Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 2347 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Hubenne Ottart, défenderesse, contre Martin et Nicolas de Liège, demandeurs, au sujet de leurs droits sur des biens au Trieu Colin, à Fooz. 1604, 21 février.
- 2348 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de "damoiselle" Jeanne de Marbais, défenderesse, contre "le seigneur de la Bastide", demandeur, au sujet du payement d'une rente. 1604, 21 février.
- 2349 Enquête effectuée par Pierre Tamison, au nom de Guillaume Bodart, conseillers, à la requête de Arnould Jacquemart, défendeur, contre Jacques Gillon, demandeur, au sujet de la saisie d'une ferme à Meux. 1604, 21 février.
- 2350 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jean Hannekart, greffier du Souverian Bailliage, défendeur, contre Pierre Wilmotte, demandeur, au sujet de leurs droits sur une ferme à Temploux et de la consistance de celle-ci. 1604, 5 mars.
- 2351 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Jean de Jamblinne, dit Doyon, seigneur de Doyon, défendeur, contre Michel Barra, demandeur, au sujet du rendement d'une ferme à Isnes (Bovesse), louée par le second. 1604, 11, 13 mars.
- 2352 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Jacques le Maire, demandeur, contre Jean de Bende, sergent-major, au nom de Jeanne de Bende, sa fille, défendeur, en matière de reconnaissance de l'enfant naturel de cette dernière. 1604, 15 mars.
- 2353 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Antoine Reyns, avocat au Conseil, défendeur, contre Thierry Hannon, demandeur, au sujet de la rédaction du testament du conseiller Hanon, frère du second. 1604, 5, 6 avril.
- 2354 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Jean Barry, demandeur, contre Thierry Gedeon, défendeur, au sujet de la vente de biens à Malonne, 1604, 9 avril.
- 2355 Enquête effectuée à l'abbaye de Moulins par Godefroid Gaiffier, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête des religieux abbé et couvent de Moulins, demandeurs, contre Gérard Lambillon, défendeur, au sujet du rendement de la ferme de Salet, à Warnant. 1604, 20, 22 avril.
- 2356 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Bartholomé Thomas, fiscal du Bailliage des Bois, défendeur, contre la "dame" de Montjoye, appelant du Bailliage des Bois, au sujet d'empiètements dans le bois de la Basse Faussoul, à Evrehailles, prétendu bois domanial. 1604, 22 avril, 9 octobre ; 1605, 14 février.
- 2357 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Henri le Gros au nom de Marie Gaiffier, sa mère, veuve de Jacques le Gros, demandeur, contre la "dame" d'Oultremont, défenderesse, au sujet du rendement d'une ferme à Ville-en-Warêt, grevée de rentes au profit de la seconde, dont les premiers demandent "moderation". 1604, 29 avril.
- 2358 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête du procureur général, demandeur, contre Jean de Cortil, manant de Bolinne, défendeur, au sujet de la construction de bâtiments barrant l'accès d'un chemin considéré comme chemin public, longeant la ferme du second, à Bolinne. 1604, 11, 17 mai.
- 2359 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête d'Antoine Dargent et Baudouin Bustin, demandeurs, contre Philippe-Jean de Maillen, défendeur, au sujet de la vente de chênes provenant des bois du second, dont il aurait voulu se réserver l'usage pour la construction d'une maison et d'une grange. 1604, 17, 22 mai, 2, 11 juin.
- 2360 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Servais Bardoul, défendeur, contre Anne Voroux, demanderesse, en matière de payement de rentes sur des biens à Aische-en-Refail. 1604, 18 mai.
- 2361 Enquête effectuée par Guillaumoe Bodart, conseiller, à la requête de Jacques Son, chanoine du chapitre Saint-Aubain, demandeur, contre Gilles Gillo et son épouse, défendeurs, en matière d'injures. 1604, 21 mai.
- 2362 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jean de Cortil, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de la construction de bâtiments barrant l'accès d'un chemin considéré comme chemin public, longeant la ferme du premier, à Bolinne. 1604, 22 mai.
- 2363 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Pierre Groienne et consorts, défendeurs, contre Gilles d'Evelette et consorts, demandeurs, au sujet des dommages causés par des "gens de guerre" logés à Seilles, faisant des incursions dans tout le ban d'Andenne. 1604, 29 mai, 10 juillet.
- 2364 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de "maître" Henri de Molembais, chairier des chanoines du chapitre Saint-Pierre à Moustier, demandeurs, contre le seigneur de Froidmont, défendeur, au sujet de la perception de la grosse dîme à Froidmont. 1604, 29 mai.
- 2365 Enquête effectuée à Temploux par Pierre Tamison, conseiller, au nom de Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Pierre Willemotte, maître de l'hôpital Saint-Jacques à Namur, défendeur, contre Jean Hannecart, demandeur, au sujet du payement d'une rente due à l'hôpital, gagée sur des biens à Temploux. 1604, 10 juin, 3 septembre.
- 2366 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jean Wery, demandeur, contre Jean Celis et Renaul Diepenbourg, marchands à Liège, défendeurs, au sujet de la vente de cuirs. 1604, 14 juin.
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