Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 2387 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Guillaume Bodart, conseiller, défendeur, contre Isabeau de Gosne, demanderesse, au sujet du remboursement d'une rente gagée sur une maison "empres des grises sœurs" à Namur. 1604, 15 septembre.
- 2388 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Martin le Preux, demandeur, contre François Denisart, ancien meunier du grand moulin de Sambre, défendeur, au sujet d'une blessure infligée à l'enfant du premier par une charrette conduite par un serviteur du second. 1604, 16 septembre.
- 2389 Enquête effectuée à Thy-le-Château, par Jacques van Haecht, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête du comte de Fontenoy, demandeur, contre Bertholomé Josée, défendeur, au sujet de la valeur d'un fourneau à Feroulle. 1604, 26, 27 septembre.
- 2390 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Marie Driot, défenderesse, contre Antoine Noel et consorts, demandeurs, en matière de recel de grains volés au curé d'Andenne. 1604, 27 septembre.
- 2391 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Noel Baure, tanneur à Namur, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de la vente d'une tannerie à Namur. 1604, 2 octobre.
- 2392 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Jean Hemercourt, demandeur (?), contre Nicolas-Hubert Hermercourt et ses frères et sœurs, enfants du second lit du premier, au sujet de leurs droits sur des biens à Biesme. 1604, 5 octobre.
- 2393 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, par commission du Grand Conseil, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Michel Bertrand, appelant du Conseil de Namur au Grand Conseil à Malines, contre Jeanne Stienne et Nicolas Bolle, défendeurs, au sujet de leurs droits sur des biens à Joncret. 1604, 16 octobre.
- 2394 Enquête effectuée par Godeforid Gaiffier, conseiller, à la requête de Gilles Wilmart, demandeur, contre la veuve Jean de Mataigne, défenderesse, en matière de faute de payement de rente gagée sur une maison à Leuze. 1604, 6 novembre.
- 2395 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête du procureur général, demandeur, contre les manants et habitants du Trieu d'Avilon Fayl et de Sart-Bernard, défendeurs, en matière de cotisation dans les tailles. 1604, 23 octobre, 13 décembre ; 1605, 17, 18 janvier.
- 2396 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Hubert Gilles, dit de la Fontaine, et consorts, défendeurs, contre Andrieu Scaillet, demandeur, au sujet du relief de terres à Biesmerée. 1604, 28 octobre.
- 2397 Enquête effectuée à Andenne par Pierre Tamison, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de "dame" Anne de Vaulx, doyenne du chapitre d'Andenne, demanderesse, contre les quatre "psalmodiers" d'Andenne, défendeurs, au sujet de leurs droits sur une rente gagée sur la ferme de la Croix, à Coutisse, pour célébrer des messes au grand autel de la collégiale d'Andenne. 1604, 4 novembre, 11 décembre.
- 2398 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête d'Anne de Baillet, "dame" d'Oultremont, défenderesse, contre "demoiselle" Marie Gaiffier, veuve de Jacques le Groz, demanderesse, en matière de payement de rentes gagées sur des biens à Gelbressée et à Ville-en-Warêt, prétenduement pillés par les "gens de guerre". 1604, 14 novembre.
- 2399 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Andrieu Colienne, "cahottier", défendeur, contre le procureur général, demandeur, en matière de transgression aux usages en vigueur en matière de batellerie (1). 1604, 13, 17 novembre.
- 2400 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Jean Goffin, défendeur, contre François Paheau, demandeur, au sujet de la reprise du bail locatif de biens à Thisnes. 1604, 19 novembre.
- 2401 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Guillaume de Rorive, homme d'armes de la compagnie du comte d'Isenghien, demandeur, contre les manants et habitants d'Acos, défendeurs, en matière d'exemptions fiscales (?) "pour le faict d'homme d'armes" (2). 1604, 19, 20 novembre.
- 2402 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête des manants d'Acosse, défendeurs, contre Guillaume de Rorive, homme d'armes de la compagnie du comte d'Isenghien, demandeur, en matière d'exemptions fiscales vu son statut d'homme d'armes. 1604, 20 novembre.
- 2403 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Thierry Dacos, demandeur, contre Jean Lardinois, défendeur, au sujet du logement des "gens de guerre" et des dommages qu'ils ont occassionnés aux récoltes dans le bailliage de Wasseiges. 1604, 20 novembre.
- 2404 Enquête effectuée "au" Château-Thierry par Godefroid Gaiffier, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de "messire" Jean de Roisin, chevalier, défendeur, contre Henri de Goyer, demandeur, au sujet de la liquidation de la succession de Louis de Flandre, baron de Praets, au service duquel le second était attaché. 1604, 26 novembre.
- 2405 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Nicolas Charlet, défendeur, contre Antoine Onin, demandeur, en matière de partage successoral. 1604, 29 novembre.
- 2406 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête du prieur de Géronsart, défendeur, contre Philippe Dampvillers et consorts, demandeurs, au sujet de l'achat de bois à Erpent. 1604, 2 décembre.
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