Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 2427 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de la veuve de Jacques de Haulx et consorts, demandeurs (?), contre Thierry Dacos, défendeur (?), au sujet du payement d'une rente gagée sur des biens à Burdinne. 1605, 19 mars.
- 2428 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Gérard d'Eve, seigneur de Loyers, demandeur, contre Henri d'Eynatten, seigneur de Tinlot, défendeur, au sujet du payement d'une pension due par le second à Nicolas d'Eve, chanoine d'Andenne, oncle du premier. 1605, 19 mars.
- 2429 Enquête effectuée par Nicolas Tamison et Jean Monin, commis par le Conseil (?), à la requête de Henri d'Yve, chevalier, seigneur d'Yve, contre Jean Marotte, seigneur d'Iergnée, défendeur, en matière de faute de payement d'arriérés de rente. 1605, 19, 22 mars.
- 2430 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Claude Acarin, demandeur, contre le mayeur de Namur, défendeur, en matière de payement de la gabelle sur la bière. 1605, 24 mars.
- 2431 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête du procureur général, demandeur, contre Jacques d'Argenteau, seigneur de Velaine, défendeur, en matière de juridiction. 1605, 24 mars.
- 2432 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Claude Pierart, demandeur, contre Pierre Henet, défendeur, au sujet de leurs droits sur une maison à Godinne. 1605, 25 mars.
- 2433 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Jacques Nappe, défendeur, contre les "dames" d'Argenton, demanderesses, au sujet de la garantie d'une rente. 1605, 26 mars.
- 2434 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Gilles Burlen, défendeur, contre "maître" Léonard de Haccuria, demandeur, au sujet de la coutume suivie en matière de succession de conjoints morts sans enfants. 1605, 5 avril.
- 2435 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Feuillen Rigau, défendeur, contre Marc Doupaye, demandeur, au sujet de l'entretien de moutons confiés à la ferme du second. 1605, 27 avril.
- 2436 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Thomas de Becquevort, demandeur, contre Joos de Saincte, ancien receveur du comte de Manderschel, défendeur, en matière de payement de redevances à Grand-Leez. 1605, 28 avril.
- 2437 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Christophe Morlet, demandeur, contre Maurice Anceau et consorts, défendeurs, au sujet du payement des droits d'afforage à Thisnes, dont le premier se prétend exempt. 1605, 1er mai.
- 2438 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Evrard de Severy, chevalier, seigneur de Monceau, demandeur, contre la dame de Melroy, défenderesse, au sujet du rendement de la ferme de Montigny, près de Melroy. 1605, 14 mai.
- 2439 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jacques du Bois, demandeur, contre Valerian Jorquin, défendeur, au sujet de la "faulde" de charbons de bois destinés à la forge du premier, à Annevoie. 1605, 14, 26 mai.
- 2440 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, et Christophe Harmant, adjoint, à la requête de Robert de Bru, demandeur, contre Lucas Huson, défendeur, en matière de recouvrement de dette. 1605, 21 mai.
- 2441 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Thierry Dacos, demandeur, contre Marc-Antoine Dufour, défendeur, au sujet du rendement de terres louées par le premier à la commanderie de Chantraine, aux environs d'Acosse et de Burdinne. 1605, 23 mai, 26 novembre.
- 2442 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Guillaume Briart, au nom de "damoiselle" Jeanne Bodeson, son épouse, défenderesse, contre le procureur général, demandeur, au sujet d'une "execution" effectuée au préjudice des premiers. 1605, 25 mai.
- 2443 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Charles le Marischal, demandeur, contre Jean et Nicolas de Sarton, défendeurs, en matière de payement de rente. 1605, 26 mai.
- 2444 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Pierre Coppeau, demandeur, contre les religieux, abbé et couvent de Moulins, défendeurs, au sujet de livraisons de grains. 1605, 27 mai.
- 2445 Enquête effectuée à Ham-sur-Heure par Jacques van Haecht, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Bertholomé Gosée, défendeur, contre le comte de Fontenoy, demandeur, au sujet de leurs droits sur un fourneau à Feroul et de l'état de celui-ci. 1605, 31 mai, 2, 3 juin.
- 2446 Enquête effectuée à Hour-sous-Poilvache par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Pierre du Fosset, adjoint, à la requête de Simon Pacquet, défendeur, contre Nicolas du Baure, demandeur, en matière d'usage des biens communaux et de la perception des dîmes dues à l'abbaye de Leffe. 1605, 2 juin.
2.153 gevonden, 341 t/m 360 getoond, pagina 18 van 108