Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Secrétariat général. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série I (Supplément), 1830-1962
- 155 Dossier relatif à la révocation d'Elbo, huissier du tribunal de première instance de Gent, pour abus de confiance. 1842-1845.
- 156 Dossier relatif aux mesures disciplinaires à charge de Debiesme, huissier à Beauraing pour avoir réclamé des droits de tarifs trop importants. 1843.
- 157 Dossier relatif aux mesures disciplinaires à charge de Vanderkelen, huissier à Geraardsbergen, concernant des faits de négligence. 1843.
- 158 Dossier relatif à la démission et au remplacement de Ribaucourd, huissier du tribunal de première instance de Huy. 1843.
- 159 Pièces relatives aux mesures disciplinaires à charge de Roland, huissier à Charleroi. 1844.
- 160 Pièces relatives aux mesures disciplinaires à charge de De Meyer, huissier du tribunal de première instance d'Antwerpen, concernant des états d'ivresse en service. 1844.
- 161 Dossier relatif à une plainte à charge de Lefebvre, huissier de la justice de paix de Gent. 1844.
- 162 Dossier relatif à la révocation de Seeliger, huissier de la justice de paix de Durbuy. 1844-1845.
- 163 Lettre du Procureur-général de Bruxelles au ministre de la justice relative aux mesures disciplinaires à charge de Janssens, huissier de la justice de paix de Mechelen, concernant des créances impayées. 1845.
- 164 Dossier relatif aux mesures disciplinaires à charge de Bayart, huissier à Meulebeke. 1845.
- 165 Dossier relatif à une plainte à charge de l'huissier Deghistelle fils, à Charleroi quant à un mandat non-effectué. 1845-1846.
- 166 Dossier relatif aux mesures disciplinaires à charge de Dierickx, huissier à Ixelles, qui a refusé de recevoir la somme d'un mandant, lui entraînant des frais supplémentaires. 1845-1846.
- 167 Dossier relatif à une plainte à charge de Tollite, avocat à Mons, concernant une créance dont il était le prête-nom. 1844-1845.
- 168 Dossier relatif à Vanhoobrouck de Mooreghem, conseiller de la cour des comptes, condamné par le conseil disciplinaire de la garde civique pour n'avoir pas assisté à une revue. 1837.
- 169 [31] Plainte du bourgmestre de Focant à charge du juge de paix de Beauraing. 1847.
- 170 [60] Défaut de résidence du greffier de la justice de paix de Louveigné lorsque le juge de paix ne réside pas dans le chef-lieu du canton. 1847.
- 171 [102] Défaut de résidence de Fonteyn, notaire à Oetingen. 1847.
- 172 [108] Demande de renseignements sur Franssen, président de chambre à la cour d'appel de Liège. 1847.
- 173 [116] Plainte à charge de Dupierry, greffier de la justice de paix du canton de Vielsalm. 1846-1856.
- 174 [156] Demande de nomination de Katté, avoué à Arlon. 1846-1847.
1.233 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 62