Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 1641 Opposition de l'officier du duc de Bouillon au titre patrimonial de Jean Grosjean de Bertrix, parce que l'acte a été passé devant le notaire Collard sans autorisation et en l'absence du mayeur. 1747.
- 1671 Pièces de procès opposant le capitaine Pierret, seigneur de Bihain, au procureur général et à Jean-Wilhelm Kesseler, notaire à Saint-Vith. 1725-1726.
- 1678 Requête de Louis-Joseph Xhignesse, notaire et procureur à Durbuy, pour faire enregistrer ses patentes de mayeur et d'échevin de la cour de Biron en remplacement de Louis Tirtia. 1764.
- 1693 Enquête valétudinaire faite par le notaire Dauby, de Bastogne, à l'instance de Michel de Dave de la Margelle, seigneur de Bodange, contre Joseph-Martin Godfroy, curé de Warnach, et Henri Agnessens, vicaire de Fauvillers, à propos du testament de Louis de Dave. 1729.
- 1796 Sentence du Conseil dans la cause intentée par le procureur général contre Henri Herman, de Chanly, qui a exercé illégalement les fonctions de notaire. 1707.
- 1824 Plaintes du procureur général contre Charles et Jean Hanus, Pierre Mathieu, de Châtillon et le notaire de la Montagne, de Chantemelle, à propos de faux en écriture. 1761-1762.
- 1834 Procès intenté par Jean-Henri Urbain, notaire à Fauvillers contre les comtes du Monceau qui ont nommé Pierre-Denis Jacques, échevin de Neufchâteau, clerc-juré des seigneuries du Chêne, d'Ébly, Massul et Lahérie à sa place parce qu'il avait accepté l'emploi d'actuaire au tribunal royal de Chiny et avait fixé sa résidence dans cette ville. 1787-1790.
- 1872 Rapport du procureur général sur le cumul des fonctions de contrôleur des domaines et de greffier du siège prévôtal de Chiny, emploi sollicité par Jacques-Louis Tinant, Jacques Stévigny et Jean-Baptiste Pierre, notaire à Saint-Mard. 1777-1778.
- 1876 Avis du procureur général et décision du Conseil de gouvernement général à propos de la requête présentée par Pierre-Joseph Gérard, notaire et procureur à Erneuville pour obtenir l'emploi d'huissier extraordinaire du Conseil au quartier de Chiny. 1788.
- 3451 Procureur général. Plainte du procureur général contre le notaire Meurice, de Salm, pour vices de procédure dans la cause entre Joseph Warlet, de Rencheux, et son frère Clément. 1746.
- 3549 Avis du procureur général sur la requête du comte de Briey demandant une dispense de résidence pour Jean-Baptiste François, notaire à Virton, nommé officier et haut-mayeur de Ruette. 1793.
- 3621 Procureur général. Avis du procureur général sur une requête de Jean-Baptiste François, notaire et huissier à Virton, a. 1768.
- 3641 Requête de Jean-Baptiste Feron, de Luxembourg, pour faire exécuter la sentence rendue contre le notaire La Montagne, de Saint-Léger. 1765.
- 3673 Requête du procureur général pour commencer une information contre le notaire Pierre, Jean-Baptiste Didier, Henry-François et Jean-François Baillet, qui se sont livrés à des excès envers le notaire Gateau chez la veuve Cocquillart à Saint-Mard, et demande de Henry-François Baillet pour être relevé de son ajournement. 1770-1774.
- 3737 Procès entre Charles-Joseph de Salm-Reifferscheid et le notaire Jean-Louis Raphaël, clerc-juré et contrôleur du comté de Salm et consorts au sujet de la gestion des bois. 1781-1791.
- 3760 Avis du procureur général sur la requête du notaire Marthoz pour pouvoir exercer les fonctions d'échevin et d'acteur d'office au comté de Salm. 1790-1791.
- 3798 Avis du procureur général sur la requête de François-Louis Burnotte, notaire à Bastogne, demandant une dispense de résidence comme mayeur des seigneuries de Sibret, d'Isle-la-Hesse et de Wardin. 1788.
- 3809 Procès intenté par le sieur Rossius, seigneur de Humain, et sire Heren, curé du même lieu, contre Remacle-Joseph Duchêne, notaire à Marche et officier de Sinsin, qui a fait saisir leurs effets en vertu d'un faux décret de la justice. 1780.
- 3820 Commission d'officier de la terre et seigneurie de Soy donnée par Pierre-Antoine-Joseph-Philippe de Cassal de Bomal à Jean-François Duchesne, notaire à Soy. 1773.
- 4168 Plainte de Jean-Bertrand Ruir, notaire à Wellin, contre Pierre Herman, mayeur du même lieu, et les membres de la justice, qui l'ont empêché d'exécuter une sentence rendue contre Nicolas Albert, de Chanly, en faveur de Jean-Jacques Laffineur, marchand à Éprave, à propos d'une dette. 1783.
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