Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 2367 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jérôme de Longpret, chairier du prince évêque de Liège, à Jambes, défendeur, contre "damoiselle" Jacqueline de Mathys, demanderesse, au sujet de l'Importance de la récolte de la ferme d'Anhaive, à Jambes. 1604, 14, 15, 17 juin.
- 2368 Enquête effectuée par Henri de Villenfaigne, conseiller, à la requête de Jérôme de Borsu, défendeur, contre Jacquin Lombart, demandeur, au sujet de leurs droits sur des prairiesà Bousalle, près d'Andenne. 1604, 17 juin.
- 2369 Enquête effectuée par Jacques Haecht, conseiller, à la requête de Regnier Velart, demandeur, contre Pierre Stringnart, défendeur, au sujet du partage de terres au Rondchêne, à Vedrin. 1604, 18 juin.
- 2370 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Nicolas Toussaint, demandeur, contre Gislain Henrion, défendeur, en matière de dommages et intérêts pour une blessure infligée au premier. 1604, 18 juin.
- 2371 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de "damoiselle" Anne Bosman, veuve de Guillaume de la Morteawe, demanderesse, contre "maître" Henri de la Thour, défendeur, au sujet de travaux effectués par le défunt à sa maison de la rue des Vifs, à Namur, et de constructions à Warnant. 1604, 26-28 juin.
- 2372 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Arnould Marotte, défendeur, contre Nicolas Marotte, seigneur d'Arbre, demandeur, au sujet du partage de la succession de Nicolas Marotte, seigneur d'Arbre, leur père. 1604, 26 juin, 16 septembre.
- 2373 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Henri de Wahau, dit de Baillonville, demandeur, contre Martin Lambert, Pierre Dandoy, Jean Colart et consorts, défendeurs, au sujet de leurs droits sur des biens à Emines (1). 1604, 28 juin.
- 2374 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Antoine Dargent et consorts, demandeurs, contre Philippe-Jean de Maillen, défendeur, au sujet de la vente de chênes provenant de bois du second. 1604, 6 juillet.
- 2375 Enquête effectuée par Godefoird Gaiffier, conseiller, à la requête de Marie de Verton, demanderesse, contre Lambert Pinpurneau, défendeur, au sujet de leurs droits sur une maison à Jambes. 1604, 7 juillet.
- 2376 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Nicolas Charlet, défendeur, contre Antoine Onin, demandeur, au sujet du règlement de la succession de Jeanne Pirotte, épouse en premières noces de Nicolas Charlet et en secondes noces de Antoine Onin, leur mère. 1604, 9 juillet.
- 2377 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Jean Léonard, demandeur, contre le seigneur de Duras et Jean Renier, son receveur, défendeurs, au sujet de la consistance de la ferme de Thibomont, près de Thisnes. 1604, 9 juillet.
- 2378 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Louis Jacques, demandeur, contre Jean Robert, défendeur, au sujet de leurs droits sur une maison à Baulet. 1604, 17 juillet.
- 2379 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Philippe-Jean de Maillen, seigneur d'Arville, défendeur, contre Antoine Dargent et Antoine Bustin, demandeurs, au sujet de la vente de chênes coupés dans les bois du premier dont il aurait voulu se réserver l'usage pour construire une maison et une grange. 1604, 17 juillet.
- 2380 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Gilles de Berlo, seigneur de Bersée, demandeur, contre François Dor, defendeur, au sujet du payement d'une transaction concernant des biens à Joncret, et de l'évaluation des espèces utilisées à cet effet. 1604, 24 juillet.
- 2381 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, au nom de Philippe Tamison, conseillers, à la requête de Henri Binon et Jean Anthoine, demandeurs, contre Philippe du Bois, défendeur, au sujet de leurs droits sur des biens à Bioul, de la valeur de ceux-ci et des charges qui les grévent. 1604, 24 juillet.
- 2382 Enquête effectuée à Furnaux par Godefroid Gaiffier, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête des manants et habitants de Furnaux, défendeurs, contre Noel Tabollet, seigneur de Graux, demandeur, au sujet de leurs droits sur des "hayes", à Furnaux, prétendues biens communaux. 1604, 27 juillet.
- 2383 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Jacques Holloigne, prisonnier, demandeur, contre le mayeur du Feix, défendeur, au sujet de l'emprisonnement du premier, atteint d'épilespie (1), pour avoir porté des coups et blessures à des habitants de Bolinne, Harlue et des environs. 1604, 31 juillet, 7 août, 6 septembre.
- 2384 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Mathy de Lisogne, demandeur, contre Pierre Jaspar, défendeur, au sujet de la valeur d'un cheval "exécute" par les sergents de Dinant, à Bouvignes. 1604, 6, 11 août.
- 2385 Enquête effectuée à Joncret par Jacques van Haecht, conseiller, "par commission du Grand Conseil", à la requête de Michel Bertrand, appelant du Conseil de Namur au Grand Conseil de Malines, contre Jeanne Estienne et Nicolas Bolle, défendeurs, au sujet de leurs droits sur des biens à Joncret. 1604, 1-3 septembre.
- 2386 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Lancelot d'Yve, mayeur du Feix, défendeur, contre Jacques de Holloigne, prisonnier, demandeur, au sujet de coups et blessures infligés à divers habitants de Harlue, Bolinne et environs. 1604, 15 septembre.
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