Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 443. Ruette
- 3546 - 3549, Procureur général. 1666-1793.
- 3549, Avis du procureur général sur la requête du comte de Briey demandant une dispense de résidence pour Jean-Baptiste François, notaire à Virton, nommé officier et haut-mayeur de Ruette. 1793. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
3549
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