Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 2407 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Arnould Kicli, défendeur, contre François Jacquemin, bailli de Bois-de-Villers, demandeur, au sujet de la vente de porcs. 1604, 3 décembre.
- 2408 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Henri de la Thour, défendeur, contre Anne Bosman, veuve de Pierre de la Morteauwe, demanderesse, au sujet de la disposition des biens meubles du défunt, mort durant l'épidémie de 1578, et des travaux effectués à sa maison rue des Vifs. 1604, 10, 13, 15, 18 décembre ; 1605, 3, 13, 14 janvier, 28 février, 6 juin.
- 2409 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Conrad d'Ursel, demandeur, contre Jean Marotte, seigneur d'Iergnée, défendeur, au sujet des droits des manants de Franc-Warêt au pâturage dans des bois en ce lieu, achetés par le second à "damoiselle" Jeanne d'Ursel. 1604, 11 décembre.
- 2410 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Anne Bosman, veuve de Pierre de la Morteauwe, défenderesse, contre "maître" Henri de la Thour, demandeur, au sujet de la disposition des biens meubles du défunt et de travaux effectués à sa maison, rue des Vifs, à Namur. 1604, 16, 20 décembre ; 1605, 3 janvier, 14, 23 février.
- 2411 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Godefroid Thomas, demandeur, contre Jean de Stree, défendeur, au sujet de la vente d'un cheval. 1604, 17 décembre.
- 2412 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Lupsin Conart, demandeur, contre Jean de Jamblinne, dit Doyon, défendeur, au sujet du rendement d'une ferme aux Isnes, pillée par les "gens de guerre". 1604, 24 décembre.
- 2413 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Christophe Harmant, adjoint, à la requête de Perpete Hannart et Jean Paneur, défendeurs, contre Pierre Hannart, demandeur, au sujet de leurs droits sur des terres à Jambes, provenant de Françoise Robert, première épouse de Jean Hannart, père des parties, morte dans l'épidémie en 1578. 1604, 30 décembre.
- 2414 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, et Christophe Harmant, adjoint, à la requête de Nicolas Colsoul, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de la répartition de tailles imposées sur les villages du bailliage de Wasseiges en vue de payer des sauvegardes aux "ennemis hollandois". 1605, 8 janvier.
- 2415 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Jean de Ronnet, "docteur es droits", défendeur, contre François Denisart, demandeur, au sujet du rendement d'une ferme à Beez (1). 1605, 21 janvier.
- 2416 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Charles de Glymes, "vicomte de Jodoigne", défendeur, conte Adrien de Ghelin, demandeur, en matière de recouvrement de dette. 1605, 4, 5 février.
- 2417 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Regnier Velart, marchand à Namur, demandeur, contre Jean Floris, défendeur, au sujet de leurs droits sur des biens à Frizet. 1605, 12 février.
- 2418 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Adrien de Ghelin, demandeur, contre Nicolas Marotte, seigneur foncier d'Arbre, défendeur, au sujet de coupes dans les bois d'Arbre, effectuées peu avant sa mort par Nicolas Marotte, seigneur d'Arbre, père du second. 1605, 20 février.
- 2419 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête des héritiers mobiliaires de Catherine de Marche, demandeurs, contre "maître" Philippe Son, avocat au Conseil, défendeur, au sujet d'un protêt de cédule dont la signature est contestée. 1605, 24 février, 1er mars.
- 2420 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Jean Hennet, de Crupet, demandeur, contre Lupsin d'Avillon Molin, défendeur, en matière de coups et blessures. 1605, 25 février.
- 2421 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Denis de Thisnes et Pierre du Bois, demandeurs, contre Antoine de Marneffe, seigneur de Gesves, défendeur, au sujet du prix de "moultures". 1605, 25 février ; 1607, 25 mai.
- 2422 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Pierre Hennet, dit Parent, demandeur, contre Claude Pierart, défendeur, au sujet de leurs droits sur une maison à Godinne. 1605, 26 février.
- 2423 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Thierry de Dielmart, demandeur, contre Jean le Suisse, défendeur, au sujet de la vente et du déplacement d'une grange construite sur des biens à Hannêche et placée ensuite à Hingeon (1). 1605, 4 mars.
- 2424 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Jérôme le Bidart, Jean Stapleau et Jacques Baure, défendeurs, contre Isabeau le Bidart, demanderesse, au sujet de travaux effectués à une maison à Namur, prétenduement hantée. 1605, 7, 8 mars.
- 2425 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Pierre de Beaumont, demandeur, contre Jean Lardinois, défendeur, en matière de recouvrement de dette. 1605, 16, 26 mars.
- 2426 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Jean le Loup, demandeur, contre Adam Preudhomme, défendeur, en matière de coups et blessures échangés dans une taverne à Ransart. 1605, 18 mars.
2.153 gevonden, 321 t/m 340 getoond, pagina 17 van 108