Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 759. 1604 (janvier - juin)
- 2356, Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Bartholomé Thomas, fiscal du Bailliage des Bois, défendeur, contre la "dame" de Montjoye, appelant du Bailliage des Bois, au sujet d'empiètements dans le bois de la Basse Faussoul, à Evrehailles, prétendu bois domanial. 1604, 22 avril, 9 octobre ; 1605, 14 février.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
2356