Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 6033 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Hubert Lescuyer, demandeur, contre "maître" Jean Frit, défendeur, au sujet de l'attribution de biens à Romerée au bénéfice desservi par le second dans l'église du lieu. 1664, 4 juin.
- 6034 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et "maître" Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Gérard Sardez, de Naninne, défendeur, contre Robert Defossez, demandeur, au sujet de la valeur d'une vache ayant fait l'objet d'une saisie (1). 1664, 11 juin.
- 6035 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et François Werotte, adjoint, à la requête de "damoiselle" Jacqueline Pasquet, veuve de Jean Moniot, défenderesse, contre Martine Houseau, demanderesse, au sujet de l'exploitation et du rendement de la veine de plomb nommée les Dents du Chat, à Vedrin (2). 1664, 13 juin ; 1665, 28, 29 (sic) février, 2, 3, 5, 11 mars, 17, 27, 28 octobre, 14, 17, 19, 21 novembre, 19 décembre ; 1666, 23 janvier.
- 6036 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Jean Bodeson, défendeur, contre Robert de Ronvaux, demandeur, au sujet de la consistance d'une terre à Saint-Denis, de son exploitation et de la cotisation pesant sur elle dans les tailles dues par le village. 1664, 21 juin.
- 6037 Enquête effectuée par [Robert Henrart, conseiller], à la requête de Marie Reymont, défenderesse, contre Évrard Legroz, écuyer, seigneur de Hanret, demandeur, au sujet des services rendus par la première à "demoiselle" Barbe Legroz, en qualité de "fille de chambre". 1664, 27 juin, 1er, 3, 16, 23, 24 juillet.
- 6038 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Jacqueline de Kouter, veuve de Jean Pierson, demanderesse, contre Jean Gilbaut, défendeur, au sujet du payement des frais judiciaires afférents à un procès devant l'Auditeur général. 1664, 4 juillet.
- 6039 Enquête effectuée par Nicolas-Alexis Hanriet, conseiller, et Jacques Wanet, adjoint, à la requête de Jacqueline Pasquet, veuve de Jean Moniot, demanderesse, contre les héritiers de Martin Cloes, défendeurs, au sujet de la vente de meubles appartenant à la succession de ce dernier. 1664, 4, 10, 26 juillet.
- 6040 Enquête effectuée par Nicolas-Alexis Hanriet, conseiller, et Jacques Wanet, adjoint, à la requête de Gilles et de Catherine le Sanglier, défendeurs, contre Jeanne le Sanglier et consorts, demandeurs, au sujet de la validité du testament de Gilles le Sanglier et de Marie de Groienne, son épouse. 1664, 5, 12, 19 juillet.
- 6041 Enquête (1) effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête de Louis de Carnant, demandeur devant la Souveraine Cour de Mons, contre X..., au sujet de la validité d'une donation faite par le comte de Warfusée en faveur du premier, son maître d'hôtel. 1664, 26 juillet.
- 6042 Enquête effectuée par Nicolas-Alexis Henriet, conseiller, et Jacques Wanet, adjoint, à la requête des Dames Annonciades de Namur, demanderesses, contre Antoine Danckart, défendeur, au sujet de leurs droits sur des terres à Warisoulx. 1664, 30 juillet.
- 6043 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Nicolas Burlen, pensionnaire de l'État ecclésiastique, demandeur, contre Guillaume Marchant, procureur, défendeur, en matière de revendication d'honoraires. 1664, 30 juillet, 7, 8 novembre.
- 6044 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Jean-François Muller, écuyer, seigneur de Courrière, défendeur, en matière d'injures proférées à l'égard de Charles Zualart, receveur de l'État noble de Namur, son oncle. 1664, 11 août.
- 6045 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et François Werotte, adjoint, à la requête de la dame de Focant, demanderesse au Grand Conseil de Malines, contre le "baron"de Moittrey, défendeur, au sujet de la perception des droits de terrage dans les seigneuries de Bagimont, Pussemange et Louette-Saint-Pierre et de l'étendue des ravages y exercés par les Français. 1664, 16, 19 août, 12 septembre.
- 6046 Enquête effectuée par Nicolas-Alexis Hanriet, conseiller, et Jacques Wanet, adjoint, à la requête de Dieudonné et Martin de Thy, demandeurs, contre Pierre Renard, défendeur, au sujet de la quantité, de la qualité et du prix de pierres livrées au second pour la construction de sa ferme à Vedrin (1). 1664, 19 août, 18 septembre, 11, 13, 27 octobre, 22 novembre ; 1665, 11 janvier.
- 6047 Enquête effectuée à Houx par Gilles de Bulley, conseiller, et François Werotte, adjoint, à la requête du procureur général joint à "damoiselle" Barbe Pasquier, demandeurs, contre Jean Maucour, seigneur de houx, défendeur, au sujet du pâturage des bestiaux du second dans un jardin dépendant du château de Poilvache, pris en ferme par la première, d'injures et de malversations (2) échangées entre les parties à cette occasion. 1664, 25, 26 août, 7, 8, 11, 29 octobre.
- 6048 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête de Gérard Renard, défendeur, contre Claude Deschamps, demandeur, au sujet du payement de l'entretien du second chez le premier et de la tenue des comptes y relatifs. 1664, 3 septembre, 6 octobre.
- 6049 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, à la requête de Pierre Henet, demandeur, contre Charles Bruffart, défendeur, au sujet du payement de " Leignes " achetées par le premier. 1664, 6 septembre.
- 6050 Enquête effectuée par Nicolas-Alexis-Hanriet, conseiller, et Jacques Wanet, adjoint, à la requête du capitaine Paul Quinart au nom de Pierre Renard, son beau-père, appelant des mayeur et échevins de Namur, contre Dieudonné et Martin du Thy, défendeurs, au sujet de la qualité, de la quantité et du prix de pierres livrées au premier pour la construction de sa ferme à Vedrin. 1664, 11, 15 septembre, 16, 17 octobre, 12 décembre.
- 6051 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Nicolas Cloes, adjoint, à la requête d'Adrien Olivier, demandeur, contre le "baron" de Roost et le seigneur de Landenne au nom de Jean Ferart, défendeur, au sujet de la réalisation d'une transaction devant les échevins de Seillles (1). 1664, 13, 20, 27 septembre ; 1665, 24 janvier, 21, 28 février, 20 avril.
- 6052 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et François Werotte, adjoint, à la requête de Antoine Dancart, défendeur, contre François Broyart, écuyer, demandeur, au sujet des dommages causés par les bestiaux du second dans une terre du premier, à Champion. 1664, 20 septembre, 8, 14 octobre.
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