Ministère de la Justice. Secrétariat général. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série I (Supplément)
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Secrétariat général. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série I (Supplément), 1830-1962
- Dossiers antérieurs à 1847
- II. Magistrats près les cours et tribunaux
- B. Avocats-généraux, procureurs et substituts
- 11, Dossier relatif à une plainte à charge de De Laruelle, substitut du procureur du Roi d'Oudenaarde, concernant sa conduite. 1839-1842. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 617 -
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