Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Secrétariat général. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série I (Supplément), 1830-1962
- 2337 [20247] Candidatures et créations de places de greffier et greffiers adjoints au tribunal de première instance de Veurne. 1891-1947.
- 1933 [19002] Création d'une seconde place de greffier adjoint au tribunal de première instance de Marche. 1882-1923.
- 1965 [19142] Remplacement de Van Impe, décédé, à la place de notaire à Ninove et demande de transfert de la résidence notariale à Meerbeke. 1866-1913.
- 2100 [19677] Remplacement de Hénoul, démissionnaire, au mandat de procureur général de la cour d'appel de Liège. 1885-1919.
- 2211 [19906] Remplacement de Borckmans, décédé, à la place d'huissier au tribunal de première instance de Bruxelles. 1889-1915.
- 2259 [20017] Plainte à charge de Cols, notaire à Antwerpen. 1832-1926.
- 1 Dossier relatif aux renseignements sur la réunion d'électeurs qui a eu lieu au parquet du procureur du Roi de Liège pour s'entendre sur le choix des conseillers provinciaux. 1840.
- 2 Dossier relatif à une plainte à charge de Lelièvre, président du tribunal de première instance de Gent, concernant sa conduite. 1844.
- 3 Dossier relatif à une plainte à charge d'Espital, premier président de la cour d'appel de Bruxelles, du chef de coups et blessures. 1845.
- 4 Dossier relatif aux mesures disciplinaires à charge de Wilhard, substitut du procureur du Roi de Gent, pour conduite antinationale. 1831-1832.
- 5 Dossier relatif aux plaintes à charge de Faider, substitut du procureur général de Gent, concernant une conduite privée répréhensible et des négligences répétées. 1833-1835.
- 6 Dossier relatif à la mutation de Delehaye, procureur du Roi de Gent, en faveur de Blomme, du fait de légèretés commises lors de son service. 1835.
- 7 Dossier relatif à la délibération prise par le tribunal de première instance de Liège face au réquisitoire de l'avocat-général Brixhe qui contient des supputations calomnieuses et insultantes pour le tribunal entier. 1838.
- 8 Dossier relatif au remplacement de Delehaye, procureur du Roi de Gent. 1838-1839.
- 9 Dossier relatif aux mesures disciplinaires à charge de Ganser, procureur général de la cour d'appel de Gent, concernant des reproches de concubinage, d'inconduite et d'existence d'enfants hors-mariage, faits indignes d'un magistrat. 1838-1842.
- 10 Dossier relatif aux mesures disciplinaires à charge de Blomme, procureur du Roi de Dendermonde, concernant des faits compromettant la considération, l'honneur et la dignité de la magistrature. 1839-1840.
- 11 Dossier relatif à une plainte à charge de De Laruelle, substitut du procureur du Roi d'Oudenaarde, concernant sa conduite. 1839-1842.
- 12 Dossier relatif à une plainte à charge du procureur du Roi d'Antwerpen, concernant des rapports mensongers. 1841.
- 13 Dossier relatif à une plainte à charge de Faider, substitut du procureur général de Gent, concernant des négligences. 1841.
- 14 Minute d'une circulaire du ministre de la justice adressée aux procureurs généraux évoquant le grand nombre de juges de paix des cantons ruraux qui ne se rendent pas dans le canton de leur nomination et les conséquences fâcheuses que cela entraîne pour les justiciables. 30 janvier 1833.
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