Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 6053 Enquête effectuée à Mons par François Floriet, conseiller, et Antoine Cipplet, adjoint, à la requête de Jean Macque, bourgmestre de Namur, demandeur (?), contre "dame" Marguerite de Bourgogne, "comtesse douairière" de Noyelles et de Fallais, défenderesse (?), au sujet de la validité d'un acte d'autorisation donné par la seconde à son fils aîné pour vendre et aliéner des des biens provenant d'elle-même. 1664, 30 septembre.
- 6054 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de la veuve du seigneur de Hanret, demanderesse, contre Marie Reumont, défenderesse, au sujet de l'ascendance de la seconde (1). 1664, 7, 25 octobre, 12, 13, 18, 22, 29 novembre, 10 décembre.
- 6055 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Englebert Dieudonné, demandeur, contre Henri Jancart, défendeur, au sujet du mélange de grains gâtés avec ceux provenant de la récolte de 1661 au cours du battage de celle-ci dans une ferme de Warisoulx. 1664, 20 octobre.
- 6056 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Jean Hennet, défendeur, contre "maître" Guillaume Grutman, demandeur, au sujet de la mesure de deux sacs de grains d'épeautre provenant de la ferme de Maison, près de Lesves. 1664, 21 octobre.
- 6057 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de la dame de Pontillas, Nicolas de Cortil, mayeur des Ferons, Gérard Wilmart et consorts, défendeurs, contre Jean le Charlier, Jacques Timan et Nicolas Kaisin, bouchers à Fleurus, demandeurs, au sujet de dommages causés dans les biens des premiers par des troupeaux de moutons appartenant aux seconds, mis en pâture sur les biens communaux de Fleurus. 1664, 24, 30 octobre, 12, 13, 18 novembre.
- 6058 Enquête effectuée par Nicolas-Alexis Hanriet, conseiller, et Jacques Wanet, adjoint, à la requête de Anne Limeu, veuve d'Antoine Sacré, demanderesse, contre le "reverend prelat" de Malonne, défendeur, au sujet des droits afférents à l'office du défunt, marguillier de l'église paroissiale de Saint-Loup. 1664, 25 octobre.
- 6059 Enquête effectuée à Courrière par [Gilles de Bulley, conseiller], à la requête du seigneur de Courrière, défendeur, contre le "sieur marquis" d'Ais, demandeur, au sujet des limites de la seigneurie de Courrière et de l'exercice des droits seigneuriaux dans son ressort, notamment de la chasse et de la pêche. 1664, 25-28 octobre, 15 novembre.
- 6060 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Jean de Gochenéee, manant de Samart, pour Gilles de Glymes, seigneur de Samart, demandeur, contre Simon Pasquier et consorts, défendeurs, au sujet de la banalité du moulin de Samart. 1664, 25 octobre ; 1665, 9 juin.
- 6061 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête du "sieur baron" de Malaives, défendeur, contre le seigneur de Dhuy, demandeur, au sujet de la gestion de la ferme de Bonneville et des bois en dépendant durant le veuvage de la "dame" de Montjoie, épouse de Robert de Namur (1). 1664, 30 octobre, 15, 20 novembre ; 1665, 1er août.
- 6062 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Charles Zualart, receveur des États, demandeur, contre les manants de Gerpinnes, défendeurs, au sujet du pâturage des bestiaux dans les bois du premier. 1664, 3, 10, 12, 28 novembre.
- 6063 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Henri de Souhay, écuyer, au nom de "damoiselle" Catherine de Halloy, veuve de Guillaume de Souhay, défenderesse, contre les manants et habitants de Sorinne-la-Longue, demandeurs, en matière de coupe dans les bois communaux (2). 1664, 4, 8 novembre.
- 6064 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de "messire" Paul-Jean, "baron" de Groesbeeck, grand prévôt de la cathédrale Saint-Lambert, à Liège, et de la collégiale Saint-Denis, à Liège, défendeur, contre "messire" Pierre Roose, chef-président du Conseil privé, seigneur de Froidmont, demandeur, au sujet de l'exercice du droit de chasse à Jemeppe-sur-Sambre. 1664, 5 novembre ; 1665, 14 février ; 1666, 8 février.
- 6065 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et François Werotte, adjoint, à la requête de Raes Danneau, demandeur, contre Lucas Boursin, sergent de Namur, défendeur, au sujet de l'adjudication d'objets saisis par le second à Warisoulx. 1664, 6, 13 novembre, 2, 11 décembre.
- 6066 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête des manants de Gerpinnes, défendeurs, contre Charles Zualart, receveur des États, demandeurs, au sujet du pâturage des bestiaux dans les biens du second, à Gerpinnes (1). 1664, 13 novembre, 20, 21 décembre.
- 6067 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Charles Hocq, bourgeois cordonnier à Namur, demandeur, contre Pierre Rouveroy, tanneur, défendeur, au sujet de la mise en vente de l'afflige du Métier des tanneurs et cordonniers. 1664, 13 novembre.
- 6068 Enquête effectuée par [Robert Henrart conseiller], à la requête de Thomas Son et consorts, défendeurs, contre Jacques Jenico et Godefroid Detry, demandeurs, au sujet de l'exploitation d'une ferme, à Hingeon, appartenant au premier, dont le tenancier a fait "banqueroute". 1664, 17, 22 novembre.
- 6069 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Jean Éverardy et consorts, demandeurs, contre Balthazar Dohey et consorts, défendeurs, au sujet de la descendance de Jean Maudy et de Jeanne Seignor, manants de Bouge. 1664, 18, 21 novembre.
- 6070 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Antoine Delahaut, de Lesves, défendeur, contre Marie du Moulin, veuve de Antoine Gehot, demanderesse, au sujet de leurs droits sur des biens à Lesves. 1664, 22, 24 novembre.
- 6071 Enquête effectuée par [Nicolas-Alexis Hanriet, conseiller], à la requête de Jean Huillet, greffier de Marbais, défendeur, contre le procureur général, demandeur, en matière de concussions (1). 1664, 24, 25 novembre.
- 6072 Enquête effectuée par Nicolas-Alexis Hanriet, conseiller, et Jacques Wanet, adjoint, à la requête de Jean Huillet, greffier de Marbais, défendeur, contre Guillaume Vaucelle, demandeur, au sujet de la "visitation" (2) faite par la cour de Marbais des dommages occasionnés à une haie par la fille du second. 1664, 24, 25, 27 novembre.
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