Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 5993 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Toussaint Lallemand et Catherine Malevé, son épouse, défendeurs, contre Jeanne Herencq, veuve de François Delneffe, demanderesse, au sujet de la consignation d'une somme d'argent. 1663, 12, 17, 24 décembre ; 1664, 17, 18 janvier.
- 5994 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête du "sieur" Dotrenge au nom de Gérard de Grimont, défendeur, contre Arnould Gitteau, demandeur, au sujet de leurs droits sur une ferme à Burdinne. 1663, 14 décembre.
- 5995 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de François Rascart, demandeur, contre le seigneur de Baulet, défendeur, au sujet de la saisie d'un bien à Baulet et de la jouissance de la récolte en provenant. 1663, 15 décembre.
- 5996 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Jacques Pierart et consorts, demandeurs, contre Godefroid de Modave, défendeur, au sujet de l'indigence des premiers. 1663, 22 décembre ; 1664, 10 mai.
- 5997 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Claude Plumeret, maître fondeur de cloches, demandeur, contre les membres de la cour de justice de Biesmerée, défendeurs, au sujet de la fonte, au fourneau de Furnaux, de cloches destinées à l'église de Biesmerée. 1663, 22 décembre ; 1664, 20 février.
- 5998 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de "messire" Guillaume d'Oyembrugge de Duras, baron de Roost, seigneur de Seilles, joint au procureur général, défendeurs, contre les dames, prévôte, doyenne et chapitre d'Andenne, demanderesses, au sujet de la chasse aux canards le long du rivage de la Meuse aux limites des seigneuries d'Andenne et de Seilles (1). P. 1664, 2, 4, 5, 12 janvier.
- 5999 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête des religieux, abbé et couvent d'Aulne, au nom de Servais Vanse, bailli de Bois-de-Villers, défendeurs, contre " maitre " Laurent Gille, curé de Lesves, demandeur, au sujet de la levée et de la répartition des "novales" dans la paroisse de Lesves. 1664, 3 janvier.
- 6000 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Jeanne Herencq, veuve de François Delneffe, demanderesse, contre Toussaint Lallemand et Catherine Malevé, son épouse, défendeurs, au sujet de la consignation d'une somme d'argent. 1664, 8-11, 14 janvier, 11, 15-17, 20 novembre.
- 6001 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de "maître" Hubert Josselet, curé d'Hingeon, demandeur, contre les religieux, abbé et couvent de Floreffe, défendeurs, au sujet des revenus attachés à la cure d'Hingeon (2). 1664, 12, 16 janvier, 1er mars.
- 6002 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête d'Antoine de la Rigaudrie, défendeur, contre les héritiers d'Aloïs du Bois, écuyer, seigneur d'Aische-en-Refail, demandeurs, au sujet du payement de droits seigneuriaux afférents aux transactions immobilières passées dans le ressort de la seigneurie d'Aische-en-Refail. 1664, 26 janvier, 4 février, 14, 22, 26 mars.
- 6003 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de "messire" Pierre Roose, chevalier, seigneur de Froidmont, chef-président du Conseil privé, conseiller d'État, demandeur, contre "messire" Paul-Jean de Groesbeeck, seigneur de Franc-Warêt, défendeur, au sujet des droits du premier, à titre de haut-voué de Jemeppe-sur-Sambre, notamment en ce qui concerne la chasse et la pêche. 1664, 28 janvier ; 1665, 7 février, 6, 11 mars.
- 6004 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de "damoiselle" Anne Marixhe, veuve de Guillaume de Bierwart, demanderesse, contre Henri Lonfils, Thierry Delmalle et consorts, défendeurs, au sujet de la répartition de la récolte d'une ferme à Thisnes et de la participation aux contributions qui la grèvent. 1664, 29 janvier, 5 décembre ; 1665, 9 mai.
- 6005 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de "dame" Catherine de Gourcy, "baronne douairière" de Merode et de Jehay, demanderesse (?), contre Jean-Jacques de Valenghien, écuyer, seigneur d'Heppignies, défendeur (?), au sujet du vol de bestiaux appartenant à la première par des soldats de la compagnie du second dans l'armée du duc de Lorraine, vol perpétré dans des prairies à Ahin. 1664, 14- 16, 25 février.
- 6006 Enquête effectuée par [Philippe-François Colins, conseiller], et Josse Carabin, adjoint, à la requête de Jérôme Petit, défendeur, contre la dame de Denée, demanderesse, au sujet des corvées imposées au premier, à titre de fermier du seigneur de Denée, et de la rançon qu'il a dû payer pour se libérer des soldats du comte de Hollacq qui l'avaient emmené prisonnier à Malonne. 1664, 15, 16 février, 11 mars, 29 juillet.
- 6007 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Michel Simon, défendeur, contre les "dames" de Robertmont, demanderesses, au sujet de la jouissance d'un jardin derrière le mur d'enceinte de la ville de Namur, dépendant de l'hôtellerie de l'Ange et de dépendances y établies (1). 1664, 16, 21 février.
- 6008 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête du seigneur de Dhuy, demandeur (?), contre le seigneur de Malaive, défendeur (?), au sujet de leurs droits sur des arbres coupés dans les bois de Bonneville et sur des biens meubles ayant appartenu à Robert de Namur (2). 1664, 23 février, 3 avril, 19 décembre.
- 6009 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Materne van Werdt, adjoint, à la requête d'Henri Anceau et de Catherine Bodart, demandeurs, contre Jean-Alphonse de Lavariette, défendeur, au sujet de la levée de la saisie mobilière d'une ferme à Wandelée et de la liquidation de la succession de la dame de Waha (3). 1664, 26 février, 5, 8 mars, 21 mai.
- 6010 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Materne van Werdt, adjoint, à la requête de Françoise Legroz et des enfants de feu Gaspar Legroz, son frère, demandeurs, contre les pauvres du Grand Hôpital de Namur, défendeurs, au sujet de leurs droits sur une ferme à Hemptinne ayant appartenu à Guillaume Legroz, seigneur de Hanret. 1664, 29 février.
- 6011 Enquête effectuée par Philippe-François Colins, conseiller, et Josse Carabin, adjoint, à la requête de "maître" Pierre Werotte, curé d'Onoz, défendeur, contre Charles-Ignace de Fosse, chanoine du chapitre Notre Dame, à Namur, demandeur, en matière de diffamation (4). 1664, 15, 20 mars, 7, 9 juillet.
- 6012 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Henri Dheur, défendeur, contre Gérard de Ronnet, demandeur, au sujet de l'état des biens meubles de Gilles Brimé, manant de Wépion (1). 1664, 20 mars, 28 avril.
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