Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Secrétariat général. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série I (Supplément), 1830-1962
- 35 Dossier relatif à une tentative d'assassinat commise par le juge de paix De Borman, du canton d'Achel. 1837-1841.
- 36 Dossier relatif à une plainte à charge du juge de paix du canton de Florenville. 1837-1845.
- 37 Dossier relatif à une plainte à charge du juge de paix du canton d'Uccle du chef de non-résidence au chef-lieu. 1838.
- 38 Dossier relatif à une plainte à charge de Libbrecht, juge de paix à Ingelmunster, qui cumule ses fonctions avec celles de secrétaire de deux administrations communales. 1838.
- 39 Dossier relatif à la réclamation du conseil communal d'Oostende relative à la manière dont le juge de paix de la ville y applique les règlements de police concernant les vidanges. 1838-1839.
- 40 Dossier relatif à une plainte à charge du juge de paix de Limbourg concernant sa conduite. 1838-1839.
- 41 Dossier relatif aux mesures disciplinaires à charge de Wolfcarius, juge de paix à Kortrijk, concernant une rixe. 1839.
- 42 Dossier relatif aux plaintes à charge de Remy, juge de paix de Beveren, concernant des faits d'escroquerie. 1839-1841.
- 43 Pièces relatives à une plainte à charge du juge de paix d'Oostende concernant une perquisition effectuée au domicile d'un ressortissant anglais. 1840.
- 44 Dossier relatif à une plainte à charge de Hippert, juge de paix à Arlon. 1842-1844.
- 45 Pièces relatives à une plainte à charge du juge de paix du canton d'Ellezelles, qui tient ses séances au village de Flobecq plutôt qu'au chef-lieu du canton. 1844.
- 46 Dossier relatif aux mesures disciplinaires à charge de Ecrevisse, juge de paix de Eeklo et de l'huissier Van Outryve concernant la tenue de consultations contre salaires. 1844.
- 47 Dossier relatif à une plainte à charge du juge de paix Bouhy pour la non-tenue des séances au chef-lieu de Glons. 1844.
- 48 Dossier relatif aux justices de paix de Merbes-le-Château, de Wilrijk, du premier canton de Nivelles et du canton sud de Namur concernant le cumul des fonctions de juge de paix avec des métiers extérieurs à la magistrature. 1845-1846.
- 49 Dossier relatif à une plainte à charge de Geudens, juge de paix du canton de Heist-op-den-Berg (Mechelen), concernant des commérages tenus dans des cabarets à l'encontre de tiers. 1846.
- 50 Pièces relatives aux mesures disciplinaires à charge de Mary, juge de paix du canton d'Hoogstraten, concernant le cumul des fonctions de juge de paix et de secrétaire d'une commission d'administration d'un dépôt de mendicité. 1846-1847.
- 51 Dossier relatif à une plainte à charge de Thomas, juge de paix de Durbuy, concernant la non-tenue des séances au chef-lieu du canton. 1847.
- 52 Dossier relatif à la résidence des greffiers des justices de paix en Belgique. 1840-1846.
- 53 Dossier relatif au coût indiqué par les greffiers des justices de paix d'Antwerpen sur leurs actes, aux sommes illégalement perçues par ces fonctionnaires et à l'interprétation des tarifs. 1847.
- 54 Dossier relatif aux mesures disciplinaires à charge de Stevart de Blochausen, greffier à Namur, concernant des refus répétés de se rendre en chambre du conseil. 1831.
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