Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 474. Sinsin-la-Grande
- 3808 - 3809, Procureur général. 1776-1780.
- 3809, Procès intenté par le sieur Rossius, seigneur de Humain, et sire Heren, curé du même lieu, contre Remacle-Joseph Duchêne, notaire à Marche et officier de Sinsin, qui a fait saisir leurs effets en vertu d'un faux décret de la justice. 1780. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
3809
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