerc des orphelins de Courtrai. 1461. 1461-1461 En original.
  - 1141 Bail de l'office de clerc des orphelins à Courtrai. 1461. 1461-1461
  - 1142 /1 Lettre de Charles, comte de Charolais, pour recommander le nommé Haguenet pour clerc des orphelins. 1461. 1461-1461 En original.
  - 1142 /2 Autre lettre pour le même sujet. 1461. 1461-1461 En original.
  - 1143 Règlement du magistrat de Courtrai pour les foulons et drapiers. 1461. 1461-1461 En original.
  - 1144 Cautionnement donné par Chrétien Bisscop, clerc des priseurs de la ville de Courtrai. 1462. 1462-1462 En original.
  - 1145 Sentence du duc de Bourgogne par laquelle il met à néant l'appel d'une sentence prononcée par défaut par le magistrat de Courtrai. 1464. 1464-1464 En original.
  - 1146 Certificat du magistrat de Courtrai par lequel il paraît qu'un bourgeois de cette ville est franc foulon d'icelle. 1464. 1464-1464 En original.
  - 1147 Dossier concernant le droit de meilleur catel dans la seigneurie de Poucques. 1464. 1464-1464 En original.
  - 1148 Reconnaissance pour l'office de clerc des orphelins. 1467. 1467-1467 En original.
  - 1149 Arrêt concernant un bourgeois de Courtrai constitué prisonn1er par le bailli du souverain. 1471. 1471-1471 En original.
  - 1150 Lettres de Charles, duc de Bourgogne, portant création d'une rente de 432 lb. sur son domaine de Courtrai, rachetable au denier 16. 1472. 1472-1472 En original.
  - 1151 Arrêt du conseil du duc de Bourgogne qui défend de donner en rente à autrui qu'à des bourgeois de Courtrai les différentes parties du domaine de cette châtellenie. 1472. 1472-1472 En original.
  - 1152 Sentence touchant une somme de 1000 lb. avancée par ceux de Courtrai au comte de Charolais, dont ils demandent justification de l'emploi. 1473. 1000-1473 En original.
  - 1153 Certificat donné par ceux de Courtrai concernant plusieurs bannis de ladite ville et châtellenie pour crimes. 1474. 1474-1474 En original.
  - 1154 Arrêt du conseil d'Etat de Flandre concernant quelques prisonniers de Courtrai. 1475. 1475-1475 En original.
  - 1155 Extrait de quelques articles d'un privilège général de la Flandre touchant les aides. 1476. 1476-1476 Par vidimus.
  - 1156 Commission de doyen de la tisseranderie de Courtrai. 1477. 1477-1477 En original.
  - 1157 Confirmation de la commission ci-dessus par l'archiduc Maximilien I, mari de Marie de Bourgogne. 1477. 1477-1477 En original.
  - 1158 Protestation de Jean de Bouck, nominataire du duc et de la duchesse de Bourgogne à l'office de doyen des tisserands contre les provisions dudit office donné à un autre. 1477. 1477-1477 En original.
  - 1159 Déclaration des chefs de la communauété des tisserands de Courtrai qu'ils veulent avoir Jean de Bouck pour doyen. 1477. 1477-1477 En original. Etc.
  - 1160 Sentence du conseil de Flandre touchant la tisseranderie de Courtrai. 1478, 1482. 1478-1482 En original. Etc.
  - 1161 Sentence des échevins de la Keure de Gand entre la ville de Courtrai et les autres villes de la châtellenie. 1480. 1480-1480 En original.
  - 1162 Acte qui dispense le magistrat de Courtrai d'adhériter le corps des tisserands d'une maison qu'ils avaient achetée pour y tenir leurs assemblées. 1482. 1482-1482 En original.
  - 1163 Certificat de ceux d'Audenarde que Francois Vandenbrande a renoncé à la bourgeoisie de Courtrai. 1484. 1484-1484 En original.
  - 1164 Adhéritement de la seigneurie de Nedermoyschere au moyen d'une quittance de 699 lb. donnée au domaine pour pareille somme due par le souverain. 1485. 1485-1485 En original.
  - 1165 Appointement entre le Procureur général de Flandre et ceux de Courtrai concernant la restitution d'un bourgeois de cette ville détenu prisonn1er à Gand. 1485. 1485-1485 En original.
  - 1166 Arrêt du conseil de Flandre qui attribue au magistrat de Courtrai le jugement de deux criminels bourgeois de cette ville. 1489. 1489-1489 En original.
  - 1167 Quittance d'Isabelle de Courtois, dame du Mez, des rentes viagères sur la ville de Courtrai. 1489. 1489-1489 En original.
  - 1168 Information faite par le magistrat de Courtrai touchant un pré situé dans la châtellenie. 1493. 1493-1493 En original.
