Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 4169 Plainte du notaire Jean-Baptiste Remacle à Halma et correspondance de Jean-Thomas de Smackers à propos de l'exercice de la justice dans le ban de Wellin. 1787-1789.
- 4175 Avis du procureur général et décision du Conseil privé sur la requête de Jean-Bertrand Ruir, notaire à Wellin, pour obtenir l'exclusivité pour les ventes dans le ban de Wellin. 1775.
- 2043 Mémoire présenté par Pierre Colinet, au service du comte d'Evreux à Paris, contre le notaire Feron à Virton, dans la succession d'Antoine Rossignon, échevin de la haute cour de Durbuy. 1751.
- 2044 Procès intenté par le procureur général contre Louis-Joseph Xhignesse, notaire et procureur à Durbuy, pour injures et menaces à l'endroit de Lambert-Joseph Demblon, échevin de Durbuy et propos méprisants pour le Conseil de Luxembourg. 1769-1770.
- 2624 Plainte du procureur général contre François Feron, notaire au Faing, qui a imposé des frais excessifs à Lambert de Prouvy, seigneur en partie du Mesnil. 1746.
- 2631 Lettre du notaire Tinant, de Romponcel, au procureur général, pour l'informer de la mort accidentelle d'un fils du major pensionné de Brux. 1786.
- 2633 Avis du procureur général sur la requête présentée par Charles Vandenbroeck, seigneur de Jamoigne, pour pouvoir nommer Jean-Baptiste François, notaire à Virton, mayeur de Jamoigne et des Bulles. 1791.
- 2646 Plainte de Dorothée de Mesnil et de son fils Stanislas Warion, dame et seigneur de Journal, contre la justice qui a passé une convention avec un co-seigneur au sujet des amendes champêtres au mépris de la coutume et des ordonnances, et contre le notaire Thomas, de Champlon, qui refuse de restituer le registre aux premières audiences. 1770.
- 2649 Patente de clerc-juré de la seigneurie de Journal donnée à Jean-François Collin, notaire à Hives par les seigneurs, et contestation au sujet du cachet armorié utilisé par Denis-Augustin de Warion. 1791.
- 2739 Requête présentée par Hubert-Joseph Naveaux, notaire et procureur à La Roche, pour être nommé échevin malgré son affinité avec l'échevin Jacquemin. 1790.
- 2757 Enquête faite à Léglise par le notaire Poncelet, de Neufchâteau, et Jean Francq, clerc-juré de Bodange, à propos des terres soumises au droit de terrage. 1746.
- 2773 Pièce de procédure en appel d'une sentence de la justice de Saint-Hubert entre Jean Mouzon, le jeune, de Libramont, d'une part, Marie-Thérèse de Laittres, veuve du notaire Palizeul, et Poncin Bigonville, de Gennevaux, d'autre part. 1758.
- 3296 Plainte de Lambert Pierard, bourgeois d'Orchimont, contre les laboureurs du lieu et le notaire Francq qui, avec l'aval du prévôt, utilisent abusivement les aisances et les bois communaux au détriment des plus pauvres de la communauté. 1763.
- 210 Virton, juillet 1270. Copie de la charte d'affranchissement et des confirmations des privilèges de Virton par les sénéchaux du duché de Luxembourg Jean de La Roche (1352), Huart d'Autel (1392) et par Antoine de Bourgogne (1411), par le notaire P. Thies, de Virton. 1703.
- 212 Lacuisine, 18 mai 1304 : copie par le notaire J. L. Blaise, de Florenville. 1792.
- 266 Tintigny, Han, Poncelle, " Houdrimont ", " La Prêle ", octobre 1258, par Arnould III de Chiny et sa femme Jeanne, Isabelle de Wiltz et son fils Gautier. Copie de la " vraie copie " par le notaire G. Florenville. 1654.
- 268 Signy, Vaux-les-Moines et Montlibert, décembre 1264 par Louis V de Chiny et Jean, prieur de Vaux-les-Moines. Copie de l'original par J. Picard, notaire à Florenville. 1698.
- 274 Copie par le notaire Nicolas Mahy de la franchise d'Auby, le 15 mai 1306, par Jacquemin dit de Cugnon et Jean dit Ploars, seigneurs de Cugnon. 1698.
- 824 Prévôté d'Arlon. Seigneurie de Thiaumont. 1780-1789.
- 1245 Avis du procureur général sur les requêtes de Jean-Baptiste Kieller, échevin à Arlon et de Jean-Baptiste François, notaire à Virton, demandant une dispense de résidence pour occuper une place d'échevin dans des seigneuries. 1775.
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