Ministère de la Justice. Secrétariat général. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série I (Supplément)
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Secrétariat général. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série I (Supplément), 1830-1962
- Dossiers antérieurs à 1847
- II. Magistrats près les cours et tribunaux
- C. Juges et juges de paix
- 1. Généralités
- 14, Minute d'une circulaire du ministre de la justice adressée aux procureurs généraux évoquant le grand nombre de juges de paix des cantons ruraux qui ne se rendent pas dans le canton de leur nomination et les conséquences fâcheuses que cela entraîne pour les justiciables. 30 janvier 1833. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 617 -
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