Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 758. 1603 (juillet - décembre)
- 2330, Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Jean le Rousseau, mayeur de Moustier-sur-Sambre, et le chapitre Saint-Pierre au même lieu, demandeurs, contre Charles Patou, prisonnier, défendeur, en matière d'injures et de perturbations de l'ordre public. 1603, 13 décembre.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
2330