Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Secrétariat général. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série I (Supplément), 1830-1962
- 55 Dossier relatif aux plaintes à charge et à la révocation d'Abrassart, greffier du tribunal de commerce de Mons. 1832-1840.
- 56 Dossier relatif aux mesures disciplinaires à charge de Monseu, greffier de la justice de paix de Dinant, concernant des négligences. 1833.
- 57 Dossier relatif à une plainte à charge de Pirlot, greffier de la justice de paix du canton de Ciney, concernant un défaut de résidence. 1833-1841.
- 58 Dossier relatif aux mesures disciplinaires à charge de Lepeneque, greffier de la justice de paix d'Houffalize, concernant sa probité. 1834.
- 59 Dossier relatif à une demande de Stienon, greffier de la justice de paix de Huy, concernant le cumul de ses fonctions avec celles de secrétaire et receveur de cette commune. 1834.
- 60 Dossier relatif à une plainte à charge du greffier de la justice de paix de Bouillon. 1838.
- 61 Dossier relatif aux plaintes à charge de Bourdeau, greffier de la justice de paix de Frasnes. 1840.
- 62 Dossier relatif à une plainte à charge de Matelinckx, greffier de la justice de paix du canton de Wetteren, concernant son défaut de résidence au chef-lieu. 1844-1845.
- 63 Dossier relatif à une plainte à charge de Bourdeau, greffier de la justice de paix de Frasnes, concernant une brisure de scellés. 1845.
- 64 Extraits du registre aux délibérations de la chambre des notaires de l'arrondissement de Kortrijk concernant une place de notaire à Ingelmunster. 1833.
- 65 Dossier relatif aux décrets et lois en vigueur concernant l'enregistrement et le versement des actes et minutes notariales. 1836-1838.
- 66 Dossier relatif à une question soulevée par le procureur du Roi de Mons concernant la discipline des notaires quant aux actes de protêts. 1837.
- 67 Dossier relatif à Reyntzens, Liefmans, Wolfcarius, Verstraeten, Vandermeer, Van Butsche et Rombaut, notaires de l'arrondissement d'Oudenaarde, concernant leur non-résidence dans le lieu déterminé par l'acte de leur nomination. 1831-1836.
- 68 Dossier relatif à une demande de Roels concernant l'obtention d'une place de notaire à Destelbergen. 1832.
- 69 Dossier relatif à une demande de Maréchal, notaire à Sugny tendant à transférer sa résidence à Bouillon. 1832-1833.
- 70 Dossier relatif à Rosseel, Bonnaert et Jacqué, notaires de l'arrondissement de Brugge qui ont contrevenu à l'art 4. de la loi du 25 Ventôse an XI, en changeant de résidence. 1833.
- 71 Dossier relatif à une demande de transfert de Tossins, notaire à Lincent, qui voudrait que sa résidence soit transférée à Landen. 1833.
- 72 Dossier relatif à Van Hoorebeke, Bovijn, Le Begue, Michiels, Pridhon et Van de Wattijne, notaires de l'arrondissement de Gent, qui ont contrevenu à l'art 4. de la loi du 25 Ventôse an XI, en changeant de résidence. 1833- 1838.
- 73 Dossier relatif à une plainte à charge de Deleforterie, notaire de Zonnebeke (Ieper), concernant sa résidence à Ieper. 1834.
- 74 Dossier relatif à une plainte à charge de Wolff, de Clervaux, notaire du canton de Luxembourg, concernant un délit de calomnie. 1834.
1.233 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 62