Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 2327 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de "frère" Gilles Paul, curé de Moignelée, défendeur, contre le baron de Frenty, seigneur de Lambusart, demandeur, au sujet des limites du jardin de la cure. 1603, 26 novembre.
- 2328 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Sacré de Borsu, demandeur (?), contre Toussaint Colsineau, défendeur (?), au sujet de propos diffamatoires à l'égard de l'épouse du second, accusée d'être sorcière. 1603, 2 décembre.
- 2329 Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, à la requête de Bertholomé van Ceulen, marchand à Aix, ayant pour "facteur" à Namur Jacques Barre, bourgeois de cette ville, défendeur, contre le substitut du procureur général, demandeur, au sujet du prix de "filets de laiton" et de "lammes de cuivre" (1). 1603, 13 décembre.
- 2330 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Jean le Rousseau, mayeur de Moustier-sur-Sambre, et le chapitre Saint-Pierre au même lieu, demandeurs, contre Charles Patou, prisonnier, défendeur, en matière d'injures et de perturbations de l'ordre public. 1603, 13 décembre.
- 2331 Enquête effectuée à Fleurus par Jacques Haecht, conseiller, à la requête de Adam Preudhomme, demandeur, contre Gilles de Malaize, défendeur, au sujet du prix de revient de grains, de fourages, et du pâturage de troupeaux de moutons. 1603, 18, 19 décembre.
- 2332 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Jean Craheau, défendeur, contre Adrien Lardenois, demandeur, au sujet du transport de "leignes" provenant du bois de Prelles, à Falaën. 1603, 20 décembre.
- 2333 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Godefroid Ramez, greffier de Samson, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet d'une rixe avec le seigneur de Neuville, sur une "nacelle commune qui va de Namêche à Namur". P. 1603, 27, 31 décembre.
- 2334 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Philippe Gerard, demandeur, contre Thierry Hannon, défendeur, au sujet de leurs droits sur des biens à Daussoulx. 1604, 2 janvier.
- 2335 Enquête effectuée par Pierre Tamison au nom de Guillaume Bodart, conseillers, à la requête de Jean Marotte, seigneur d'Iergnée, demandeur, contre Arnould Jacquemart, défendeur, au sujet de la livraison de grains provenant d'une fermeà Upigny. 1604, 5 janvier.
- 2336 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Philippe de Laillarbe, défendeur, contre Gilles Godart et consorts, demandeurs, au sujet du payement de rentes gagées sur des fermes à Custinne. 1604, 15 janvier.
- 2337 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Guillaume Bry, procureur au Conseil, défendeur, contre Antoine Hercqueau, huissier au Conseil, demandeur, en matière d'injures échangées au cours d'une partie de jeu de cartes. 1604, 16 janvier.
- 2338 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Gilles de Malaise, défendeur, contre Adam Preudhomme, appelant de la cour de Boignée, au sujet de la valeur de grains, de fourages et du prix de revient de l'entretien de troupeaux de moutons. 1604, 17 janvier.
- 2339 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Michel Bara, demandeur, contre Jean de Jamblinne, seigneur de Doyon, défendeur, au sujet du rendement d'une ferme aux Isnes. 1604, 20, 21 janvier.
- 2340 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Michel Lemède, défendeur, contre Nicolas du Zaublon, demandeur, au sujet de l'ascendance de l'épouse du premier. 1604, 28 janvier.
- 2341 Enquête effectuée à Ambresin par Guillaume Bodart, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Guillaume Bryart, demandeur au Grand Conseil à Malines, contre "damoiselle" Jeanne de Wyne, défenderesse, au sujet de leurs droits sur des biens à Ambresin, provenant de Pierre de Wyne, grand-père du premier. 1604, 6 février.
- 2342 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Marie de Fize, défenderesse, contre Jean et Antoine de Refail, demandeurs, au sujet d'une donation éffectuée en faveur de la première par Jean Noel, son mari, mort à la guerre. 1604, 6 février.
- 2343 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Materne del Loye, défendeur, contre Jeanne de Tirteau, demanderesse, au sujet de la vente du moulin de Treton, à Coutisse. 1604, 7 février.
- 2344 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Arnould Jacquemart et Pierre Stappleau, demandeurs, contre Jean Jacquet, défendeur, au sujet de leurs relations commerciales avec la Hollande et la Zélande (1). 1604, 7 février.
- 2345 Enquête effectuée par Jacques van Haecht au nom de Guillaume Bodart, conseillers, à la requête de Dieudonné de Wasseiges, défendeur, contre Jean Hubert, dit Posty, demandeur, au sujet de leurs droits sur une maison à Namur. 1604, 11, 20 février.
- 2346 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Nicolas Pottelet, au nom de Jeanne le Bourguignon, sa mère, demanderesse, contre Adolf du Bois, avocat au Conseil, défendeur, au sujet du payement d'une rente gagée sur des biens à Velaines-sur-Sambre. 1604, 20 février.
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