Ministère de la Justice. Secrétariat général. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série I (Supplément)
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Secrétariat général. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série I (Supplément), 1830-1962
- Dossiers antérieurs à 1847
- II. Magistrats près les cours et tribunaux
- B. Avocats-généraux, procureurs et substituts
- 10, Dossier relatif aux mesures disciplinaires à charge de Blomme, procureur du Roi de Dendermonde, concernant des faits compromettant la considération, l'honneur et la dignité de la magistrature. 1839-1840. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 617 -
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