  - 1169 L'archiduc Philippe confirme les privileges des foulons de Courtrai. 1498. 1498-1498 En original.
  - 1170 Lettres patentes touchant la police des francs foulons à Courtrai. 28 février 1498. 1498-1498 En original.
  - 1171 Autres lettres patentes portant confirmation et extension des précédentes. 12 mars 1498. 1498-1498 En original.
  - 1172 Prolongation d'un mois du procès des francs foulons de Courtrai, contre le magistrat de cette ville. 1499. 1499-1499 En original.
  - 1173 Mémoire instructif concernant le procès ci-dessus. Etc. 1502. 1502-1502
  - 1174 Bail à ferme de différents revenus et octrois de la ville de Courtrai. 1503. 1503-1503 En minute.
  - 1175 Commission obtenue par les francs foulons de Courtrai de contraindre tous ceux du même métier de contribuer aux frais du procès entre les foulons et le magistrat de Courtrai. 1510. 1510-1510 En original.
  - 1176 Liste de tous les francs foulons de la ville de Courtrai. 1510. 1510-1510 En original.
  - 1177 Acte concernant un moulin nouvellement construit à Courtrai. 1515. 1515-1515 En original.
  - 1178 Information faite à Menin concernant l'inétérêt que les meuniers de Menin et de Gand peuvent avoir à la construction du moulin ci-dessus. 1516. 1516-1516 En original.
  - 1179 Arrêt du Parlement de Malines en faveur de la ville de Courtrai concernant l'office Deldecsener ou garde des orphelins érigé en fief de la Salle de Courtrai. 1529. 1529-1529 En original.
  - 1180 Lettres patentes de l'empereur Charles V, qui octroient à ceux de Courtrai de pouvoir disposer de l'Office Deldecsener ou garde des orphelins de ladite ville moyennant une reconnaissance de 20 lb. par an. 1530. 1530-1530 En original.
  - 1181 Enquête touchant le lit de la rivière de Lys entre Menin et Harlebeck. 1531. 1531-1531 En original.
  - 1182 Information des commissaires de l'empereur touchant les aides de Courtrai. 1539. 1539-1539 En original.
  - 1183 Sentence du conseil de Flandre contre la ville de Courtrai touchant la perception de l'octroi de 1540, en double. 1546. 1540-1546 En original.
  - 1184 Remontrances des échevins et hauts Pointres de la ville et châtellenie de Courtrai touchant la creation des nouvelles rentes. 1565. 1565-1565 En original.
  - 1185 Copie de l'ordonnance de l'empereur Charles-Quint sur le fait de la justice et police de Courtrai. 4 novembre 1540. 1540-1540
  - 1186 Charges en général du college et de la commune de la ville de Courtrai. 1577-1580. 1577-1580
  - 1187 Liasse de pièces touchant le même sujet. (S.d.).
  - 1188 Requête du Sr de Cuerne touchant la perception d'un droit sur la rivière de Lys à Cuerne. 1579. 1579-1579 En original.
  - 1189 Requête de ceux de Courtrai touchant la pêche d'un fossé appelé la monétée, et appointement à cet égard. 1584. 1584-1584 En original.
  - 1190 Inventaire des registres et enseignements concernant l'epier de Courtrai. 1593. 1593-1593 En original.
  - 1191 Quittance de 20 lb. pour l'accord fait d'un franc-marché à Wackene. 1614. 1614-1614 En original.
  - 1192 Mesurage et limites du franc-moulage de Harlebeke. 1627. 1627-1627 En original.
  - 1193 Conditions de l'entreprise des fortifications de Courtrai. 1659. 1659-1659 En original.
  - 1194 Extrait des comptes du domaine d'Oost-Flandre, concernant le rendage de six mesures de terre à West-Kappel. 1659. 1659-1659 En original.
  - 1195 Requête des fermiers des moulins de Harlebeke contre le fermier du passage des bateaux, avec les pièces justiicatives. 1662. 1662-1662 En original.
- INVENTAIRE DE LA LAYETTE Biervliet ET BEVEREN
- INVENTAIRE DE LA LAYETTE DES QUATRE-METIERS
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE DE DAMME
- INVENTAIRE DES TITRES DE HARLEBEKE
- INVENTAIRE DE LA LAYETTE QUI A POUR INSCRIPTION AUDENARDE
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE DE DIXMUDE
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE DE WARNETON
- NEUVE - EGLISE [NIEUWKERKE]
- WERVIK
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE DE TOURNAI
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE D'AGIMONT
- INVENTAIRE DES TITRES DES EVECHES D'ANVERS, MALINES, NAMUR, Liège, HARLEM, UTRECHT, GAND, BRUGES
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE EVECHE DE TOURNAI, YPRES ET COUVENTS
- INVENTAIRE DES TITRES DE LA LAYETTE
- SUPPLEMENT
TOME II.

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